Common use of RESPONSABILITE DU OU DES TITULAIRES DU COMPTE Clause in Contracts

RESPONSABILITE DU OU DES TITULAIRES DU COMPTE. Le (ou les) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas Titulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des données de sécurité personnalisées, notamment le Code et de tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence", ainsi que de de leur utilisation jusqu’à: • la restitution de la Carte à l’Emetteur; • ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la Carte, la notification de celle-ci à l’Emetteur par le ou l’un des titulaires du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le Titulaire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire Titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser la Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

RESPONSABILITE DU OU DES TITULAIRES DU COMPTE. Le (ou les) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachéecompte, lorsqu’il(slorsqu'il(s) n’est n'est (ne sont) pas Titulaire(s) de la Cartecarte "CB PRO", est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte carte "CB PRO" au titre de la conservation de la Carte carte "CB PRO" et des données du dispositif de sécurité personnaliséespersonnalisé, notamment le Code code confidentiel et de tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence", ainsi que de de leur utilisation jusqu’àjusqu'à : • la ● restitution de la Carte carte "CB PRO" à l’Emetteur; • l'Emetteur, ● ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la Cartecarte "CB PRO", la notification de celle-ci à l’Emetteur par le ou l’un l'un des titulaires du compte de dépôt auquel la Carte est rattachéecompte, au moyen d’une d'une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(slorsqu'il(s) n’est n'est (ne sont) pas le Titulaire de la Cartecarte "CB PRO", d’en d'en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire Titulaire de la Carte carte "CB PRO" et le retrait immédiat du droit d’utiliser la Carte sa carte "CB PRO" par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • ● ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

RESPONSABILITE DU OU DES TITULAIRES DU COMPTE. Le (ou les) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachéecompte, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas Titulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des données de sécurité personnalisées, notamment le Code code confidentiel et de tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence", ainsi que de de leur utilisation jusqu’àjusqu’à : • la restitution de la Carte à l’Emetteur; • ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la Carte, la notification de celle-ci à l’Emetteur par le ou l’un des titulaires du compte de dépôt auquel la Carte est rattachéecompte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le Titulaire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire Titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser la Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

RESPONSABILITE DU OU DES TITULAIRES DU COMPTE. Le (ou les) titulaire(sTitulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachéecompte, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas Titulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des données de sécurité personnalisées, notamment le Code et de tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence", ainsi que de de leur utilisation jusqu’àjusqu’à : • la ■ restitution de la Carte à l’Emetteur; • Fortuneo, ■ ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la Carte, la notification notifica- tion de celle-ci à l’Emetteur Fortuneo par le ou l’un des titulaires Titulaires du compte de dépôt auquel la Carte est rattachéecompte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis accusé de réception. Il appartient au(x) titulaire(sTitulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le Titulaire de la Carte, d’en informer infor- mer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire Titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser la sa Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(sXxxxxxxxx(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • ■ ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

RESPONSABILITE DU OU DES TITULAIRES DU COMPTE. Le (ou les) titulaire(s) les titulaires du compte de dépôt auquel la Carte est rattachéecompte, lorsqu’il(s) n’est (lorsqu’ils ne sont) sont pas Titulaire(s) titulaires de la Carte, est (sont) solidairement sont soli- dairement et indivisiblement tenu(s) tenus des conséquences financières résultant de la responsabilité res- ponsabilité du Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des données de sécurité personnalisées, notamment le Code du code confidentiel et de tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence", ainsi que de de leur utilisation jusqu’àjusqu’à : • la – restitution de la Carte à l’Emetteur; • , – ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la Carte, la notification de celle-ci à l’Emetteur par le ou l’un des titulaires du compte de dépôt auquel la Carte est rattachéecompte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réceptionrecommandé. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le Titulaire Titu- laire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation cessation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire Titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser la sa Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant pou- vant survenir par suite de sa (leur) décision. • , – ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

RESPONSABILITE DU OU DES TITULAIRES DU COMPTE. Le (ou les) titulaire(sTitulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachéecompte, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas Titulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des données de sécurité personnalisées, notamment le Code et de tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence", ainsi que de de leur utilisation jusqu’àjusqu’à : • la ■ restitution de la Carte à l’Emetteur; • Fortuneo, ■ ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la Carte, la notification notifica- tion de celle-ci à l’Emetteur Fortuneo par le ou l’un des titulaires Titulaires du compte de dépôt auquel la Carte est rattachéecompte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis accusé de réception. Il appartient au(x) titulaire(sTitulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le Titulaire de la Carte, d’en informer infor- mer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire Titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser la sa Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(sTitulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • ■ ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

RESPONSABILITE DU OU DES TITULAIRES DU COMPTE. Le (ou les) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas Titulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des données de sécurité personnalisées, notamment le Code et de tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence", ainsi que de de leur utilisation jusqu’àjusqu’à : • la ● restitution de la Carte à l’Emetteur; • ● ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la Carte, la notification de celle-ci à l’Emetteur par le ou l’un des titulaires du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le Titulaire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire Titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser la Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • ● ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

RESPONSABILITE DU OU DES TITULAIRES DU COMPTE. Le (ou les) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas Titulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des données de sécurité personnalisées, notamment le Code et de tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence", ainsi que de de leur utilisation jusqu’à: • la restitution de la Carte à l’Emetteur; l’Emetteur; • ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la Carte, la notification de celle-ci à l’Emetteur par le ou l’un des titulaires du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le Titulaire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire Titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser la Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

RESPONSABILITE DU OU DES TITULAIRES DU COMPTE. Le (ou lesLe(s) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachéecompte, lorsqu’il(slorsqu'il(s) n’est n'est (ne sont) pas Titulaire(stitulaire(s) de la Cartecarte cb, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences consé- quences financières résultant de la responsabilité du Titulaire titulaire de la Carte carte cb au titre de la conservation de la Carte carte cb et des données Données de sécurité personnaliséesper- sonnalisées, notamment le Code code confidentiel, et de tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence", ainsi que de de leur utilisation jusqu’àjusqu'à : • la ● restitution de la Carte carte cb à l’Emetteurbforbank ; • ● ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire titulaire de la Cartecarte cb, la notification de celle-ci à l’Emetteur bforbank par le ou l’un des titulaires du compte de dépôt auquel la Carte est rattachéecompte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réceptionrecommandé. Il il appartient au(x) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le Titulaire le(s) titulaire(s) de la Cartecarte cb, d’en informer infor- mer ce dernier. La révocation du mandat entraîne entraine la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire Titulaire titulaire de la Carte carte cb et le retrait immédiat du droit d’utiliser la Carte sa carte cb par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • ● ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

RESPONSABILITE DU OU DES TITULAIRES DU COMPTE. Le (ou les) titulaire(s) les titulaires du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachéeCarte, lorsqu’il(slorsqu'il(s) n’est n'est (ne sont) pas Titulaire(stitulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des données du dispositif de sécurité personnaliséespersonnalisé, notamment le Code code confidentiel, et de tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence", ainsi que de de leur utilisation jusqu’àjusqu'à : • la - restitution de la Carte à l’Emetteur; • l'Emetteur, - résiliation du contrat de compte à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés, - ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire titulaire de la Carte, la notification de celle-ci à l’Emetteur l'Emetteur par le ou l’un des titulaires (l'un quelconque des) titulaire(s) du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée, au moyen d’une d'une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis demande d'avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas révocation d'en informer le Titulaire titulaire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire Titulaire et le retrait au titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser la Carte par ce dernierd'utiliser cette dernière. Le(s) titulaire(s) du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.

RESPONSABILITE DU OU DES TITULAIRES DU COMPTE. Le (ou les) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachéecompte, lorsqu’il(slorsqu'il(s) n’est n'est (ne sont) pas Titulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des données Données de sécurité personnaliséesSécurité Personnalisées, notamment le Code code confidentiel et de tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence", ainsi que de de leur utilisation jusqu’àjusqu'à : • la - restitution de la Carte à l’Emetteur; • l'Emetteur, - ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la Carte, la notification de celle-ci à l’Emetteur par le ou l’un l'un des titulaires du compte de dépôt auquel la Carte est rattachéecompte, au moyen d’une d'une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réceptionrecommandé. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(slorsqu'il(s) n’est n'est (ne sont) pas le Titulaire de la Carte, d’en d'en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation cessation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire Titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser la sa Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • , - ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.