Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA LICENCE, APPLE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES PAIEMENTS, LES TRANSACTIONS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAY. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ UNIQUEMENT AUX ACCORDS PASSÉS AVEC L’ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE, VOTRE RÉSEAU XX XXXXXXXX, XXX ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS OU LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES PRISES EN CHARGE, VOS PAIEMENTS ENTRE PERSONNES ET LES ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES.
Limitation de responsabilité. Si votre produit Xxxx Xxxx devait ne pas fonctionner correctement, votre seul et unique dédommagement sera la réparation du produit ou son remplacement. La responsabilité maximale imputable à Xxxx Xxxx dans le cadre de cette garantie limitée se limite au montant le plus bas. Ce montant découle du prix d’achat du produit ou bien du coût de la réparation ou des pièces de remplacement qui sont tombés en panne dans des conditions d’utilisation normales. Xxxx Xxxx n’est pas responsable des dommages causés par le produit ou par un dysfonctionnement du pro- duit, y compris xxx xxxxxx de profits, xxx xxxxxx d’épargne, et les conséquences inhérentes à ces dommages. La responsabilité d’Xxxx Xxxx ne peut pas être engagée dans le cas d’une réclamation par un tiers ou dans le cas d’une réclamation émanant de l’acheteur initial pour le compte d’un tiers. Cette limitation de responsabilité est valable indépendamment du fait que les dommages commis fassent l’objet de poursuites judiciaires, qu’ils fassent l’objet de réclamation (y compris pour négligence), de réclama- tions contractuelles ou tout autre réclamation. Cette limitation de responsabilité ne peut être amendée ou xxxxxxx par quiconque. Elle est effective même si vous aviez avisé Xxxx Xxxx ou l’un de ses représentants officiels de la possibilité d’un tel dommage. Toutefois cette limitation de responsabilité est sans effet dans le cas de réclamations pour dommages corporels. Cette garantie limitée vous confère des droits xxxxxx spécifiques. Selon votre pays, ou l’État dans lequel vous vous trouvez, il est possible que vous disposiez d’autres droits. Veuillez consulter les xxxx applicables dans votre pays ou votre État pour déterminer l’ensemble de vos droits.
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS L’ÉDITEUR NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÛS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE / OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER L’APPLICATION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS ÉGARD AUX RÈGLES DE RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI L’ÉDITEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.
Limitation de responsabilité. Les risques liés à l'utilisation du Logiciel vous incombent entièrement. Kodak Alaris, ses représentants, ses concédants de licence ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de votre utilisation ou de votre mauvais usage du Logiciel, ou de votre confiance dans le Logiciel. KODAK ALARIS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, XXX XXXXX LIÉS À L'ACQUISITION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, ET CE MÊME SI KODAK A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains états et pays n'autorisant pas les limitations ou exclusions de responsabilité relatives aux dommages consécutifs ou fortuits, ou possédant une législation qui restreint les limitations ou les exclusions de responsabilité, les limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.
Limitation de responsabilité. Ni OANDA ni ses dirigeants, directeurs, employés ou agents ne pourront être tenus responsables envers vous ou un tiers à l’égard des réclamations, pertes, dommages, xxxxx ou dépenses incluant les honoraires d’avocats, causés, directement ou indirectement, par tout événement, action ou omission, sans s’y limiter, qui résulterait de troubles civils, de guerres, d’insurrections, d’interventions internationales, d’actions gouvernementales (incluant, sans s’y limiter, le contrôle des changes, les déchéances, les nationalisations, les dévaluations), de catastrophes naturelles, d’actes de dieu, de conditions du marché, d’une incapacité à communiquer avec la personne appropriée, detaux incorrects ou erronés ou de délai, interruption, panne ou mauvais fonctionnement de tout système de transmission ou de communication ou d’installation informatique, vous appartenant ou appartenant à OANDA, tout marché, ou tout système de compensation ou de règlement. Vous assumez la pleine responsabilité et les risques de perte que vous pourriez encourir en utilisant ou en accédant à fxtrade. En aucun cas OANDA ou ses dirigeants, directeurs, employés, agents, vendeurs, fournisseurs ou distributeurs ne doivent être tenus responsablesdans le cadre de cette entente pour ce qui est de la plateforme de fxtrade ou logicieltiers envers vous ou un tiers pour toute perte ou tout dommage indirect, particulier, accidentel, punitif ou toute perte ou tout dommage qui en découle ou tout dommage similaire sous toute théorie de responsabilité (que ce soit en vertu du contrat, de toute responsabilité délictueuse, de responsabilité stricte ou tout autre théorie), même si OANDA a été prévenue de l’éventualité de tels dommages. En l’absence de négligence grossière ou de mauvaise conduite volontaire de la part d’OANDA, la responsabilité totale et cumulative d’OANDA envers vous pour toute perte, coûts, réclamations ou dommages de quelque sorte que ce soit découlant directement ou indirectement de la plateforme d’OANDA ne peut dépasser le moins élevé des montantssuivants, soit 100 000 $ ou le solde moyen de votre compte xxxxxx la période où les événements faisant l’objet du litige ont eu lieu. Cette limitation ne s’applique à aucuneobligation de déclaration en vertu des xxxx provinciales sur les valeurs mobilières. Vous reconnaissez et acceptez que votre usage de la xxxxx permise selon cette entente est à votre entière discrétion. Vous acceptez d’être la seule personne entièrement responsable des conséque...
Limitation de responsabilité. 8.1 EGNB n’encourt aucune responsabilité envers vous pour les dommages-intérêts punitifs ou spéciaux, accessoires ou relatifs, quels qu’ils soient, ni aucune responsabilité sans limitation pour xxx xxxxxx de gains, de profits ou de l’achalandage, quelle que soit la façon dont ils surviennent.
Limitation de responsabilité. Même si Oxford a été informée de l’éventualité de dommages, nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers pour tout dommage subi en raison de l’utilisation du service, notamment, mais non exclusivement, les dommages punitifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou consécutifs, les dommages liés à la violation de la vie privée ou à la perte de la sécurité; les préjudices corporels ou les dommages matériels; ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, qui découle de l’interruption ou de la défaillance du service, xxx xxxxxx de profits, la perte de possibilités d’affaires, xxx xxxxxx de données, la perte attribuable à un accès non autorisé ou à un virus ou à d’autres composants nuisibles, xxx xxxxx de produits et services de remplacement, l’incapacité à utiliser le service, le contenu de toute transmission de données, la communication ou le message transmis ou reçu par votre appareil, l’accès au World Wide Web, l’interception ou la perte de données ou de transmission, ou xxx xxxxxx résultant de bien ou de services achetés, de messages reçus ou de transactions conclues par le biais du service.
Limitation de responsabilité. 34.1. Xxxx, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou entités affiliées, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables :
Limitation de responsabilité. Dans la limite prévue par la loi applicable, le Concédant n’est pas responsable des pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs, y compris, notamment, la perte de revenu, les réductions xx xxxxx non réalisées, la perte de données ou l’augmentation des xxxxx de la part du Licencié ou toute autre perte financière, résultant ou liés à l’achat, la licence, l’utilisation, la défaillance ou l’interruption du fonctionnement du Logiciel. La limitation de responsabilité ci-dessus s’appliquera également si le Concédant a été informé de la possibilité de ces pertes ou dommages. Le Concédant ne sera responsable que des pertes ou dommages causés en raison d’une faute lourde ou délibérée de sa part. Cette limitation de responsabilité s’appliquera à toutes les actions pour perte et dommage, quel que soit leur fondement juridique, y compris, notamment, les actions fondées sur la responsabilité délictuelle, contractuelle, pré-contractuelle ou quasi-contractuelle. Cette limitation de responsabilité s’applique également à tous les dirigeants, administrateurs ou salariés du Concédant, ou ses représentants ou mandataires qui ont participé au développement, à la commercialisation ou à la fourniture du Logiciel. Le Licencié xxxxx s’assurer que le Licencié et son personnel disposent des connaissances nécessaires pour installer et utiliser correctement le Logiciel. Le Concédant ne sera pas responsable des problèmes et défauts résultant du manque de connaissances des utilisateurs du Logiciel.
