Common use of Réception Clause in Contracts

Réception. L’examen des marchandises devra être fait dès réception de celles ci par l’acheteur. Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur vis-à-vis du transporteur telles que décrites dans l’article 4.2, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation portant sur les produits livrés devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée par l’acheteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucun retour ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable exprès et écrit de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour seront à la charge de notre société uniquement dans le cas où un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsque après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, l’acheteur ne pourra demander à notre société que de prendre à nos frais le remplacement des articles non- conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, et ce, à la condition que notre société soit à l’origine de la défectuosité. En aucun cas, l’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. L’acheteur s’engage à conserver la partie des produits conformes à sa commande. La réception sans réserve des produits commandés par l’acheteur couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraison. La réclamation effectuée par l’acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur des marchandises concernées.

Réception. L’examen Lors de la livraison, le Client ou son représentant est tenu de vérifier la conformité des Produits et Prestations fournis à la commande en quantité et qualité. Les Produits et marchandises devra être fait dès réception de celles ci par l’acheteurtoute nature voyagent aux risques et périls du Client. Sans préjudice En cas d’erreurs de quantité, de dommage ou avarie, le Client doit formuler des dispositions à prendre par l’acheteur vis-à-vis du transporteur telles que décrites réserves ou réclamations expressément dans l’article 4.2, en cas le récépissé de vices apparents livraison ou de manquants, toute réclamation portant sur les produits livrés devra être formulée tout document équivalent du transporteur. Il doit ensuite confirmer ces réserves ou réclamations par lettre recommandée courrier recommandé avec accusé de réception, sous huitaine réception adressé au transporteur dans un délai maximum de trois jours (hors jours fériés) à compter de la date livraison (cf. art L.133-1 et suivants du Code de livraisoncommerce). Passé ce délaiA défaut, les Produits sont réputés sans vices apparents, et le Prestataire est dégagée de toute responsabilité concernant lesdits produits. En outre, toute réclamation pour non- conformité ou vice apparent doit également être signalée au Prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans les cinq jours suivant la réception des Produits ou des Prestations, à peine d’irrecevabilité. Si la non-conformité ou le vice apparent est reconnu, la commande sera réputée acceptée par l’acheteur. Il appartiendra responsabilité du Prestataire se limitera, à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant son choix, (a) soit à la réalité des vices correction de la non-conformité ou manquants constatés. Aucun retour ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable exprès et écrit de notre sociétédu vice, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour seront à la charge de notre société uniquement dans le cas où un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsque après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, l’acheteur ne pourra demander à notre société que de prendre à nos frais le remplacement des articles non- conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, et ce, à la condition que notre société (b) soit à l’origine de la défectuosité. En aucun casl’échange du Produit pour remplacement, l’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution (c) soit au remboursement de la commande. L’acheteur s’engage , à conserver la partie des produits conformes à sa commandel’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. La réception défectuosité partielle d’une livraison ne peut justifier son rejet total. Aucun Produit ne sera repris ou échangé sans réserve des produits commandés par l’acheteur couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réceptionaccord préalable et écrit du Prestataire, sous huitaine à compter et respect de la date procédure de livraison. La réclamation effectuée par l’acheteur retour prévue dans les conditions et selon les modalités décrites particulières. En cas de Produit repris ou échangé suite à une erreur du Client, celui-ci s’engage à verser au Prestataire une pénalité correspondant à 1,5 fois le montant de la pénalité versée le cas échéant par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur des marchandises concernéesPrestataire auprès de son fournisseur.

Réception. L’examen des marchandises devra être fait dès réception de celles ci par l’acheteur. Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites dans à l’article 4.25.5 ci-dessus, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation réclamation, réserve ou contestation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés devra être formulée livrés, ne sera acceptée par la société LABORATOIRES GILBERT que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec accusé avis de réception, sous huitaine dans le délai de 3 (trois) jours prévu à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée par l’acheteurl’article 5.5 ci-dessus. Il appartiendra appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices apparents ou manquants constatés, la société LABORATOIRES ▇▇▇▇▇▇▇ se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par l’acheteur le client sans l’accord préalable préalable, exprès et écrit de notre société, la société LABORATOIRES GILBERT obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et des frais de stockage lui seraient alors facturés jusqu’à complète reprise par ses soins. Les frais de et risques du retour ne seront à la charge de notre la société uniquement LABORATOIRES GILBERT que dans le cas où un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre la société LABORATOIRES GILBERT est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsque L’acheteur devra donc tenir les produits concernés à la disposition de celui-ci. Les marchandises renvoyées devront être accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et devront être dans l’état où elles ont été livrées. Lorsque, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre la société LABORATOIRES ▇▇▇▇▇▇▇ ou son mandataire, l’acheteur le client ne pourra demander à notre la société LABORATOIRES GILBERT que de prendre l’établissement d’un avoir à nos frais son profit ou le remplacement des articles non- non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, et ce, à la condition que notre société soit à l’origine aux frais de la défectuosité. En aucun cassociété LABORATOIRES GILBERT, l’acheteur ne pourra sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. L’acheteur s’engage à conserver la partie des produits conformes à sa commande. La réception sans réserve effectuée dans les conditions de l’alinéa 1 ci-dessus des produits commandés par l’acheteur le client couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée manquant ; le client ne pourra alors opposer un tel vice apparent et/ou un tel manquant en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraisonsociété LABORATOIRES GILBERT. La réclamation effectuée par l’acheteur l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur le client des marchandises concernées. La responsabilité de la société LABORATOIRES ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

Réception. L’examen des marchandises devra être fait dès réception de celles ci par l’acheteur. Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur professionnel vis-à-vis du transporteur telles que décrites dans à l’article 4.26.6 ci-dessus, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation réclamation, réserve ou contestation, quelle qu’en soit la nature, portant sur la livraison et/ou les produits livrés devra être formulée livrés, ne sera acceptée par la société Laboratoires ▇▇▇▇▇▇▇ que si elle est effectuée par écrit, par lettre recommandée avec accusé avis de réception, sous huitaine dans le délai de 3 (trois) jours prévu à compter l’article 6.6 ci- dessus. Aucune réclamation, réserve ou contestation ne pourra être valablement acceptée en cas de la date non-respect de livraison. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée ces formalités par l’acheteurl’acheteur professionnel. Il appartiendra appartient à l’acheteur professionnel de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices apparents ou manquants constatés, la sociétéLaboratoires ▇▇▇▇▇▇▇ se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par l’acheteur professionnel sans l’accord préalable préalable, exprès et écrit de notre société, la sociétéLaboratoires Gilbert obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur professionnel et des frais de stockage lui seraient alors facturés jusqu’à complète reprise par ses soins. Les frais de et risques du retour ne seront à la charge de notre la société uniquement Laboratoires ▇▇▇▇▇▇▇ que dans le cas où un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par cette dernière ou son mandatairemandataire et où ce vice apparent lui est imputable. Seul le transporteur choisi par notre société la sociétéLaboratoires ▇▇▇▇▇▇▇ est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsque L’acheteur professionnel devra donc tenir les produits concernés à la disposition de celui-ci. Les marchandises renvoyées devront être accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et devront être dans l’état où elles ont été livrées. Lorsque, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société la sociétéLaboratoires ▇▇▇▇▇▇▇ ou son mandatairemandataire et que ce vice apparent ou manquant lui est imputable, l’acheteur professionnel ne pourra demander à notre la société Laboratoires ▇▇▇▇▇▇▇ que de prendre l’établissement d’un avoir à nos frais son profit ou le remplacement ou retraitement des articles non- conformes présentant un vice apparent et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, aux frais et ce, à la condition que notre société soit à l’origine au choix de la défectuosité. En aucun cassociété Laboratoires ▇▇▇▇▇▇▇, sans que l’acheteur ne pourra professionnel puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. L’acheteur s’engage En aucun cas la responsabilité de la société Laboratoires ▇▇▇▇▇▇▇ ne saurait être étendue à conserver la partie des produits conformes à sa commandedommages indirects. La réception sans réserve effectuée dans les conditions de l’alinéa 1 ci-dessus des produits commandés par l’acheteur professionnel couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée manquant ; l’acheteur professionnel ne pourra alors opposer un tel vice apparent et/ou un tel manquant en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraisonsociété Laboratoires ▇▇▇▇▇▇▇. La réclamation effectuée par l’acheteur professionnel dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur professionnel des marchandises concernées.. La responsabilité de la sociétéLaboratoires ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits, en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur. A compter de la réception des produits, l’acheteur professionnel s’engage à respecter et à faire respecter les conditions de stockage et de transport de la société

Réception. L’examen des marchandises devra être fait dès réception de celles ci par l’acheteur. Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur l’Acheteur vis-à-vis du transporteur telles que décrites dans l’article 4.2ci-dessus, en cas de vices apparents vices, de non-conformité apparente ou de manquants, toute réclamation réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés devra être formulée Produits livrés, ne sera acceptée par le Fournisseur que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec accusé AR, dans le délai de réception, sous huitaine à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée par l’acheteurtrois (3) jours prévu ci-dessus. Il appartiendra appartient à l’acheteur l’Acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices vices, la non-conformité ou manquants constatés. Aucun retour des Produits ne pourra être effectué par l’acheteur l’Acheteur sans l’accord préalable exprès et exprès, écrit de notre sociétédu Fournisseur, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge de notre société uniquement du Fournisseur que dans le cas où un vice apparent apparent, la non-conformité ou un manquant est des manquants, ont été effectivement constaté constatés par cette dernière lui ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre société le Fournisseur est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsque après contrôle, Lorsqu’après contrôle un vice apparent apparent, la non-conformité ou un manquant est effectivement constaté par notre société le Fournisseur ou son mandataire, l’acheteur l’Acheteur ne pourra demander à notre société au Fournisseur que de prendre à nos frais le remplacement des articles non- non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquantsmanquants aux frais de celui-ci, et ce, à la condition sans que notre société soit à l’origine de la défectuosité. En aucun cas, l’acheteur ne pourra ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. L’acheteur s’engage à conserver la partie des produits conformes à sa commande. La réception sans réserve des produits commandés par l’acheteur l’Acheteur couvre tout vice apparent apparent, non-conformité et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraisondans les conditions prévues ci-dessus. La réclamation effectuée par l’acheteur l’Acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur l’Acheteur des marchandises concernéesProduits concernés. La responsabilité du Fournisseur ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même s’il a choisi le transporteur.

Réception. L’examen des marchandises devra être fait dès réception de celles ci par l’acheteur. Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites dans à l’article 4.27.5 ci-dessus, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation réclamation, réserve ou contestation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés devra être formulée livrés, ne sera acceptée par la société LABORATOIRES GILBERT que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec accusé avis de réception, sous huitaine dans le délai de 3 (trois) jours prévu à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée par l’acheteurl’article 7.5 ci-dessus. Il appartiendra appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices apparents ou manquants constatés, la société LABORATOIRES ▇▇▇▇▇▇▇ se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par l’acheteur le client sans l’accord préalable l'accord préalable, exprès et écrit de notre société, la société LABORATOIRES GILBERT obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et des frais de stockage lui seraient alors facturés jusqu’à complète reprise par ses soins. Les frais de et risques du retour ne seront à la charge de notre la société uniquement LABORATOIRES ▇▇▇▇▇▇▇ que dans le cas où un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre la société LABORATOIRES GILBERT est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsque L'acheteur devra donc tenir les produits concernés à la disposition de celui-ci. Les marchandises renvoyées devront être accompagnées d'un bon de retour à fixer sur le colis et devront être dans l'état où elles ont été livrées. Lorsque, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre la société LABORATOIRES ▇▇▇▇▇▇▇ ou son mandataire, l’acheteur le client ne pourra demander à notre la société LABORATOIRES GILBERT que de prendre l'établissement d'un avoir à nos frais son profit ou le remplacement des articles non- conformes présentant un vice apparent et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, et ce, à la condition que notre société soit à l’origine aux frais de la défectuosité. En aucun cassociété LABORATOIRES GILBERT, l’acheteur ne pourra sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. L’acheteur s’engage En aucun cas la responsabilité de la société LABORATOIRES ▇▇▇▇▇▇▇ ne saurait être étendue à conserver la partie des produits conformes à sa commandedommages indirects. La réception sans réserve effectuée dans les conditions de l’alinéa 1 ci-dessus des produits commandés par l’acheteur le client couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée manquant ; le client ne pourra alors opposer un tel vice apparent et/ou un tel manquant en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraisonsociété LABORATOIRES GILBERT. La réclamation effectuée par l’acheteur l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur le client des marchandises concernées. La responsabilité de la société LABORATOIRES ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.