Common use of Protection Maladie du stagiaire à l’étranger Clause in Contracts

Protection Maladie du stagiaire à l’étranger. 1) Protection issue du régime étudiant(e) français : - Pour les stages au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) effectués par les étudiant(e)s de nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne, l’étudiant doit demander la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). - Pour les stages effectués au Québec par les étudiant(e)s de nationalité française, l’étudiant doit demander le formulaire SE401Q (104 pour les stages en entreprise, 106 pour les stages en université). Les étudiant(e)s qui engagent des frais de santé à l’étranger peuvent être remboursé(e)s auprès de la mutuelle qui leur tient lieu de Caisse de Sécurité Sociale étudiante, au retour, et sur présentation des justificatifs : le remboursement s’effectue alors sur la base des tarifs de soins français, des écarts importants peuvent exister. ° Il est donc fortement recommandé à l’étudiant(e) de souscrire une assurance Maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et la durée du stage, auprès de l’organisme d’accueil de son choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, compagnie privée ad hoc…). ° Exception : si l’organisme d’accueil fournit à l’étudiant(e) une couverture Maladie en vertu des dispositions du droit local (voir 2 ci- dessous), alors l’étudiant(e) peut choisir de bénéficier de cette protection Maladie locale. Avant d’effectuer un tel choix, il vérifiera l’étendue des garanties proposées.

Protection Maladie du stagiaire à l’étranger. 1) Protection issue du régime étudiant(e) français : - *Lorsque cela est applicable l’étudiant(e) doit effectuer la demande de formulaire de maintien de droits de sa protection Maladie étudiant à l’étranger : ° Pour les stages au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) effectués par les étudiant(e)s de nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne, l’étudiant doit demander la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). - ° Pour les stages effectués au Québec par les étudiant(e)s de nationalité française, l’étudiant doit demander le formulaire SE401Q (104 pour les stages en entreprise, 106 pour les stages en université). *Dans tous les autres cas de figure : Les étudiant(e)s qui engagent des frais de santé à l’étranger peuvent être remboursé(e)s auprès de la mutuelle qui leur tient lieu de Caisse de Sécurité Sociale étudiante, au retour, et sur présentation des justificatifs : le remboursement s’effectue alors sur la base des tarifs de soins français, des écarts importants peuvent exister. ° Il est donc fortement recommandé à l’étudiant(e) de souscrire une assurance Maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et la durée du stage, auprès de l’organisme d’accueil l’Organisme de son choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, compagnie privée ad hoc…). ° Exception : si l’organisme l’Entreprise ou l’Organisme d’accueil fournit à l’étudiant(e) une couverture Maladie en vertu des dispositions du droit local (voir 2 ci- 3 ci-dessous), alors l’étudiant(e) peut choisir de bénéficier de cette protection Maladie locale. Avant d’effectuer un tel choix, il vérifiera l’étendue des garanties proposées.

Protection Maladie du stagiaire à l’étranger. 1) Protection issue du régime étudiant(e) étudiant français : - Pour pour les stages au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) effectués par les étudiant(e)s de nationalité des ressortissants d’un pays membre Etat de l’Union Européenne, ou de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse, ou encore de tout autre Etat (dans ce dernier cas, cette disposition n’est pas applicable pour un stage au Danemark, Norvège, Islande, Liechtenstein ou Suisse), l’étudiant doit demander la Carte Européenne Euro- péenne d’Assurance Maladie (CEAM). - Pour pour les stages effectués au Québec par les étudiant(e)s de nationalité natio- nalité française, l’étudiant doit demander le formulaire SE401Q (104 pour les stages en entrepriseentreprises, 106 pour les stages en université). Les étudiant(e)s ) ; - dans tous les autres cas les étudiants qui engagent des frais de santé à l’étranger peuvent être remboursé(e)s remboursés auprès de la mutuelle mutuelle. qui leur tient lieu de Caisse de Sécurité Sociale étudiante, au retour, retour et sur présentation pré- sentation des justificatifs : le remboursement s’effectue alors sur la base des tarifs de soins français, des . Des écarts importants peuvent existerexister entre les frais engagés et les tarifs français base du rembour- sement. ° Il est donc fortement recommandé à l’étudiant(e) conseillé aux étudiants de souscrire une assurance Maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et la durée du stage, auprès de l’organisme d’accueil d’assurance de son choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, compagnie privée ad hoc…). ° Exception : si ) ou, éventuellement et après vérification de l’étendue des garanties proposées, auprès de l’organisme d’accueil si celui-ci fournit à l’étudiant(e) au stagiaire une couverture Maladie en vertu des dispositions du droit local (voir 2 ci- 2e ci-dessous), alors l’étudiant(e) peut choisir de bénéficier de cette protection Maladie locale. Avant d’effectuer un tel choix, il vérifiera l’étendue des garanties proposées.

Protection Maladie du stagiaire à l’étranger. 1) Protection issue du régime étudiant(e) étudiant français : - Pour pour les stages au sein de l’Espace l'Espace Economique Européen (EEE) effectués par les étudiant(e)s des ressortissants d'un Etat de nationalité d’un pays membre de l’Union l'Union Européenne, l’étudiant ou de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse, ou encore de tout autre Etat (dans ce dernier cas, cette disposition n'est pas applicable pour un stage au Danemark, Norvège, Islande, Liechtenstein ou Suisse), l'étudiant doit demander la Carte Européenne d’Assurance d'Assurance Maladie (CEAM). - Pour pour les stages effectués au Québec par les étudiant(e)s étudiants de nationalité française, l’étudiant l'étudiant doit demander le formulaire SE401Q (104 pour les stages en entrepriseentreprises, 106 pour les stages en université). Les étudiant(e)s universités) ; - dans tous les autres cas les étudiants qui engagent des frais de santé à l’étranger peuvent être remboursé(e)s remboursés auprès de la mutuelle qui leur tient lieu de Caisse de Sécurité Sociale étudianteÉtudiante, au retour, retour et sur présentation des justificatifs : le remboursement s’effectue s'effectue alors sur la base des tarifs de soins français, des . Des écarts importants peuvent existerexister entre les frais engagés et les tarifs français, base du remboursement. ° Il est donc fortement recommandé à l’étudiant(e) conseillé aux étudiants de souscrire une assurance Maladie maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et la durée du stage, auprès de l’organisme d’accueil l'organisme d'assurance de son choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, compagnie privée ad hoc…). ° Exception : ...) ou, éventuellement et après vérification de l'étendue des garanties proposées, auprès de l'organisme d'accueil si l’organisme d’accueil celui-ci fournit à l’étudiant(e) au stagiaire une couverture Maladie maladie en vertu des dispositions du droit local (voir 2 ci- 2e ci-dessous), alors l’étudiant(e) peut choisir de bénéficier de cette protection Maladie locale. Avant d’effectuer un tel choix, il vérifiera l’étendue des garanties proposées.

Protection Maladie du stagiaire à l’étranger. 1) Protection issue du régime étudiant(e) français : - Pour les stages au sein de l’Espace l'Espace Economique Européen (EEE) effectués par les étudiant(e)s de nationalité d’un d'un pays membre de l’Union l'Union Européenne, l’étudiant l'étudiant doit demander la Carte Européenne d’Assurance d'Assurance Maladie (CEAM). - Pour les stages effectués au Québec par les étudiant(e)s de nationalité française, l’étudiant l'étudiant doit demander le formulaire SE401Q (104 pour les stages en entreprise, 106 pour les stages en université). - Dans tous les autres cas de figure : Les étudiant(e)s qui engagent des frais de santé à l’étranger l'étranger peuvent être remboursé(e)s auprès de la mutuelle qui leur tient lieu de Caisse de Sécurité Sociale étudiante, au retour, et sur présentation des justificatifs : le remboursement s’effectue s'effectue alors sur la base des tarifs de soins français, des écarts importants peuvent exister. ° Il est donc fortement recommandé à l’étudiant(el'étudiant(e) de souscrire une assurance Maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et la durée du stage, auprès de l’organisme d’accueil l'organisme d'accueil de son choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, compagnie privée ad hoc…). ° Exception : si l’organisme d’accueil l'organisme d'accueil fournit à l’étudiant(el'étudiant(e) une couverture Maladie en vertu des dispositions du droit local (voir 2 ci- dessous), alors l’étudiant(el'étudiant(e) peut choisir de bénéficier de cette protection Maladie locale. Avant d’effectuer d'effectuer un tel choix, il vérifiera l’étendue l'étendue des garanties proposées.

Protection Maladie du stagiaire à l’étranger. 1) Protection issue du régime étudiant(e) français : - Pour les stages au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) effectués par les étudiant(e)s de nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne, l’étudiant doit demander la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). - Pour les stages effectués au Québec par les étudiant(e)s de nationalité française, l’étudiant doit demander le formulaire SE401Q (104 pour les stages en entreprise, 106 pour les stages en université). - Dans tous les autres cas de figure : Les étudiant(e)s qui engagent des frais de santé à l’étranger peuvent être remboursé(e)s auprès de la mutuelle qui leur tient lieu de Caisse de Sécurité Sociale étudiante, au retour, et sur présentation des justificatifs : le remboursement s’effectue alors sur la base des tarifs de soins français, des écarts importants peuvent exister. ° Il est donc fortement recommandé à l’étudiant(e) de souscrire une assurance Maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et la durée du stage, auprès de l’organisme d’accueil de son choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, compagnie privée ad hoc…). ° Exception : si l’organisme d’accueil fournit à l’étudiant(e) une couverture Maladie en vertu des dispositions du droit local (voir 2 ci- ci-dessous), alors l’étudiant(e) peut choisir de bénéficier de cette protection Maladie locale. Avant d’effectuer un tel choix, il vérifiera l’étendue des garanties proposées.

Protection Maladie du stagiaire à l’étranger. 1) Protection issue du régime étudiant(e) étudiant français : - Pour les stages au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) effectués par les étudiant(e)s de nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne, l’étudiant l’étudiant(e) doit demander la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). - Pour les stages effectués au Québec par les étudiant(e)s de nationalité française, l’étudiant l’étudiant(e) doit demander le formulaire SE401Q (104 pour les stages en entreprise, 106 pour les stages en université). - Dans tous les autres cas de figure : Les étudiant(e)s qui engagent des frais de santé à l’étranger peuvent être remboursé(e)s auprès de la mutuelle qui leur tient lieu de Caisse de Sécurité Sociale étudiante, au retour, et sur présentation des justificatifs : le remboursement s’effectue s’effectuant alors sur la base des tarifs de soins français, des écarts importants peuvent exister. ° Il est donc fortement recommandé à l’étudiant(e) de souscrire une assurance Maladie maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et la durée du stage, auprès de l’organisme d’accueil de son choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, compagnie privée ad hoc…). ° Exception : si l’organisme d’accueil fournit à l’étudiant(e) une couverture Maladie maladie en vertu des dispositions du droit local (voir 2 ci- ci-dessous), alors l’étudiant(e) peut choisir de bénéficier de cette protection Maladie maladie locale. Avant d’effectuer un tel choix, il vérifiera l’étendue des garanties proposées.