Résiliation en cas de fermeture définitive du terrain ou en cas de cessation d’activité. Le contrat sera également résilié en cas de fermeture définitive du terrain ou de cessation d’activité. En cas de cessation d’activité, et sauf impossibilité non imputable à l’exploitant, un délai de prévenance de trois mois sera laissé au locataire, qui en sera prévenu par courrier avec accusé de réception.
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Samples: Contrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs, Contrat De Location À l'Année d'Un Emplacement Destiné À l'Installation d'Une Habitation Légère De Loisirs (Hll), Contrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs
Résiliation en cas de fermeture définitive du terrain ou en cas de cessation d’activité. Le contrat sera également résilié en cas de fermeture définitive du terrain ou de cessation d’activité. En cas de cessation d’activité, et sauf impossibilité non imputable à l’exploitant, un délai de prévenance de trois mois sera laissé au locataire, qui en sera prévenu par courrier avec accusé de réception.. A rticle 0 - Xxxxxxxxx d'occupation - prix des autres prestations (le cas échéant)
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