Common use of Spécificités d’accès pour les abonnés Forfait et les tarifs parlementaires Clause in Contracts

Spécificités d’accès pour les abonnés Forfait et les tarifs parlementaires. Seuls les abonnés Forfait et les tarifs parlementaires (députés, sénateurs) ont la possibilité d’emprunter, à condition qu’ils n’aient pu échanger leur titre de transport pour cause de train complet et qu’ils se présentent auprès du chef de bord, un train TGV ou INTERCITÉS de jour à réservation obligatoire autre que celui pour lequel ils ont réservé, le même jour, dans la limite d’une heure avant ou après l’heure initialement prévue sur la même destination et sans garantie de place assise. Ces clients ont la possibilité d’emprunter le train TGV ou INTERCITÉS de jour à réservation obligatoire suivant ou précédent s’il n’y a pas de train TGV ou INTERCITÉS de jour à réservation obligatoire dans l’heure sur la relation. Pour les voyages en train INTERCITÉS de nuit, les abonnés Forfait et les tarifs parlementaires (députés, sénateurs) ont la possibilité d’emprunter, à condition qu’ils n’aient pu échanger leur titre de transport (train complet) et qu’ils se présentent auprès du chef de bord, un train INTERCITÉS de nuit, autre que celui pour lequel ils ont réservé, le même jour, dans la limite d’une heure avant ou après l’heure initialement prévue sur la même destination et sans garantie de place assise ou couchée. Ils ont la possibilité d’emprunter le train INTERCITÉS de nuit suivant ou précédent du même jour s’il n’y a pas de train INTERCITÉS de nuit dans l’heure sur la relation. Le voyageur est régularisé dans les conditions normales sans perception du montant forfaitaire de Tarif de bord. Il n’est rien perçu des voyageurs titulaires d’un abonnement Forfait. Le trop-payé éventuel n’est pas remboursé au voyageur. Le voyageur utilisant un titre de transport émis à un tarif non échangeable et non remboursable (comme Prem’s) ne bénéficie pas de cette spécificité d’accès, quel que soit son statut.

Spécificités d’accès pour les abonnés Forfait et les tarifs parlementaires. Seuls les abonnés Forfait et les tarifs parlementaires (députés, sénateurs) ont la possibilité d’emprunter, à condition qu’ils n’aient pu échanger leur titre de transport pour cause de train complet et qu’ils se présentent auprès du chef de bord, un train TGV ou INTERCITÉS de jour à réservation obligatoire autre que celui pour lequel ils ont réservé, le même jour, dans la limite d’une heure avant ou après l’heure initialement prévue sur la même destination et sans garantie de place assise. Ces clients ont la possibilité d’emprunter le train TGV ou INTERCITÉS de jour à réservation obligatoire suivant ou précédent s’il n’y a pas de train TGV ou INTERCITÉS de jour à réservation obligatoire dans l’heure sur la relation. Pour les voyages en train INTERCITÉS de nuit, les abonnés Forfait et les tarifs parlementaires (députés, sénateurs) ont la possibilité d’emprunter, à condition qu’ils n’aient pu échanger leur titre de transport (train complet) et qu’ils se présentent auprès du chef de bord, un train INTERCITÉS de nuit, autre que celui pour lequel ils ont réservé, le même jour, dans la limite d’une heure avant ou après l’heure initialement prévue sur la même destination et sans garantie de place assise ou couchée. Ils ont la possibilité d’emprunter le train INTERCITÉS de nuit suivant ou précédent du même jour s’il n’y a pas de train INTERCITÉS de nuit dans l’heure sur la relation. Le voyageur est régularisé dans les conditions normales sans perception du montant forfaitaire de Tarif du Barème de bord. Il n’est rien perçu des voyageurs titulaires d’un abonnement Forfait. Le trop-payé éventuel n’est pas remboursé au voyageur. Le voyageur utilisant un titre de transport émis à un tarif non échangeable et non remboursable (comme Prem’s) ne bénéficie pas de cette spécificité d’accès, quel que soit son statut.

Spécificités d’accès pour les abonnés Forfait et les tarifs parlementaires. Seuls les abonnés Forfait et les tarifs parlementaires (députés, sénateurs) ont la possibilité d’emprunter, à condition qu’ils n’aient pu échanger leur titre de transport pour cause de train complet et qu’ils se présentent auprès du chef de bord, un train TGV ou INTERCITÉS de jour à réservation obligatoire autre que celui pour lequel ils ont réservé, le même jour, dans la limite d’une heure avant ou après l’heure initialement prévue sur la même destination et sans garantie de place assise. Ces clients ont la possibilité d’emprunter le train TGV ou INTERCITÉS de jour à réservation obligatoire suivant ou précédent s’il n’y a pas de train TGV ou INTERCITÉS de jour à réservation obligatoire dans l’heure sur la relation. Pour les voyages en train INTERCITÉS de nuit, les abonnés Forfait et les tarifs parlementaires (députés, sénateurs) ont la possibilité d’emprunter, à condition qu’ils n’aient pu échanger leur titre de transport (train complet) et qu’ils se présentent auprès du chef de bord, un train INTERCITÉS de nuit, autre que celui pour lequel ils ont réservé, le même jour, dans la limite d’une heure avant ou après l’heure initialement prévue sur la même destination et sans garantie de place assise ou couchée. Ils ont la possibilité d’emprunter le train INTERCITÉS de nuit suivant ou précédent du même jour s’il n’y a pas de train INTERCITÉS de nuit dans l’heure sur la relation. Le voyageur est régularisé dans les conditions normales sans perception du montant forfaitaire de Tarif de bord. Il n’est rien perçu des voyageurs titulaires d’un abonnement Forfait. Le trop-payé éventuel n’est pas remboursé au voyageur. En période de pointe, si le prix applicable au train TGV emprunté est supérieur à celui applicable au train TGV à bord duquel la place était réservée, il est perçu la différence de prix entre un titre de transport en période de pointe et un titre de transport en période normale pour le tarif utilisé par le voyageur. En couchette 2nde et 1ère classes, en période de pointe, si le prix applicable au train INTERCITÉS de nuit emprunté est supérieur à celui applicable au train INTERCITÉS de nuit à bord duquel la place était réservée, la différence est perçue avec application de la réduction à laquelle l’abonné a droit. Le voyageur utilisant un titre de transport émis à un tarif non échangeable et non remboursable (comme Prem’s) ne bénéficie pas de cette spécificité d’accès, quel que soit son statut.