Common use of Réception Clause in Contracts

Réception. Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur professionnel vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 6.6 ci-dessus, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, réserve ou contestation, quelle qu’en soit la nature, portant sur la livraison et/ou les produits livrés, ne sera acceptée par la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE que si elle est effectuée par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception, dans le délai de 3 (trois) jours prévu à l’article 6.6 ci-dessus. Aucune réclamation, réserve ou contestation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’acheteur professionnel. Il appartient à l’acheteur professionnel de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices apparents ou manquants constatés, la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par l’acheteur professionnel sans l’accord préalable, exprès et écrit de la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur professionnel et des frais de stockage lui seraient alors facturés jusqu’à complète reprise par ses soins. Les frais et risques du retour ne seront à la charge de la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE que dans le cas où un vice apparent est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire et où ce vice apparent lui est imputable. Seul le transporteur choisi par la sociétéOCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE est habilité à effectuer le retour des produits concernés. L’acheteur professionnel devra donc tenir les produits concernés à la disposition de celui-ci. Les marchandises renvoyées devront être accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et devront être dans l’état où elles ont été livrées. Lorsque, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par la sociétéOCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE ou son mandataire et que ce vice apparent ou manquant lui est imputable, l’acheteur professionnel ne pourra demander à la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE que l’établissement d’un avoir à son profit ou le remplacement ou retraitement des articles présentant un vice apparent et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, aux frais et au choix de la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE, sans que l’acheteur professionnel puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. En aucun cas la responsabilité de la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE ne saurait être étendue à des dommages indirects. La réception sans réserve effectuée dans les conditions de l’alinéa 1 ci-dessus des produits commandés par l’acheteur professionnel couvre tout vice apparent et/ou manquant ; l’acheteur professionnel ne pourra alors opposer un tel vice apparent et/ou un tel manquant en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE. La réclamation effectuée par l’acheteur professionnel dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur professionnel des marchandises concernées. La responsabilité de la sociétéOCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits, en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur. A compter de la réception des produits, l’acheteur professionnel s’engage à respecter et à faire respecter les conditions de stockage et de transport de la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE mentionnées sur l’emballage des produits.

Réception. Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur professionnel le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 6.6 5.5 ci-dessus, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, réserve ou contestation, quelle qu’en soit la nature, portant sur la livraison et/ou les produits livrés, ne sera acceptée par la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE LABORATOIRES GILBERT que si elle est effectuée par écrit, par en lettre recommandée avec avis de réception, dans le délai de 3 (trois) jours prévu à l’article 6.6 5.5 ci-dessus. Aucune réclamation, réserve ou contestation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’acheteur professionnel. Il appartient à l’acheteur professionnel de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices apparents ou manquants constatés, la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE LABORATOIRES GILBERT se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par l’acheteur professionnel le client sans l’accord préalable, exprès et écrit de la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE LABORATOIRES GILBERT obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur professionnel l’acquéreur et des frais de stockage lui seraient alors facturés jusqu’à complète reprise par ses soins. Les frais et risques du retour ne seront à la charge de la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE LABORATOIRES GILBERT que dans le cas où un vice apparent est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire et où ce vice apparent lui est imputablemandataire. Seul le transporteur choisi par la sociétéOCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE société LABORATOIRES GILBERT est habilité à effectuer le retour des produits concernés. L’acheteur professionnel devra donc tenir les produits concernés à la disposition de celui-ci. Les marchandises renvoyées devront être accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et devront être dans l’état où elles ont été livrées. Lorsque, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par la sociétéOCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE société LABORATOIRES GILBERT ou son mandataire et que ce vice apparent ou manquant lui est imputablemandataire, l’acheteur professionnel le client ne pourra demander à la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE LABORATOIRES GILBERT que l’établissement d’un avoir à son profit ou le remplacement ou retraitement des articles présentant un vice apparent non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, aux frais et au choix de la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVELABORATOIRES GILBERT, sans que l’acheteur professionnel le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. En aucun cas la responsabilité de la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE ne saurait être étendue à des dommages indirects. La réception sans réserve effectuée dans les conditions de l’alinéa 1 ci-dessus des produits commandés par l’acheteur professionnel le client couvre tout vice apparent et/ou manquant ; l’acheteur professionnel le client ne pourra alors opposer un tel vice apparent et/ou un tel manquant en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVELABORATOIRES GILBERT. La réclamation effectuée par l’acheteur professionnel l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur professionnel le client des marchandises concernées. La responsabilité de la sociétéOCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE société LABORATOIRES GILBERT ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits, en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur. A compter de la réception des produits, l’acheteur professionnel s’engage à respecter et à faire respecter les conditions de stockage et de transport de la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE mentionnées sur l’emballage des produits.

Réception. Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur professionnel vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 6.6 8.5 ci-dessus, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, réserve ou contestation, quelle qu’en soit la nature, portant sur la livraison et/ou les produits livrés, ne sera acceptée par la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant Laboratoires de BIOVIVE Diffusion de Produits de Santé Appliquée (LDPSA) que si elle est effectuée par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception, dans le délai de 3 (trois) jours prévu à l’article 6.6 8.5 ci-dessus. Aucune réclamation, réserve ou contestation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’acheteur professionnel. Il appartient à l’acheteur professionnel de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices apparents ou manquants constatés, la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant Laboratoires de BIOVIVE Diffusion de Produits de Santé Appliquée (LDPSA) se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par l’acheteur professionnel sans l’accord l'accord préalable, exprès et écrit de la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant Laboratoires de BIOVIVE Diffusion de Produits de Santé Appliquée (LDPSA) obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur professionnel et des frais de stockage lui seraient alors facturés jusqu’à complète reprise par ses soins. Les frais et risques du retour ne seront à la charge de la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant Laboratoires de BIOVIVE Diffusion de Produits de Santé Appliquée (LDPSA) que dans le cas où un vice apparent est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire et où ce vice apparent lui est imputable. Seul le transporteur choisi par la sociétéOCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant société Laboratoires de BIOVIVE Diffusion de Produits de Santé Appliquée (LDPSA) est habilité à effectuer le retour des produits concernés. L’acheteur professionnel devra donc tenir les produits concernés à la disposition de celui-ci. Les marchandises renvoyées devront être accompagnées d’un d'un bon de retour à fixer sur le colis et devront être dans l’état l'état où elles ont été livrées. Lorsque, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par la sociétéOCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant société Laboratoires de BIOVIVE Diffusion de Produits de Santé Appliquée (LDPSA) ou son mandataire et que ce vice apparent ou manquant lui est imputableimputable , l’acheteur professionnel ne pourra demander à la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant Laboratoires de BIOVIVE Diffusion de Produits de Santé Appliquée (LDPSA) que l’établissement d’un l'établissement d'un avoir à son profit ou le remplacement ou le retraitement des articles présentant un vice apparent et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, aux frais et au choix de la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant Laboratoires de BIOVIVEDiffusion de Produits de Santé Appliquée (LDPSA), sans que l’acheteur professionnel puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. En aucun cas la responsabilité de la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant Laboratoires de BIOVIVE Diffusion de Produits de Santé Appliquée (LDPSA) ne saurait être étendue à des dommages indirects. La réception sans réserve effectuée dans les conditions de l’alinéa 1 ci-dessus des produits commandés par l’acheteur professionnel couvre tout vice apparent et/ou manquant ; l’acheteur professionnel ne pourra alors opposer un tel vice apparent et/ou un tel manquant en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant Laboratoires de BIOVIVEDiffusion de Produits de Santé Appliquée (LDPSA). La réclamation effectuée par l’acheteur professionnel dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur professionnel des marchandises concernées. La responsabilité de la sociétéOCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant société Laboratoires de BIOVIVE Diffusion de Produits de Santé Appliquée (LDPSA) ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits, en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur. A compter de la réception des produits, l’acheteur professionnel s’engage à respecter et à faire respecter les conditions de stockage et de transport de la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant Laboratoires de BIOVIVE Diffusion de Produits de Santé Appliquée (LDPSA) mentionnées sur l’emballage des produits.