Common use of Rappel de produits Clause in Contracts

Rappel de produits. (a) Si le rappel de tout ou partie des biens est exigé par la loi ou si l’Acheteur ou le Fournisseur ont de bonnes raisons de considérer que tout ou partie des biens fournis au titre des présentes peut créer une situation de risque en termes de sécurité, les Parties doivent communiquer à ce sujet. Sur demande de l’Acheteur, le Fournisseur doit rapidement mettre en place un plan d’action(s) corrective(s) (ci- après « Plan d’Actions Correctives »), qui doit inclure toutes actions nécessaires au rappel ou à la réparation des biens ainsi que toutes actions exigées par la loi applicable. L’Acheteur devra vérifier et approuver ce plan. L’Acheteur peut décider de faire évoluer le Plan d’Actions Correctives. L’Acheteur et le Fournisseur acceptent de coopérer et de travailler ensemble afin que le plan soit acceptable pour les deux Parties. Le défaut d’accord entre l’Acheteur et le Fournisseur sur le Plan d’Actions Correctives ne peut en aucun cas retarder la notification d’un risque en termes de sécurité aux utilisateurs des biens ou conduire une des Parties à enfreindre la loi applicable. L’Acheteur et le Fournisseur devront coopérer et se fournir assistance pour toute(s) action(s) corrective(s) ou déclaration(s) à effectuer.

Rappel de produits. (a) Si le rappel de tout ou partie des biens est exigé par la loi ou si l’Acheteur ou le Fournisseur ont de bonnes raisons de considérer que tout ou partie des biens fournis au titre des présentes peut d'une Commande est susceptible de créer une situation de risque en termes de sécurité, les Parties doivent communiquer à ce sujet. Sur demande de l’Acheteur, le Fournisseur doit rapidement mettre en place un plan d’action(s) corrective(s) (ci- ci-après « Plan d’Actions Correctives »), qui doit inclure toutes actions nécessaires au rappel ou à la réparation des biens ainsi que toutes actions exigées par la loi applicable. L’Acheteur devra vérifier et approuver ce plan. L’Acheteur peut décider de faire évoluer le Plan d’Actions Correctives. L’Acheteur et le Fournisseur acceptent de coopérer et de travailler ensemble afin que le plan soit acceptable pour les deux Parties. Le défaut d’accord entre l’Acheteur et le Fournisseur sur le Plan d’Actions Correctives ne peut en aucun cas retarder la notification d’un risque en termes de sécurité aux utilisateurs des biens ou conduire une des Parties à enfreindre la loi applicable. L’Acheteur et le Fournisseur devront coopérer et se fournir assistance pour toute(s) action(s) corrective(s) ou déclaration(s) à effectuer.

Rappel de produits. (a) Si le rappel de tout ou partie des biens est exigé par la loi ou si l’Acheteur ou le Fournisseur ont de bonnes raisons de considérer que tout ou partie des biens fournis au titre des présentes peut créer une situation de risque en termes terme de sécurité, les Parties doivent communiquer à ce sujet. Sur demande de l’Acheteur, le Fournisseur doit rapidement mettre en place un plan d’action(s) corrective(s) (ci- ci-après « Plan d’Actions Correctives »), qui doit inclure toutes actions nécessaires au rappel ou à la réparation des biens ainsi que toutes actions exigées par la loi applicable. L’Acheteur devra vérifier et approuver ce plan. L’Acheteur peut décider de faire évoluer le Plan d’Actions Correctives. L’Acheteur et le Fournisseur acceptent de coopérer et de travailler ensemble afin que le plan soit acceptable pour les deux Parties. Le défaut d’accord entre l’Acheteur et le Fournisseur sur le Plan d’Actions Correctives ne peut en aucun cas retarder la notification d’un risque en termes de sécurité aux utilisateurs des biens ou conduire une des Parties à enfreindre la loi applicable. L’Acheteur et le Fournisseur devront coopérer et se fournir assistance pour toute(s) action(s) corrective(s) ou déclaration(s) à effectuer.

Rappel de produits. (a) Si le rappel de tout ou partie des biens est exigé par la loi ou si l’Acheteur ou le Fournisseur ont de bonnes raisons de considérer que tout ou partie des biens fournis au titre des présentes peut créer une situation de risque en termes de sécurité, les Parties doivent promptement se communiquer à ce sujetde telles informations. Sur demande de l’Acheteur, le Fournisseur doit rapidement mettre en place un plan d’action(s) corrective(s) (ci- ci-après « Plan d’Actions Correctives »), qui doit inclure toutes actions nécessaires au rappel ou à la réparation des biens ainsi que toutes actions exigées par la loi applicable. L’Acheteur devra vérifier et approuver ce plan. L’Acheteur peut décider de faire évoluer et faire appliquer le Plan d’Actions Correctives. L’Acheteur et le Fournisseur acceptent de coopérer et de travailler ensemble afin que le plan soit acceptable pour les deux Parties. Le défaut À d’accord entre l’Acheteur et le Fournisseur sur le Plan d’Actions Correctives Correctives, les parties ne peut peuvent en aucun cas retarder la notification d’un risque en termes de à la sécurité aux des utilisateurs des biens ou conduire une des Parties parties à enfreindre la loi applicable. L’Acheteur et le Fournisseur devront coopérer et se fournir prêter assistance pour toute(s) action(s) corrective(s) ou déclaration(s) à effectuer.