Définitions. Aux fins du présent Accord :
Définitions. 1. Aux fins du présent Accord, les termes et expressions suivants ont le sens défini ci-après :
Définitions. 1. Aux fins du présent Accord, et sauf définition contraire :
Définitions. Terms beginning with a capital letter within the Contract, whether used in the singular or plural form, shall have the meanings set forth below.
Définitions. Eaux du bassin des Grands Lacs (aussi appelées « ressources en eau du bassin des Grands Lacs » dans la Charte des Grands Lacs) : Grands Lacs et l’ensemble des ruisseaux, rivières, lacs, voies interlacustres et autres masses d’eau, y compris les eaux souterraines tributaires, situés dans xx xxxxxx des Grands Lacs. Ressources naturelles qui en dépendent : éléments interdépendants que sont la terre, l’eau et les organismes vivants touchés par les eaux du bassin des Grands Lacs. Amélioration des eaux du bassin des Grands Lacs et des ressources naturelles qui en dépendent : effets bénéfiques et de rétablissement additionnels sur l’intégrité physique, chimique et biologique des eaux du bassin des Grands Lacs et des ressources naturelles qui en dépendent, engendrés par des mesures de conservation, de valorisation ou de restauration, ces mesures pouvant par exemple consister, mais sans s’y limiter, en une atténuation des impacts négatifs des prélèvements d’eau existants, la remise en état de secteurs où l'équilibre environnemental est fragile ou la mise en œuvre de mesures de conservation dans des secteurs ou des installations ne faisant pas partie du projet spécifique réalisé par le promoteur du prélèvement ou en son nom. Signé et conclu le 18e jour de juin 2001. XXX XXXXX CHAIRMAN Governor of Pennsylvania XXXX XXXXXX Governor of Michigan XXXXX XXXXXXXX Governor of Wisconsin XXXXX X’XXXXXX Governor of Indiana XXXXXX X. XXXXXX Governor of New York XXXXXX X. XXXX Governor of Illinois XXX XXXX Governor of Ohio XXXXX XXXXXXX Governor of Minnesota XXXX XXXXXX Premier of Ontario XXXXXXX XXXXXX Premier of Quebec 00 Xxxx Xxxxxx Xxxxx Suite 1850 Chicago, Illinois 60601
Définitions. Le terme « carte » fait référence à la carte prépayée Visa ou la carte prépayée Visa personnalisée vous ayant été remise par Home Trust Company. Une « carte non personnalisée » signifie que vos renseignements personnels ne figurent pas sur le devant de la carte prépayée Visa. Une « carte personnalisée » signifie que vos renseignements personnels figurent sur le devant de la carte prépayée Visa. « L’émetteur » désigne Home Trust Company. Le « montant de la transaction » désigne le montant total de l’achat, plus xxxxx de préautorisation. La définition de « xxxxx de préautorisation » est fournie dans la présente entente. Le « compte de carte » désigne les documents que nous conservons pour justifier la valeur, en dollars canadiens, associée à la carte. Dans la présente, « vous » et « votre » représentent le ou les individus ayant reçu la carte et qui sont autorisés à l’utiliser conformément à cette entente. « Nous », « notre » et « nos » désignent Home Trust Company, nos successeurs, filiales ou cessionnaires. Les cartes sont émises dans le cadre d’un programme de fidélité, de prix ou de promotion. La carte est non transférable et ne peut être remise à un mineur. Virgin Mobile Canada ne peut être tenue responsable au regard de l’encaissement ou de l’utilisation de la carte cadeau. La marque de commerce VIRGIN et la famille xx xxxxxxx associées sont la propriété de Virgin Enterprises Limited et sont utilisées sous licence. Vous reconnaissez et convenez que la somme disponible dans le compte de carte est limitée aux fonds que vous avez ajoutés à ce dernier ou qu’on a ajoutés à ce dernier en votre nom. Vous acceptez de signer l’endos de la carte dès sa réception. La date d’expiration de la carte est inscrite à l’avant de votre carte. La carte est une carte prépayée. La carte n’est pas associée de quelque façon que ce soit à un autre compte. La carte n’est pas une carte de crédit. Vous ne percevrez aucun intérêt sur les fonds dans le compte de carte. La carte demeurera la propriété de Home Trust Company et doit être rendue sur demande. La carte est non transférable et peut être annulée, reprise ou révoquée à tout moment sans préavis sous réserve des xxxx applicables. Nos jours ouvrables sont du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés, même si nous sommes ouverts. Veuillez lire attentivement la présente entente et la conserver à titre de référence. RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE LA CARTE La carte est une carte prépayée pouvant être utilisée partou...
Définitions. Aux fins du présent Accord sur le Cadre de Coopération :
Définitions. Dans le cadre de cet accord et des règles le concernant :
Définitions. 2.01 a) « Employeur » désigne le Conseil de gestion représenté par les conseils d'administration des hôpitaux énumérés à la partie III de la première annexe de la Loi relative aux relations de travail dans les services publics.
Définitions. Les termes qui sont utilisés dans la présente Convention ont le sens défini ci-dessous : Canadien politiquement vulnérable : PPV (parfois appelée « national politiquement vulnérable ») au Canada, du Canada ou liée au Canada. Carte : une carte prépayée émise par DCBank ou toute carte de remplacement avec laquelle vous avez accès aux fonds chargés dans le Portefeuille et à certains produits et services, notamment des Services fournis par des tiers. Le terme « Carte » concerne également la carte temporaire à émission instantanée qui peut vous être fournie jusqu’à la réception de votre Carte permanente. Code de protection de la vie privée : le Code de protection de la vie privée de DCBank, qui peut faire l’objet d’une mise à jour de temps à autre. Convention : la présente Convention du titulaire de carte relative à une carte prépayée entre DCBank et le Titulaire de carte, le Code de protection de la vie privée de DCBank, tout remplacement et toute modification ou mise à jour que nous pouvons effectuer de temps à autre. DCBank : Banque de commerce digital (également appelée Digital Commerce Bank ou DCBank). Dirigeant d’une organisation internationale (DOI) : personne qui est soit i) le dirigeant d’une organisation internationale établie par les gouvernements de plusieurs États, soit ii) le dirigeant d’une institution établie par une organisation internationale. L’organisation internationale est mise sur pied par les gouvernements de plus d’un pays. Si une organisation est établie en vertu d’un accord officiel signé par les gouvernements de plusieurs pays, son chef ou sa cheffe est un(e) dirigeant(e) d’une organisation internationale (DOI). Les organisations internationales sont reconnues par leurs pays membres, mais ce ne sont pas des organisations résidentes d’un pays en particulier. Étranger politiquement vulnérable (EPV) : personne dans un pays autre que le Canada, d’un pays autre que le Canada ou liée à un pays autre que le Canada. Fonds disponibles : le montant des fonds versés dans le Portefeuille, jusqu’à la Limite des fonds disponibles (voir le Tableau des limites), moins le total des sommes suivantes : i) tous les achats (y compris toute Opération en attente ou préautorisée); ii) toute retenue des fonds chargés dans le Portefeuille; iii) tout retrait en espèces; iv) tous les frais et autres montants imputés à la Carte en vertu de cette Convention. GAB : guichet automatique bancaire. NIP : numéro d’identification personnel. Nous, notre, nos, DCBank : DC...
