Quel est notre rôle ?. Vous êtes poursuivi devant les commissions de retrait du permis de conduire et devant les tribunaux répressifs, à la suite d’un accident garanti ou d’une infraction aux règles de la circulation alors que le véhicule assuré est utilisé dans les conditions prévues par ce contrat. – Vous êtes victime de dommages à la suite d’un accident de la circulation imputable à un tiers. Lorsque vous désignez l’avocat, nous négocions au préalable avec lui le montant de ses honoraires. À défaut d’accord, vous pouvez maintenir votre choix en conservant à votre charge le dépassement d’honoraires. Nous supportons les frais de procédure et réglons directement à l’avocat le montant de ses honoraires, sauf si vous récupérez la TVA ; dans ce cas, les honoraires et frais vous seront remboursés, hors taxes, sur justificatifs. – Les amendes. – Les enquêtes pour identifier ou retrouver l’adversaire. – Les honoraires de résultat. – Les sinistres ou poursuites judiciaires survenus : sauf s’il est établi que le sinistre ou la poursuite judiciaire est sans relation avec l’un de ces états. – Les conséquences des initiatives que vous pourriez prendre sans notre accord préalable (sauf mesure conservatoire urgente), sous réserve des conditions prévues ci-après en cas de solution plus favorable obtenue à vos frais. Toutefois, le président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, peut en décider autrement lorsque l’assuré a mis en œuvre cette faculté dans des conditions abusives. Si, malgré l’avis du conciliateur, vous engagez vous-même l’action contestée et obtenez une solution plus favorable, nous vous rembourserons, sur justificatifs, les frais que vous aurez réglés et qui ne seront pas mis à la charge de votre adversaire.
