Durée du Contrat – Période d’ouverture Clauses Exemplaires

Durée du Contrat – Période d’ouverture. La présente location est consentie et acceptée pour une durée déterminée d’une année commençant à courir le 1/01/2020, pour se terminer le 30/12/2020, cette période de location comprend la période d’ouverture (pendant laquelle le locataire pourra accéder et disposer librement de ses installations) et la période de garage mort. Le camping est ouvert du premier weekend d avril au dernier weekend du mois de novembre de l’année en cours. En dehors de la période d’ouverture du camping, et dans la mesure où la relation contractuelle n’a pas cessé, le gestionnaire permet au locataire de laisser son hébergement sur l’emplacement en garage mort. Pendant cette période de garage mort : - le locataire ne pourra en aucun cas, occuper ou laisser occuper son hébergement. - toute visite relative à l’entretien de l’hébergement par le locataire devra être programmée à l’avance avec le gestionnaire. Le « garage mort » est consenti gratuitement durant la période de fermeture ; le gestionnaire n'aura pas d'obligation de garde ou d’entretien pendant cette période sauf accords particuliers dûment exprimés.
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Durée du Contrat – Période d’ouverture. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de deux ans soit : Cette durée recouvre la période d’ouverture du camping pendant laquelle le Locataire peut séjourner sur l’emplacement, accéder et disposer librement des installations disponibles ci-après précisée et la période de fermeture, pendant laquelle le Locataire peut laisser l’hébergement en stationnement. Pour la seconde année, le Gestionnaire préviendra le Locataire au moins 6 mois l’avance des dates d’ouverture de l’établissement, étant précisé que celles-ci ne pourront faire l’objet d’une modification substantielle. En dehors de la période d’ouverture du camping, et dans la mesure où la relation contractuelle n’a pas cessé, l’hébergement du Locataire peut être laissé sur l’emplacement en stationnement. Pendant cette période : • le locataire ne pourra en aucun cas occuper ou laisser occuper physiquement l’emplacement • toute visite relative à l’entretien de l’hébergement demandée par le Locataire est fixée d’un commun accord avec le Gestionnaire. Le Gestionnaire n'aura pas d'obligation de garde ou d’entretien de l’hébergement pendant cette période de stationnement sauf accord écrit entre les Parties. Il appartient au Locataire de souscrire les assurances couvrant cette période. Le Gestionnaire reste débiteur d’une obligation générale de sécurité et de surveillance du camping.
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Durée du Contrat – Période d’ouverture. La présente location est consentie et acceptée pour une durée déterminée d’une année qui prend effet le , pour se terminer le ; ladite durée inclut la période d’ouverture et la période dite de « garage mort ». Le camping est ouvert du 00 XXXXXXX jusqu’au 15 DECEMBRE. En dehors de cette période, le gestionnaire autorise le locataire à laisser la résidence mobile de loisirs sur l’emplacement « en garage mort » ; durant cette période: - le locataire ne pourra en aucun cas séjourner sur la parcelle et occuper ou laisser occuper son hébergement ; - le locataire pourra toutefois entretenir sa résidence mobile de loisirs sous la condition d’en informer au préalable le gestionnaire. Le gestionnaire durant la période dite de « garage mort » n’aura aucune obligation de gardiennage des lieux, la résidence mobile de loisirs étant laissée sur l’emplacement sous la seule responsabilité du locataire et ce sauf accord particulier distinct.
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Durée du Contrat – Période d’ouverture. La présente location est consentie et acceptée pour une durée déterminée d’une année commençant à courir le 1 er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019 Le PRL est ouvert du 1er janvier jusqu’au 31 décembre
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Durée du Contrat – Période d’ouverture. Le présent bail est consenti et accepté pour une année. Le présent contrat sera renouvelable chaque année par tacite reconduction pour une durée d’une année avec l’accord du bailleur sous les charges et conditions ci-après, demeurant inchangées si ce n’est une modification annuelle du loyer, conformément à l’article 136-1 du Code de la Consommation :
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Durée du Contrat – Période d’ouverture. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois : Cette durée recouvre la période d’ouverture du camping pendant laquelle le Locataire peut séjourner sur l’emplacement, accéder et disposer librement des installations disponibles ci-après précisées et la période de fermeture, pendant laquelle le Locataire peut laisser l’hébergement en stationnement. En dehors de la période d’ouverture du camping, et dans la mesure où la relation contractuelle n’a pas cessé, l’hébergement du Locataire peut être laissé sur l’emplacement en stationnement. Pendant cette période :  le locataire ne pourra en aucun cas occuper ou laisser occuper physiquement l’emplacement  toute visite relative à l’entretien de l’hébergement demandée par le Locataire est fixée d’un commun accord avec le Gestionnaire. Le Gestionnaire n'aura pas d'obligation de garde ou d’entretien de l’hébergement pendant cette période de stationnement sauf accord écrit entre les Parties. Il appartient au Locataire de souscrire les assurances couvrant cette période. Le Gestionnaire reste débiteur d’une obligation générale de sécurité et de surveillance du camping.
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Durée du Contrat – Période d’ouverture. La présente location est consentie et acceptée pour une durée déterminée d’une année commençant à courir le 01/01/2016, pour se terminer le 31/12/2016, cette période de location comprend la période d’ouverture (pendant laquelle le locataire pourra accéder et disposer librement de ses installations) et la période de garage mort. Le camping est ouvert du 15/03/2016 jusqu’au 15/11/2016 . En dehors de la période d’ouverture du camping, et dans la mesure où la relation contractuelle n’a pas cessé, le gestionnaire permet au locataire de laisser son hébergement sur l’emplacement en garage mort. Pendant cette période de garage mort : - le locataire ne pourra en aucun cas, occuper ou laisser occuper son hébergement. - toute visite relative à l’entretien de l’hébergement par le locataire devra être programmée à l’avance avec le gestionnaire. Le « garage mort » est consenti gratuitement durant la période de fermeture ; le gestionnaire n'aura pas d'obligation de garde ou d’entretien pendant cette période sauf accords particuliers dûment exprimés. Le locataire possède un badge magnétique pour ouvrir le portail et circuler librement dans le camping avec son véhicule de mars à octobre. Les horaires de portail sont identiques pour tous. Il n’y a qu’une barrière d’entrée : entrée principale du camping.
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  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.