Common use of Réception Clause in Contracts

Réception. 8-1 Dès qu’il obtient le procès-verbal de réception, l'entrepreneur principal en transmet une copie au sous-traitant. 8-2 Le sous-traitant doit procéder aux travaux nécessaires à la levée des réserves qui relèvent de sa prestation dans les délais fixés aux conditions particulières. A défaut, l'entrepreneur principal peut, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal (LRAR) ou par lettre recommandée électronique (LRE), restée infructueuse plus de 10 jours, faire exécuter les travaux par une autre entreprise aux frais du sous-traitant sans que celui-ci puisse s'y opposer. 8-3 Les conditions particulières peuvent prévoir le transfert de la garde des ouvrages exécutés par le sous-traitant avant la réception par le maître de l’ouvrage. Dans cette hypothèse, un relevé contradictoire des travaux est effectué en présence de l’entrepreneur principal et du sous-traitant dûment convoqué.

Réception. 8-1 Dès qu’il obtient le procès-verbal de réception, l'entrepreneur l’entrepreneur principal en transmet une copie au sous-traitant. 8-2 Le sous-traitant doit procéder aux travaux nécessaires à la levée des réserves qui relèvent de sa prestation dans les délais fixés aux conditions particulières. A À défaut, l'entrepreneur l’entrepreneur principal peut, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal (LRAR) ou par lettre recommandée électronique (LRE), restée infructueuse plus de 10 jours, faire exécuter les travaux par une autre entreprise aux frais du sous-traitant sans que celui-ci puisse s'y s’y opposer. 8-3 Les conditions particulières peuvent prévoir le transfert de la garde des ouvrages exécutés par le sous-traitant avant la réception par le maître de l’ouvrage. Dans cette hypothèse, un relevé contradictoire des travaux est effectué effec- tué en présence de l’entrepreneur principal et du sous-traitant dûment convoqué.

Réception. 8-1 La réception des travaux est simultanée pour toutes les entreprises et coïncide avec la réception prononcée par le maître de l’ouvrage à l’égard de l’entrepreneur principal. Dès qu’il obtient le procès-verbal de réception, l'entrepreneur l’entrepreneur principal en transmet une copie au sous-traitant. 8-2 Le sous-traitant doit procéder aux travaux nécessaires à la levée des réserves qui relèvent de sa prestation dans les délais fixés aux conditions particulières. A défaut, l'entrepreneur l’entrepreneur principal peut, après mise en demeure adressée par lettre recommandée en recommandé avec demande d’avis accusé de réception postal (LRAR) ou par lettre recommandée électronique (LRE)réception, restée infructueuse plus de 10 dix jours, faire exécuter les travaux par une autre entreprise aux frais du sous-traitant sans que celui-ci puisse s'y s’y opposer. 8-3 Les conditions particulières peuvent prévoir le transfert de la garde des ouvrages exécutés par le sous-traitant avant la réception par le maître de l’ouvrage. Dans cette hypothèse, un relevé contradictoire des travaux est effectué en présence de l’entrepreneur principal et du sous-traitant dûment convoqué.