Common use of Tarification Clause in Contracts

Tarification. La souscription au service SOL par lecteur CAP pourra faire l’objet, d’une tarification indiquée aux Conditions et Tarifs des principaux services bancaires applicables aux associations, disponibles en agences. Cette tarification est susceptible d’évolution. Chacune des cartes Secur@ccès délivrées au Client pourra supporter une cotisation annuelle. Cette cotisation est payable d’avance à la date de délivrance de la carte puis à chaque date anniversaire de cette date. En outre, le lecteur CAP attribué au Client pourra supporter une cotisation unique perçue en une seule fois. Ces cotisations seront prélevées d’office sur le compte courant du Client, sauf résiliation de SOL par lecteur CAP comme indiqué au e) ci-dessous. La réédition d’une carte (hors réédition automatique en fin de vie d’une carte) ou d’un code confidentiel ou encore la fourniture d’un lecteur CAP supplémentaire peuvent donner lieu à facturation. Le Client sera averti par la Caisse d’Epargne de ces tarifications et de leur évolution par tous moyens. Ce dernier disposera alors d’un délai de 30 jours calendaires à compter de cette information pour se manifester. A défaut, il sera considéré comme ayant définitivement approuvé la tarification s’il n’a pas, dans ledit délai, résilié le service SOL par lecteur CAP dans les conditions indiquées au 5) ci-après. La tarification du service SOL par lecteur CAP, à la fourniture du lecteur CAP ou à la carte Secur@ccès, est indépendante de l’abonnement à Direct Ecureuil ou encore de la tarification relative au service e-remises.

Tarification. La souscription au service SOL par lecteur CAP pourra faire l’objet, hormis en cas de souscription au service SOL dans le cadre de « l’essentiel des services » d’une tarification indiquée aux Conditions et Tarifs des principaux services bancaires applicables aux associations, de la Caisse d’Epargne disponibles en agences. Cette tarification est susceptible d’évolution. Chacune des cartes Secur@ccès délivrées au Client pourra supporter une cotisation annuelle. Cette cotisation est payable d’avance à la date de délivrance de la carte puis à chaque date anniversaire de cette date. En outre, le lecteur CAP attribué au Client pourra supporter une cotisation unique perçue en une seule fois. Ces cotisations seront prélevées d’office sur le compte courant du Clientclient, sauf résiliation de SOL par lecteur CAP comme indiqué au e) ci-dessous. La réédition d’une carte (hors réédition automatique en fin de vie d’une carte) ou d’un code confidentiel ou encore la fourniture d’un lecteur CAP supplémentaire peuvent donner lieu à facturation. Le Client sera averti par la Caisse d’Epargne de ces tarifications et de leur évolution par tous moyens. Ce dernier disposera alors d’un délai de 30 jours calendaires à compter de cette information pour se manifester. A défaut, il sera considéré comme ayant définitivement approuvé la tarification s’il n’a pas, dans ledit délai, résilié le service SOL par lecteur CAP dans les conditions indiquées au 5e) ci-après. La tarification du relative au service SOL par lecteur CAP, à la fourniture du lecteur CAP ou à la carte Secur@ccès, est indépendante de l’abonnement à Direct Ecureuil ou encore de la tarification relative au service e-remises.

Tarification. La souscription au service SOL par lecteur CAP pourra faire l’objet, hormis en cas de souscription au service SOL dans le cadre d’un forfait de compte, d’une tarification indiquée aux Conditions et Tarifs des principaux services bancaires applicables aux associations, de la Caisse d’Epargne ou sur tout document rédigé à cet effet disponibles notamment en agences. Cette tarification est susceptible d’évolution. Chacune des cartes Secur@ccès délivrées au Client pourra supporter une cotisation annuelle. Cette cotisation est payable d’avance à la date de délivrance de la carte puis à chaque date anniversaire de cette date. En outre, le lecteur CAP attribué au Client pourra supporter une cotisation unique perçue en une seule fois. Ces cotisations sont mentionnées aux conditions et tarifs des services bancaires de la Caisse d’Epargne ou sur tout document rédigé à cet effet, et seront prélevées d’office sur le compte courant du Clientclient, sauf résiliation de SOL par lecteur CAP comme indiqué au e) à l’article 5 ci-dessous. La réédition d’une carte (hors réédition automatique en fin de vie d’une carte) ou d’un code confidentiel ou encore la fourniture d’un lecteur CAP supplémentaire peuvent donner lieu à facturation. Le Client sera averti par la Caisse d’Epargne de ces tarifications et de leur évolution par tous moyens. Ce dernier disposera alors d’un délai de 30 jours calendaires à compter de cette information pour se manifester. A défaut, il sera considéré comme ayant définitivement approuvé la tarification s’il n’a pas, dans ledit délai, résilié le service SOL par lecteur CAP dans les conditions indiquées au 5) 5 ci-après. La tarification du relative au service SOL par lecteur CAP, à la fourniture du lecteur CAP ou à la carte Secur@ccès, Secur@ccès est indépendante de l’abonnement à Direct Ecureuil ou encore de la tarification relative au service e-remises.

Tarification. La souscription au service SOL par lecteur CAP pourra faire l’objet, d’une tarification indiquée aux Conditions et Tarifs des principaux services bancaires Les conditions applicables aux associationsopérations traitées et aux produits et services proposés par Monabanq sont tarifées selon le barème en vigueur au jour de la souscription et sont susceptibles de révision. En cas de modification, disponibles Monabanq en agencesinformera ses clients par tout moyen à sa convenance. Cette tarification est susceptible d’évolution. Chacune des cartes Secur@ccès délivrées au Client pourra supporter une cotisation annuelle. Cette cotisation est payable d’avance Ces frais n’intègrent pas les coûts d’accès ou de connexion aux services à distance de Monabanq qui demeurent à la date charge du client. Un relevé de délivrance compte est adressé mensuellement au client l’informant des opérations enregistrées sur son livret. Ce relevé de compte est mis à disposition sous format papier (par courrier à l’adresse postale communiquée) soit sous format électronique (à l’adresse email fournie). Un email informera le client de la carte puis disponibilité du relevé de compte sur son espace client du site Monabanq. A tout moment le client peut imprimer ses relevés de compte sur le site de Monabanq. Le client peut également demander à chaque date anniversaire tout moment et gratuitement à changer de cette datemode de communication à distance et recevoir ses relevés de compte par courrier. En outreMonabanq s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service de consultation optimal des relevés de compte. Monabanq n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations. D’une manière générale, sa responsabilité ne pourra être recherchée sauf à établir qu’elle a commis une faute. Monabanq ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du matériel, de la mauvaise utilisation qui en serait faite ou de toutes autres circonstances extérieures entrainant provisoirement la suspension du service étant rappelé que le client s’engage à informer sans délai Monabanq de toute modification affectant ses coordonnées et notamment son adresse email. Le client reste responsable de la gestion du compte, nonobstant toute défaillance de service qui ne saurait être opposée à Monabanq. Le montant des intérêts calculés dans les conditions prévues à l’article 2 « rémunération du livret » lui est indiqué une fois par an par l’intermédiaire de son relevé de compte. A réception du relevé de compte, le lecteur CAP attribué au Client pourra supporter une cotisation unique perçue en une seule fois. Ces cotisations seront prélevées d’office sur le compte courant du Client, sauf résiliation de SOL par lecteur CAP comme indiqué au e) ci-dessous. La réédition d’une carte (hors réédition automatique en fin de vie d’une carte) ou d’un code confidentiel ou encore la fourniture d’un lecteur CAP supplémentaire peuvent donner lieu à facturation. Le Client sera averti par la Caisse d’Epargne de ces tarifications et de leur évolution par tous moyens. Ce dernier disposera alors titulaire dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter pour effectuer toute réclamation. Le défaut de cette information pour se manifester. A défaut, il sera considéré comme ayant définitivement approuvé la tarification s’il n’a pas, dans ledit délai, résilié le service SOL par lecteur CAP dans les conditions indiquées au 5) ci-après. La tarification du service SOL par lecteur CAP, à la fourniture du lecteur CAP ou à la carte Secur@ccès, est indépendante de l’abonnement à Direct Ecureuil ou encore de la tarification relative au service e-remisesréclamation vaut “approbation tacite des opérations.“

Tarification. La souscription au service SOL par lecteur CAP pourra faire l’objet, hormis en cas de souscription au service SOL dans le cadre d’un forfait de compte, d’une tarification indiquée aux Conditions et Tarifs des principaux services bancaires applicables aux associations, de la Caisse d’Epargne disponibles en agences. Cette tarification est susceptible d’évolution. Chacune des cartes Secur@ccès délivrées au Client pourra supporter une cotisation annuelle. Cette cotisation est payable d’avance à la date de délivrance de la carte puis à chaque date anniversaire de cette date. En outre, le lecteur CAP attribué au Client pourra supporter une cotisation unique perçue en une seule fois. Ces cotisations seront prélevées d’office sur le compte courant du Client, sauf résiliation de SOL par lecteur CAP comme indiqué au e) à l’article 5 ci-dessous. La réédition d’une carte (hors réédition automatique en fin de vie d’une carte) ou d’un code confidentiel ou encore la fourniture d’un lecteur CAP supplémentaire peuvent donner lieu à facturation. Le Client sera averti par la Caisse d’Epargne de ces tarifications et de leur évolution par tous moyens. Ce dernier disposera alors d’un délai de 30 jours calendaires à compter de cette information pour se manifester. A défaut, il sera considéré comme ayant définitivement approuvé la tarification s’il n’a pas, dans ledit délai, résilié le service SOL par lecteur CAP dans les conditions indiquées au 5) 5 ci-après. La tarification du relative au service SOL par lecteur CAP, à la fourniture du lecteur CAP ou à la carte Secur@ccès, Secur@ccès est indépendante du coût de l’abonnement à Direct Ecureuil ou encore de la tarification relative au service e-remisespropres aux Services de banque en ligne.