Retour de produits défectueux Clauses Exemplaires

Retour de produits défectueux. Si vous pensez qu'un produit est défectueux, contacter nous au plus vite via notre système de clavardage en ligne en nous donnant des détails sur le produit et le problème constaté, par courriel à xxxxxxx.xx@xxxx.xxx ou par téléphone au 0-000-000-0000. Nous vous indiquerons la manière de procéder. Si vous souhaitez retourner des produits défectueux, vous pouvez suivre la procédure de retour décrite ci- dessus. Dès réception du produit, nous l'examinerons attentivement et nous vous informerons par courriel, dans un délai raisonnable, de notre décision d’accorder ou non un remplacement ou un remboursement pour le défaut faisant l'objet de la plainte. Nous visons à traiter le remboursement ou le remplacement le plus tôt possible et, en tout cas, dans un délai d'un (1) mois à compter de la date à laquelle nous vous avons confirmé par courrier électronique que vous avez droit à un remboursement ou à un remplacement. Dans ce cas, nous remplacerons le produit ou nous vous rembourserons son prix d'achat, les frais de livraison et les taxes en vigueur via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat du produit non conforme.
Retour de produits défectueux. Si l'Organisation souhaite retourner un Produit qu'elle considère défectueux ou qui aurait été livré de façon non conforme à une commande réalisée, elle devra informer, dans les meilleurs délais, le service client d'ETS Global par e-mail à l'adresse électronique figurant sur Votre Compte Entreprise, en expliquant les raisons pour lesquelles elle souhaite retourner le Produit. Les Produits défectueux ou qui auraient été livrés de façon non conforme à une commande réalisée, devront être retournés à Vos frais à l'adresse indiquée sur le Compte Entreprise, et ETS Global devra les recevoir dans un délai de 15 jours calendaires suivant la date de réception du Produit par l'Organisation. Le Produit défectueux devra être retourné à ETS Global par envoi recommandé avec accusé de réception et l'Organisation devra souscrire une assurance auprès d'un transport couvrant la valeur dudit Produit. ETS Global ne remboursera pas les Produits perdus pendant la réexpédition. Seuls les Produits neufs, complets et retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. Tout Produit endommagé, montrant des signes évidents d'utilisation ou dont l'emballage aura été abîmé au-delà de la simple ouverture du Produit, ne pourra être remboursé. Après réception dudit Produit, ETS Global déterminera si le Produit est défectueux ou s'il a été livré de façon non conforme à une commande validée et passée par l'Organisation. Sous réserve de respecter les stipulations du présent paragraphe, ETS Global remboursera tout Produit qui aura été correctement retourné, et qu'ETS Global aura estimé être défectueux ou non conforme à une commande validée, en délivrant un avoir dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle ETS Global a reçu le Produit. En cas de non-respect des stipulations du présent article, les Produits seront renvoyés à l'Organisation à sa demande et à ses frais. Avant de Vous réexpédier le Produit, ETS Global vous demandera de lui faire parvenir, par chèque ou virement bancaire, un règlement correspondant aux frais de réexpédition.

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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.