Common use of Définitions Clause in Contracts

Définitions. Eaux du bassin des Grands Lacs (aussi appelées « ressources en eau du bassin des Grands Lacs » dans la Charte des Grands Lacs) : Grands Lacs et l’ensemble des ruisseaux, rivières, lacs, voies interlacustres et autres masses d’eau, y compris les eaux souterraines tributaires, situés dans xx xxxxxx des Grands Lacs. Ressources naturelles qui en dépendent : éléments interdépendants que sont la terre, l’eau et les organismes vivants touchés par les eaux du bassin des Grands Lacs. Amélioration des eaux du bassin des Grands Lacs et des ressources naturelles qui en dépendent : effets bénéfiques et de rétablissement additionnels sur l’intégrité physique, chimique et biologique des eaux du bassin des Grands Lacs et des ressources naturelles qui en dépendent, engendrés par des mesures de conservation, de valorisation ou de restauration, ces mesures pouvant par exemple consister, mais sans s’y limiter, en une atténuation des impacts négatifs des prélèvements d’eau existants, la remise en état de secteurs où l'équilibre environnemental est fragile ou la mise en œuvre de mesures de conservation dans des secteurs ou des installations ne faisant pas partie du projet spécifique réalisé par le promoteur du prélèvement ou en son nom. Signé et conclu le 18e jour de juin 2001. XXX XXXXX CHAIRMAN‌‌‌‌‌‌‌‌ Governor of Pennsylvania XXXX XXXXXX Governor of Michigan XXXXX XXXXXXXX Governor of Wisconsin XXXXX X’XXXXXX Governor of Indiana XXXXXX X. XXXXXX Governor of New York XXXXXX X. XXXX Governor of Illinois XXX XXXX Governor of Ohio XXXXX XXXXXXX Governor of Minnesota XXXX XXXXXX Premier of Ontario XXXXXXX XXXXXX Premier of Quebec 00 Xxxx Xxxxxx Xxxxx Suite 1850 Chicago, Illinois 60601

Définitions. Eaux du bassin des Grands Lacs (aussi appelées « ressources en eau du bassin des Grands Lacs » dans la Charte des Grands Lacs) : Grands Lacs et l’ensemble des ruisseaux, rivières, lacs, voies interlacustres et autres masses d’eau, y compris les eaux souterraines tributaires, situés dans xx xxxxxx des Grands Lacs. Ressources naturelles qui en dépendent : éléments interdépendants que sont la terre, l’eau et les organismes vivants touchés par les eaux du bassin des Grands Lacs. Amélioration des eaux du bassin des Grands Lacs et des ressources naturelles qui en dépendent : effets bénéfiques et de rétablissement additionnels sur l’intégrité physique, chimique et biologique des eaux du bassin des Grands Lacs et des ressources naturelles qui en dépendent, engendrés par des mesures de conservation, de valorisation ou de restauration, ces mesures pouvant par exemple consister, mais sans s’y limiter, en une atténuation des impacts négatifs des prélèvements d’eau existants, la remise en état de secteurs où l'équilibre environnemental est fragile ou la mise en œuvre de mesures de conservation dans des secteurs ou des installations ne faisant pas partie du projet spécifique réalisé par le promoteur du prélèvement ou en son nom. Signé et conclu le 18e jour de juin 2001. XXX XXXXX CHAIRMAN‌‌‌‌‌‌‌‌ Xxx Xxxxx Chairman‌‌‌‌‌‌‌‌ Governor of Pennsylvania XXXX XXXXXX Xxxx Xxxxxx Governor of Michigan XXXXX XXXXXXXX Xxxxx XxXxxxxx Governor of Wisconsin XXXXX X’XXXXXX Xxxxx X’Xxxxxx Governor of Indiana XXXXXX Xxxxxx X. XXXXXX Xxxxxx Governor of New York XXXXXX Xxxxxx X. XXXX Xxxx Governor of Illinois XXX XXXX Xxx Xxxx Governor of Ohio XXXXX XXXXXXX Xxxxx Xxxxxxx Governor of Minnesota XXXX XXXXXX Xxxx Xxxxxx Premier of Ontario XXXXXXX XXXXXX Xxxxxxx Xxxxxx Premier of Quebec 00 Xxxx Xxxxxx Xxxxx Suite 1850 Chicago, Illinois 60601