Programmes Clauses Exemplaires

Programmes. L’Utilisateur Filleul reconnait que les Programmes et les Chaînes RMC Sport sont susceptibles d’évolution et peuvent être modifiés en tout ou partie, sans notification préalable. L’Utilisateur ▇▇▇▇▇▇▇ s’engage à indemniser SFR de tout dommage, recours ou réclamation résultant de l’utilisation du Site web, de l’Application et/ou du Service, et du non-respect des présentes CPU.
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Programmes. 5.1 La SHQ préparera un résumé distinctif pour chaque Programme proposé que la SHQ veut inclure en vertu de la présente entente. Le résumé distinctif inclura les éléments suivants : − le nom du Programme (proposé) − la Date d'entrée en vigueur − la/les Catégorie(s) de dépenses auxquelles il se rapporte − l'objectif particulier − le type de proposant − le type d’activités − la nature de l'aide − les Résultats visés à atteindre 5.2 Les résumés distinctifs de tous les Programmes ainsi que tout amendement aux résumés distinctifs constitueront ensemble l'Annexe B, laquelle sera acceptée par les parties d’un commun accord et jointe à la présente entente. Chaque Programme devra avoir fait l’objet d’un résumé distinctif confirmé et en vigueur avant que la Contribution de la SCHL ne soit payée pour ledit Programme. 5.3 La SHQ pourra élaborer le contenu de chacun des Programmes au-delà de la description donnée dans le résumé distinctif, mais chaque Programme devra être admissible dans le cadre des exigences de la présente entente aux fins de la Contribution de la SCHL et des Contributions provenant d’autres sources et entrer dans l'une ou plusieurs des Catégories de dépenses énoncées.
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Programmes. L’Utilisateur reconnait que les Programmes et les Chaînes RMC Sport sont susceptibles d’évolution et peuvent être modifiés en tout ou partie, sans notification préalable.
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Programmes. L’Utilisateur reconnait que les Programmes et les Chaînes RMC Sport sont susceptibles d’évolution et peuvent être modifiés en tout ou partie, sans successives d’un (1) mois sauf dénonciation par l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 9 ci-dessous.
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Programmes. •LE(VE1MENT L’Utilisateur transmet au Concessionnaire les programmes portant sur les prévisions d’enlèvement des Quantités de gaz naturel aux Points de Sortie :
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Programmes. 1. Les programmes d’exploitation de la ou des entreprises de transport aérien désignées d’une Partie contractante doivent être soumis pour approbation aux Autorités aéronautiques de l’autre Partie contractante. 2. Ces programmes doivent être communiqués au moins trente (30) jours avant le début de l’exploitation et comporter notamment les horaires, la fréquence des services, les types d’appareils, leurs configurations et les nombres de sièges commercialisés. 3. Toute modification des programmes d’une ou des entre- prises de transport aérien désignées d’une Partie contractante est soumise à l’approbation des Autorités aéronautiques de l’autre Partie contractante.
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  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Prescription Conformément aux dispositions prévues par l’article L.114-1 du Code des assurances, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Par exception, les actions dérivant d'un contrat d'assurance relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse- réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'article L. 125-1, sont prescrites par cinq ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : • en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’Assureur en a eu connaissance, • en cas de ▇▇▇▇▇▇▇▇, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quand l’action de l’Assuré contre l’Assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’Assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d’assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’Assuré décédé. Conformément à l’article L.114-2 du Code des assurances, la prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription constituées par : • toute demande en justice, même en référé, ou même portée devant une juridiction incompétente ; • tout acte d’exécution forcée, ou toute mesure conservatoire prise en application du Code des procédures civiles d’exécution; • toute reconnaissance par l’Assureur du droit à garantie de l’Assuré, ou toute reconnaissance de dette de l’Assuré envers l’Assureur. Elle est également interrompue par : • la désignation d’experts à la suite d’un Sinistre ; • l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception adressée par : - l’Assureur à l’Assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime ; - l’Assuré à l’Assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité. Conformément à l’article L.114-3 du Code des assurances, les parties au contrat d’assurance ne peuvent, même d’un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d’interruption de celle-ci. Le paragraphe ci-dessous précise les modalités d’examen des réclamations et le recours possible à la Médiation de l’assurance.

  • Personnel Pour le traitement des Données à caractère personnel, SAP et ses Sous-traitants ultérieurs ne doivent accorder un accès qu’au personnel autorisé et soumis à des obligations de confidentialité. SAP et ses Sous-traitants ultérieurs formeront régulièrement le personnel ayant accès aux Données à caractère personnel aux mesures applicables liées à la sécurité et à la confidentialité des données.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Procuration Le Client a la faculté de donner à une (ou plusieurs) personne(s) pouvoir d'effectuer sur son compte, en son nom, et sous son entière responsabilité, les opérations bancaires telles que définies dans la procuration. Cette procuration est donnée au mandataire par acte séparé et cesse notamment au décès du Client (mandant). Son mandataire sera ainsi habilité à faire valablement en ses lieux et place les opérations qui sont visées dans la procuration que le Client lui donne, et qui engagent la responsabilité de ce dernier. Dans le cas d'une révocation de cette (ces) procuration(s) à son initiative, le Client s’oblige à informer lui-même son (ses) mandataire(s) et les co-titulaires en cas de compte joint de la fin du (des) mandat(s) et à notifier cette révocation à l’agence par lettre recommandée adressée avec accusé de réception ou à la remettre en agence. La révocation prend effet à compter de la date à laquelle elle est portée à la connaissance de la Caisse Régionale. Jusqu’à l’expiration de ce délai, le Client reste tenu des opérations réalisées par son mandataire. Le Client s’oblige à récupérer et restituer tous les moyens de paiement en possession de son(ses) mandataire(s). Concernant le compte sur lequel la procuration est donnée, la Caisse Régionale est déchargée de son obligation au secret bancaire à l’égard du (des) mandataire(s) pendant toute la durée du mandat. Dans le cas d'un compte joint, les parties conviennent que la procuration accordée à un tiers ou sa révocation par l'un des co-titulaires sera réputée donnée par tous les co-titulaires, sauf décision écrite contraire notifiée à la Caisse Régionale. La Caisse Régionale pourra refuser la procuration ou la priver d’effet, notamment si le mandataire ne justifie pas de son identité et de son domicile.