Retraits. Le titulaire peut effectuer sur le compte d’épargne des retraits : - par chèque de banque pour un montant important - par virement.
Retraits. Sauf cas particuliers, toute opération de retrait de sommes ou de valeurs figurant au Plan avant l’expiration de la huitième année, entraine sa clôture. Les profits réalisés dans le Plan sont soumis à la fiscalité applicable au regard de la durée de détention du Plan. En cas de retrait partiel au-delà de la huitième année, le Plan n’est pas clos, mais aucun versement supplémentaire n’est possible même si le plafond des versements n’a pas été atteint.
Retraits. Les retraits se feront par virement sur ordre exprès dûment établi par le titulaire du compte ou tout mandataire habilité à cet effet, au crédit du compte à vue ouvert au nom du titulaire. Chaque opération de retrait doit être d’un montant minimum de 10€. Le solde résiduel du compte « Dépôt Solidarité CASDEN » ne peut être inférieur à 10 €, sous peine de clôture du compte. Aucun moyen de paiement ne peut être délivré et aucun règlement ne peut être domicilié sur ce compte.
Retraits. Le Client (ou le cas échéant son représentant légal) peut effectuer sur le Livret A des retraits : - en espèces ou par chèque de banque, - par virement. Aucun retrait en espèces ne peut être inférieur au montant réglementaire en vigueur précisé aux Conditions Particulières. Quel que soit le mode de retrait, le Livret A ne doit en aucun cas présenter un solde débiteur.
Retraits. A l’expiration du contrat de plan d’épargne-logement, le souscripteur pourra procéder au retrait des fonds inscrits à son compte. Ces fonds ne pourront être retirés qu’en une seule fois, tout retrait même partiel entraînant la clôture immédiate du plan. Il recevra lors du remboursement des fonds, les intérêts à la charge de la Caisse d’Epargne, produits par le contrat jusqu’au jour du retrait. Le souscripteur disposera d’un délai maximum d’un an à compter de la date de retrait des fonds pour déposer une demande de prêt (article R. 315-39 du CCH). En l’absence de retrait des fonds, le souscripteur dispose d’un délai de cinq ans, à compter de la venue à terme de son plan, en application du I de l’article R.315-28 CCH, pour déposer une demande de prêt. La prime d’épargne est attribuée aux souscripteurs d’un plan d’épargne logement conformément aux dispositions de l’article R.315-40 du CCH, qui donne lieu à l’octroi du prêt mentionné à l’article R.315-34 du CCH, lors du versement du prêt (Décret n°2003-370 du 18/4/2003). En tout état de cause, la prime d’épargne ne pourra être versée qu’après vérification par l’Etat de la non détention par le souscripteur d’un autre plan d’épargne-logement ouvert à son nom, soit dans le réseau de la Caisse d’Epargne, soit dans un autre réseau bancaire.
Retraits. Les sommes figurant sur le CEL sont librement disponibles et les retraits peuvent être effectués à tout moment. Le Titulaire peut demander un virement ponctuel de son CEL vers son compte de dépôt. Chaque virement doit faire l’objet d’une instruction expresse du Titulaire. Toutefois, un retrait ne doit pas avoir pour conséquence de rendre le solde du CEL inférieur au montant du dépôt initial minimum fixé par arrêté, soit 300€ à ce jour, sous peine de clôture du CEL. Les opérations réalisées sur le Compte Epargne Logement feront l’objet d’un relevé de fin d’année.
Retraits. Les sommes inscrites sur le compte d’épargne logement sont remboursables à tout moment, en totalité ou partiellement. Toutefois, tout retrait qui aurait pour effet de ramener le niveau des dépôts d’un compte d’épargne logement au-dessous du montant du dépôt initial minimum prévu par la règlementation entraînera de plein droit la clôture du compte.
Retraits. A l’expiration du contrat de PEL, le souscripteur pourra procéder au retrait des fonds inscrits à son compte. Ces fonds ne pourront être retirés qu’en une seule fois, tout retrait même partiel entraînant la clôture immédiate du PEL. Il recevra lors du remboursement des fonds, les intérêts à la charge de la Caisse d’Epargne produits par le contrat jusqu’au jour du retrait. Le souscripteur disposera d’un délai d’un an maximum à compter de la date de retrait des fonds pour déposer une demande de prêt (article R. 315-39 du CCH). En l’absence de retrait des fonds, le souscripteur dispose d’un délai de cinq ans, à compter de la venue à terme de son PEL, en application du I de l’article R.315-28 CCH, pour déposer une demande de prêt. La prime d’épargne est attribuée aux souscripteurs d’un PEL conformément aux dispositions de l’article R.315-40 du CCH, qui donne lieu à l’octroi du prêt mentionné à l’article R.315-34 du CCH, lors du versement du prêt (Décret n°2003-370 du 18/4/2003). En tout état de cause, la prime d’épargne ne pourra être versée qu’après vérification par l’Etat de la non détention par le souscripteur d’un autre PEL ouvert à son nom soit dans le réseau de la Caisse d’Epargne, soit dans un autre réseau bancaire. Il est admis que si l’héritier ou l’un de ses héritiers, en accord avec ceux-ci, ou un légataire (désigné par testament comme unique bénéficiaire) accepte de reprendre seul à son nom l’ensemble des engagements du défunt, Xx Xxxxxx x’Xxxxxxx Xxxxxxxx Xxxx xx Xxxxx peut accepter la substitution du souscripteur. La règle d’unicité du PEL par titulaire reçoit dérogation lorsqu’un deuxième PEL est attribué par voie successorale ou testamentaire, quel que soit l’héritier ou le légataire, des lors qu’il s’engage à reprendre jusqu’à la date de règlement de la succession les obligations souscrites par le défunt, sans en modifier les dispositions notamment quant au montant des versements périodiques et la durée du contrat. En revanche, après la date de règlement de la succession, l’héritier ou le légataire, devenu titulaire pourra effectuer librement tous les actes de gestion et de disposition prévus par la réglementation et conformément au contrat initial. Si l’héritier, ou l’un des héritiers ou le légataire désigné ne reprend pas l’engagement pris par le défunt, le contrat est résilié de plein droit.
Retraits. Les objets déposés dans l’établissement peuvent être retirés : pendant votre séjour : par l’intermédiaire du cadre de votre service qui contactera l’agent du bureau des Admissions qui a reçu votre dépôt (prévoir un délai de 24 heures). après votre sortie : argent, bijoux et titres de paiement : au Trésor Public de Romorantin- Lanthenay portefeuille, porte-monnaie, clés et autres objets, au Service des Admissions.
Retraits. Des retraits peuvent être effectués à tout moment au débit du Livret Nef par virement sur le compte du titulaire.