Restitution des locaux. Un mois avant de déménager, le Preneur devra, préalablement à tout enlèvement même partiel du mobilier, justifier, par présentation des acquis, du paiement des contributions à sa charge, tant pour les années écoulées que pour l'année en cours, et de tous les termes de loyer et de charges et communiquer au Bailleur sa future adresse. Il devra également rendre les Locaux en bon état d'entretien, propreté et de réparations locatives, et les restituer libres de tout occupant, marchandise, détritus ou mobilier du Preneur. Il devra acquitter le montant des réparations qui pourraient être dues. A cet effet, un mois au plus tard avant le jour de l'expiration du Bail ou celui de son départ effectif, s'il a lieu à une autre date, il sera procédé contradictoirement à l'état des Locaux, état qui comportera le relevé des réparations à effectuer incombant au Preneur. Dans l’hypothèse où le Preneur refuserait d’assister ou de signer l’état des Locaux, le Bailleur diligentera un huissier, aux frais du Preneur, afin que ce dernier établisse un état des Locaux. Le Preneur devra faire exécuter à ses frais l'ensemble des réparations visées par l’état des Locaux avant la date prévue pour son départ effectif, sous le contrôle du Bailleur, dont il supportera également les honoraires. Dans l'hypothèse où le Preneur ne réaliserait pas les réparations dans ce délai, comme dans celle où il ne répondrait pas à la convocation du Bailleur ou se refuserait à signer l'état des Locaux, le Bailleur fera chiffrer le montant desdites réparations et le Preneur devra alors le lui régler sans délai. En toute hypothèse, le Preneur sera redevable envers le Bailleur d'une indemnité égale au montant du dernier loyer exigible augmenté des charges, calculée au prorata temporis, pendant le temps d'immobilisation des Locaux postérieur à la date d’expiration du Bail nécessaire à la réalisation des réparations incombant au Preneur.
Restitution des locaux. Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être restitués nettoyés et séchés. Le matériel sera rangé aux endroits prévus. Les abords (parkings, espaces verts) devront être débarrassés de tous les papiers, déchets, détritus, verres, boîtes métalliques, mégots... Les poubelles intérieures seront impérativement vidées et nettoyées, leur contenu emporté par l’occupant jusqu’au containers communaux En quittant les lieux, l’occupant s’assurera de la fermeture de toutes les portes donnant sur l’intérieur et l’extérieur, éteindra les lumières, débranchera les réfrigérateurs, laissera le chauffage en mode hors gel ….
Restitution des locaux. Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être restitués nettoyés. Le matériel sera rangé aux endroits prévus ; le tout étant prêt pour une autre utilisation. Les abords (parking, espaces verts) devront être préservés de toute dégradation et débarrassés de tous les papiers, déchets, détritus, verres, boîtes métalliques. La Mairie mettra à disposition les ustensiles de nettoyage. Les poubelles intérieures seront impérativement vidées et nettoyées, leur contenu déversés dans celles prévues à cet effet. En quittant les lieux, l’occupant s’assurera de la fermeture de toutes les portes donnant sur l’extérieur.
Restitution des locaux. A l'occasion de l'expiration du bail, le Preneur devra prévenir le Bailleur de la date de son déménagement au plus tard un mois à l'avance afin de permettre au Bailleur d'en aviser l'administration fiscale. En fin de contrat ou en cas de rupture, quelle qu'en soit la cause, le Preneur devra rendre les lieux loués en bon état de toutes réparations locatives ou régler au Bailleur le coût de la remise en état ; celle-ci devra être achevée au jour de la remise des clefs. Le Preneur devra enlever enseigne et mobilier, mais après avoir justifié du paiement de toutes les taxes à sa charge et de tous les termes de son loyer. Les parties dresseront amiablement un état des lieux contradictoire lors de la restitution des locaux, à défaut de quoi l'état des lieux sera constaté par un huissier de justice à l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié entre le Bailleur et le Preneur. A défaut d'exécution par ce dernier des travaux à sa charge, le Bailleur pourra, après vaine mise en demeure, demander au juge des référés l'autorisation d'y procéder aux lieu et place du Preneur, ou lui en imputer le coût. Le Preneur devra rendre les clefs des locaux au jour du déménagement. Leur acceptation par le Bailleur ne portera pas atteinte à son droit d'exiger du Preneur le paiement des réparations dont celui-ci est normalement tenu. Les travaux et embellissements effectués par le Preneur dans les locaux mis à sa disposition restent la propriété du Bailleur sauf les équipements (tels que cloisons mobiles, etc...) et matériels qui ne peuvent être considérés comme immeuble par destination.
Restitution des locaux. En cas de résiliation de la concession, dans les cas et formes prévus à l'article 20, le concessionnaire sera tenu de remettre à ses frais l'emplacement en l'état primitif et d'enlever les installations effectuées par lui ainsi que tous les appareils et équipements qui en dépendront, faute par lui de s'acquitter de ces obligations, il y sera pourvu par la collectivité concédante aux frais, risques et périls du concessionnaire. Toutefois, la collectivité concédante se réserve le droit de dispenser le concessionnaire de remettre les lieux en l'état primitif si celui-ci fait abandon pur et simple à la collectivité concédante des installations qu'il aura effectuées et de leurs dépendances.
Restitution des locaux. A l'occasion de l'expiration du bail, le Preneur devra prévenir le Bailleur de la date de son déménagement au plus tard un mois à l'avance afin de permettre au Bailleur de faire à l'administration fiscale les déclarations voulues. Il devra rendre les clés le jour de son déménagement, après avoir libéré les locaux de toute occupation et les avoir vidés de tout encombrement. Les Parties dresseront amiablement un état des lieux contradictoire lors de la restitution des locaux, à défaut l'état des lieux sera constaté par un huissier de justice à l'initiative de la Partie la plus diligente et à frais partagés par moitié entre le Bailleur et le Preneur.
Restitution des locaux. En cas de départ du preneur pour quelques motifs que ce soit, celui-ci devra laisser au bailleur visiter les locaux dès réception de l'intention de quitter les lieux. Il devra par ailleurs prévenir le bailleur de son intention de déménager au moins 3 mois à l'avance.
Restitution des locaux. Les clés seront à restituer au plus tard le lundi suivant à 18 h. Un état des lieux et le relevé de compteur Electricité seront faits après la location. - La responsabilité civile du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice. - Le locataire prend en charge le mobilier et les équipements de la cuisine, la vaisselle mise à disposition et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, casse, perte ou vol. - Les sols devront être balayés. Si le parquet nécessite un lessivage, il devra se faire à l’eau sans produit lessivant. Les sanitaires seront lavés. Les équipements de la cuisine seront laissés propres et la vaisselle mise à disposition sera rendue propre. Les tables et chaises devront être nettoyées et rangées dans le local réservé à cet effet. - Tous les déchets alimentaires seront mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans la poubelle verte. - Les cartons, papiers, plastiques devront être déposés dans la poubelle jaune. Ces 2 poubelles étant situées dans le hall d’entrée, elles devront être sorties le dimanche soir. - Les bouteilles en verre devront être emmenées ou déposées dans le container réservé à cet effet près du passage à niveau. - Les alentours de la salle (extérieurs) devront être laissés en état de propreté.
Restitution des locaux. De rendre, à son départ, les locaux conformes à l’état des lieux et en bon état d’entretien et de réparations de toute nature.
Restitution des locaux. Lorsque le preneur sera tenu de libérer les lieux, pour quelque raison que ce soit, la restitution des locaux ne sera effective qu’à compter du jour de la remise de l’ensemble des clés des locaux loués au Bailleur. Le Preneur rendra l’ensemble des clés le jour où finira le bail ou le jour du déménagement si celui-ci le précédait, nonobstant tout prétendu délai de faveur, d’usage ou de tolérance. La remise des clés ou leur acceptation par le propriétaire ne porte aucune atteinte à son droit de répéter contre le preneur le coût des réparations de toutes natures dont le Preneur est tenu conformément à la Loi et aux clauses et conditions du présent bail. Lors de l’état des lieux de sortie, le Preneur devra justifier auprès du Bailleur du règlement de tous les loyers, charges et impôts lui incombant par tout moyen qu’il conviendra. Il s’engage par ailleurs à rendre les locaux en parfait état d’entretien et de propreté et si l’état des lieux révèle des réparations locatives à sa charge, il devra alors régler au Bailleur le montant nécessaire auxdites réparations.