Common use of Sites web Clause in Contracts

Sites web. 16.1. MYCLIMATE gère plusieurs sites Web à des fins d’information, de mise à disposition de calculateurs de CO2 en ligne ou de présentation de projets spécifiques relatifs à l’éducation climatique (les SITES WEB). Les OUTILS TECHNOLOGIQUES ne sont pas considérés comme des SITES INTERNET, même s’ils sont mis à disposition sur un serveur en ligne.