Common use of Tarification Clause in Contracts

Tarification. 6.1.1. Les prix des Produits et Services indiqués dans l'Offre ou le Bon de commande sont libellés en euros et s'entendent hors T.V.A., frais de livraison et de transport et autres taxes et frais dus par le Client. 6.1.2. Proximus se réserve le droit d'ajuster les prix avant la soumission du Bon de commande et à la date d’anniversaire du Contrat, conformément à l'indexation salariale et à la formule d'ajustement des prix suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 X (S1/S0)) soit - P1 = nouveau Prix (applicable à partir de la date d’anniversaire du Contrat) - P0 = Prix applicable au début de la période contractuelle précédant l’entrée en vigueur de l’indexation (c.-à-d. le Prix de départ) - S0 = salaire de base dans le secteur technologique (la moyenne nationale publiée par AGORIA) du mois précédant (1) le mois de la conclusion du Contrat, dans le cas de la première indexation, (2) ou le dernier ajustement de prix, (3) ou la dernière indexation, selon que l'un ou l'autre de ces événements survient en dernier. - S1 = salaire de base dans le secteur technologique (moyenne nationale publiée par AGORIA) précédant l'indexation appliquée à la date d’anniversaire du Contrat. Un ajustement de prix basé sur la formule d'ajustement de prix ne donnera nullement au Client le droit de mettre fin au Contrat sans le paiement d’une indemnité de résiliation anticipée.

Tarification. 6.1.1. Les prix des Produits et et/ou Services indiqués dans la Liste des prix, l'Offre ou et le Bon de commande sont libellés en euros et s'entendent hors T.V.A., frais de livraison et de transport et autres taxes et frais dus par le Client. 6.1.2. Proximus se réserve le droit d'ajuster les prix avant la soumission du Bon de commande et à la date d’anniversaire du Contrat, conformément à l'indexation salariale et à la formule d'ajustement des prix suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 X (S1/S0)) soit Soit : - P1 = nouveau Prix (applicable à partir de la date d’anniversaire du Contrat) - P0 = Prix prix applicable au début de la période contractuelle précédant l’entrée en vigueur de l’indexation (c.-à-d. le Prix de départ) - S0 = salaire de base dans le secteur technologique (la moyenne nationale publiée par AGORIA) du mois précédant (1) le mois de la conclusion du Contrat, dans le cas de la première indexation, (2) ou le dernier ajustement de prix, (3) ou la dernière indexation, selon que l'un ou l'autre de ces événements survient en dernier. - S1 = salaire de base dans le secteur technologique (moyenne nationale publiée par AGORIA) précédant l'indexation appliquée à la date d’anniversaire du Contrat. Un ajustement de prix basé sur la formule d'ajustement de prix ne donnera nullement au Client le droit de mettre fin au Contrat sans le paiement d’une indemnité de résiliation anticipée.dédit. CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS Proximus SA de droit public, ▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇, ▇-▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, TVA BE 0202.239.951 RPM Bruxelles, IBAN: ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇, BIC: ▇▇▇▇▇▇▇▇ V.10012022 Page 3 of 9

Tarification. 6.1.1. Les prix des Produits et et/ou Services indiqués dans la Liste des prix, l'Offre ou et le Bon de commande sont libellés en euros et s'entendent hors T.V.A., frais de livraison et de transport et autres taxes et frais dus par le Client. 6.1.2. Proximus se réserve le droit d'ajuster les prix avant la soumission du Bon de commande et à la date d’anniversaire du Contrat, conformément à l'indexation salariale et à la formule d'ajustement des prix suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 X (S1/S0)) soit Soit : - P1 = nouveau Prix (applicable à partir de la date d’anniversaire du Contrat) - P0 = Prix prix applicable au début de la période contractuelle précédant l’entrée en vigueur de l’indexation (c.-à-d. le Prix de départ) - S0 = salaire de base dans le secteur technologique (la moyenne nationale publiée par AGORIA) du mois précédant (1) le mois de la conclusion du Contrat, dans le cas de la première indexation, (2) ou le dernier ajustement de prix, (3) ou la dernière indexation, selon que l'un ou l'autre de ces événements survient en dernier. - S1 = salaire de base dans le secteur technologique (moyenne nationale publiée par AGORIA) précédant l'indexation appliquée à la date d’anniversaire du Contrat. Un ajustement de prix basé sur la formule d'ajustement de prix ne donnera nullement au Client le droit de mettre fin au Contrat sans le paiement d’une indemnité de résiliation anticipéedédit.