Common use of Réception Clause in Contracts

Réception. 6.1 La Réception est un acte juridique qui a pour objet de constater la conformité des prestations aux dispositions de la Commande. En cas d’absence du Titulaire lors de la Réception, il en est fait mention dans le procès-verbal de Réception. Ce procès-verbal lui est notifié par courrier dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de son établissement. La Réception ne peut pas être tacite. 6.2 Si la Commande est une commande de fournitures, la réception de la Commande est prononcée à la livraison, après vérification de sa conformité aux spécifications de la Commande et remise des documents contractuels. En cas de fournitures avec montage, la réception de la Commande est prononcée à la mise en service, après exécution des essais à la charge du Titulaire. 6.3 Si la commande est une commande de services ou de travaux, les opérations préalables à la réception, réalisées par RTE ou son représentant dûment mandaté, constatent l’achèvement et la bonne exécution des services ou des travaux, la remise des documents contractuels, le repli du chantier et la remise en état des lieux, par le Titulaire. Il est établi un procès-verbal de réception signé par les deux Parties, sur lequel RTE mentionne la date d’achèvement des services ou des travaux ainsi que les réserves éventuelles. La décision de réception fixe le point de départ des garanties. Lorsque la réception est assortie de réserves, le Titulaire effectue les remises en état et les réfections dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’établissement du procès-verbal sauf stipulations contraires y figurant. 6.4 Si la Commande concerne un logiciel spécifique, les programmes installés par le Titulaire donnent lieu à la signature d’un procès-verbal de recette provisoire. Le logiciel est exploité sous contrôle pendant une période de six (6) mois. Cette période se poursuit tant que la levée des réserves ou le redressement des insuffisances et anomalies que présente le logiciel ou la documentation technique, n’a pas fait l’objet d’une validation par RTE et de la signature d’un procès-verbal de réception.

Réception. 6.1 La 27.1. Réception des travaux réalisés sous l’intervention d’un maître d’œuvre 27.1.1. Quinze jours calendaires avant la date à laquelle il estime que les travaux seront Dans ce cas, il est alors procédé à de nouvelles opérations préalables à la réception, dans les conditions définies à l’Article 27.1.1 ci-avant. 27.2. Réception des travaux réalisés sans l’intervention d’un maître d’œuvre Quinze jours calendaires avant la date à laquelle il estime que les travaux seront achevés, le titulaire en informe par écrit l’Andra. L’Andra procède alors, à la date d’achèvement prévisionnelle indiquée par le titulaire, à la visite de réception. A l’issue de cette visite à laquelle peut assister le titulaire, l’Andra dresse un acte juridique qui a pour objet procès-verbal au terme duquel elle décide : • soit de constater prononcer la conformité des prestations aux dispositions réception sans réserve, • soit de prononcer la Commanderéception avec réserves, • soit de refuser de prononcer la réception. En cas d’absence du Titulaire lors Ce procès-verbal est signé par les deux parties. Si le titulaire est absent ou refuse de la Réceptionsigner, il en est fait mention dans sur le procès-verbal de Réceptionverbal. Ce Le procès-verbal lui est notifié par courrier dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de l’Andra au titulaire dès après son établissement. La Réception ne peut pas être taciteréception, si elle est prononcée, prend effet à la date de l’achèvement des travaux. Si l’▇▇▇▇▇ refuse de prononcer la réception, il est procédé à une nouvelle visite de réception selon le processus décrit ci-avant. 6.2 Si la Commande est 27.3. Dispositions générales Dans le cas où certains épreuves, tests et essais doivent, conformément aux prévisions du contrat, être exécutées après une commande durée définie de fournituresservice des installations ou équipements, ou à certaines périodes de l’année, la réception ne peut être prononcée que sous réserve de la Commande est prononcée à la livraisonl’exécution satisfaisante de ces épreuves, après vérification tests et essais. Si celles-ci ne s’avèrent pas satisfaisantes, l’Andra peut décider de sa conformité aux spécifications de la Commande et remise des documents contractuels. En cas de fournitures avec montage, la réception de la Commande est prononcée à la mise en service, après exécution des essais à la charge du Titulaire. 6.3 Si la commande est une commande de services ou de travaux, les opérations préalables à reporter la réception, réalisées par RTE ou son représentant dûment mandaté, constatent l’achèvement et la bonne exécution des services ou des travaux, la remise des documents contractuels, le repli du chantier et la remise en état des lieux, par le Titulaire. Il est établi un procès-verbal de alors procédé à une nouvelle réception signé dès que le titulaire aura informé par les deux Parties, sur lequel RTE mentionne la date d’achèvement des services ou des travaux ainsi écrit l’Andra que les réserves éventuellesconditions en sont réunies. La décision de reporter la réception fixe le point ne saurait avoir pour effet de départ transférer la garde juridique de l’ouvrage au titulaire, lequel reste néanmoins responsable de tous les dommages aux existants qu’il pourrait causer lors de l’exécution des garantiestravaux nécessaires au prononcé de la nouvelle réception. 27.4. Lorsque la réception est assortie de réserves, le Titulaire effectue les remises titulaire doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par l'Andra ou en état et les réfections dans un l'absence d'un tel délai, trois mois avant l'expiration du délai de trente (30) garantie défini à l'article 31.1 du présent livre. Au cas où ces travaux ne seraient pas faits dans le délai prescrit, l'Andra peut les faire exécuter aux frais et risques du titulaire, à l’expiration d’un délai de quinze jours calendaires à compter de la date d’établissement du procès-verbal sauf stipulations contraires y figurantaprès mise en demeure restée infructueuse. 6.4 Si la Commande concerne un logiciel spécifique, les programmes installés par le Titulaire donnent lieu à la signature d’un procès-verbal de recette provisoire. Le logiciel est exploité sous contrôle pendant une période de six (6) mois. Cette période se poursuit tant que la levée des réserves ou le redressement des insuffisances et anomalies que présente le logiciel ou la documentation technique, n’a pas fait l’objet d’une validation par RTE et de la signature d’un procès-verbal de réception.

Réception. 6.1 La réception des Prestations (ci-après la « Réception est un acte juridique qui a pour objet ») fera l’objet d’un procès- verbal établi contradictoirement avec ou sans réserve, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la notification faite au Client par le Prestataire, de constater l’achèvement des Prestations. Par ladite notification, le Prestataire invitera le Client à procéder à la conformité des prestations aux dispositions de la CommandeRéception et lui communiquera une date à cet effet. En cas d’absence du Titulaire lors de la Réception, il en est fait mention dans le procès-verbal de Réception. Ce procès-verbal lui est notifié par courrier dans Passé un délai de quinze (15) jours calendaires après cette date, et dans le silence du Client, ce dernier sera réputé avoir réceptionné les Prestations sans réserve à compter la date d'achèvement. Le refus éventuel de son établissementla Réception doit être motivé par écrit. La Réception Il ne peut pas être tacite. 6.2 Si justifié que par (i) l’inachèvement des Prestations ou (ii) la Commande est une commande de fournitures, la réception de la Commande est prononcée à la livraison, après vérification de sa non-conformité aux spécifications de la Commande et remise technique substantielle des documents contractuelsPrestations. En cas de fournitures avec montageréserves, une liste de ces dernières sera établie et jointe au procès-verbal. Le Prestataire disposera d’un délai de trois (3) mois pour remédier aux réserves. Ce délai court à compter de la notification desdites réserves. A l’expiration de ce délai, le Client constatera, le cas échéant, la réception levée de la Commande est prononcée à la mise en service, après exécution des essais à la charge du Titulaire. 6.3 Si la commande est une commande de services ou de travaux, les opérations préalables à la réception, réalisées ces réserves par RTE ou son représentant dûment mandaté, constatent l’achèvement et la bonne exécution des services ou des travaux, la remise des documents contractuels, le repli du chantier et la remise en état des lieux, par le Titulaire. Il est établi un procès-verbal verbal. Toute prise de réception signé possession sera considérée comme date d’achèvement, vaudra Réception sans réserve et transfert de la garde et des risques au Client. La prise de possession se définit comme la maîtrise de fait exercée par les deux Partiesle Client, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, sur lequel RTE mentionne les Prestations notamment pour mise en service ou mise en exploitation. Si une réception provisoire contractuelle ou partielle a été prévue, elle constitue pour les Prestations concernées, comme la date d’achèvement des services ou des travaux ainsi que les réserves éventuelles. La décision de réception fixe Réception, le point de départ des garanties. Lorsque la réception est assortie de réserves, le Titulaire effectue les remises en état garanties et les réfections dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’établissement du procès-verbal sauf stipulations contraires y figurantopère transfert des risques. 6.4 Si la Commande concerne un logiciel spécifique, les programmes installés par le Titulaire donnent lieu à la signature d’un procès-verbal de recette provisoire. Le logiciel est exploité sous contrôle pendant une période de six (6) mois. Cette période se poursuit tant que la levée des réserves ou le redressement des insuffisances et anomalies que présente le logiciel ou la documentation technique, n’a pas fait l’objet d’une validation par RTE et de la signature d’un procès-verbal de réception.