Common use of Procédure Clause in Contracts

Procédure. La date de la valeur nette d’inventaire (« VNI ») (« Date de VNI »), le Jour d’évaluation, l’heure limite de réception applicables aux demandes de souscription sont décrits dans les Fiches Techniques. Toute référence faite à une Date de VNI est à comprendre comme tout Jour Ouvrable duquel est daté la valeur nette d’inventaire et tel que précisé dans les Fiches Techniques. La Société de Gestion pourra considérer certains jours comme n’étant pas des Dates de VNI si les banques, les bourses et/ou les marchés réglementés concernées, tels que déterminés par la Société de Gestion pour chaque compartiment, sont fermés aux fins de négociation et/ou de règlement. Une liste des jours considérés comme n’étant pas des Dates de VNI pour les différents compartiments est disponible sur le site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. La SICAV pourra toutefois, à la discrétion de son Conseil d’Administration, accorder aux distributeurs, sur leur demande, un délai supplémentaire raisonnable de maximum 1 heure 30 après le cut-off officiel de la SICAV, afin de leur permettre de centraliser, globaliser et envoyer les ordres à l’Agent de Transfert, la valeur nette d’inventaire restant inconnue. Les demandes doivent indiquer le compartiment, le type d’actions et le nombre désirés et être accompagnées d’une déclaration attestant que l’acheteur a reçu et lu un exemplaire du Prospectus et que la demande d’achat est présentée sur la base des termes de ce Prospectus. La demande doit indiquer le nom et l’adresse de la personne au nom de laquelle les actions doivent être enregistrées et l’adresse à laquelle les confirmations d’inscription dans le registre des actionnaires doivent être expédiées. Dès que le prix auquel les actions doivent être émises aura été déterminé, l’Agent de Transfert en informera l’agent de vente qui, à son tour, renseignera l’acheteur sur le montant total à payer, y compris la commission de vente, pour le nombre d’actions demandé. Le paiement intégral, à l’inclusion de toute commission de vente, doit être reçu dans le délai décrit dans les Fiches Techniques. Le paiement du montant global dû doit être effectué dans la devise telle que prévue dans la Fiche Technique du compartiment par virement en faveur de l’Agent de Transfert, pour le compte de la SICAV. Les acheteurs doivent donner ordre à leur banque d’aviser l’Agent de Transfert de l’exécution du paiement en indiquant le nom de l’acheteur, aux fins d’identification. Si le paiement et la demande de souscription écrite n’ont pas été reçus à cette date, la demande peut être refusée et toute attribution d’actions effectuée sur la base de celle-ci peut être annulée. Si un paiement en rapport avec une demande de souscription est reçu après l’expiration du délai prévu, l’Agent de Transfert pourra traiter cette demande en considérant que le nombre d’actions pouvant être souscrit au moyen dudit montant, (y inclus la commission de vente applicable) sera celui qui résultera de la prochaine évaluation de la valeur de l’actif net subséquente à la réception du paiement. Si une demande n’est pas acceptée en tout ou en partie, le prix payé ou le solde restant sera retourné à l’auteur de la demande par voie postale ou par virement bancaire, aux risques de ce dernier.

Procédure. Il est précisé que la modification d’un forfait comportant un transport sur vol entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec ou sans supplément (l’application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du séjour initial). Avant le départ, toute demande de correction d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un passager donnera lieu à l’application de frais de modification de MisterFly et du fournisseur de voyages. La modification du séjour implique une réactualisation du prix du séjour. Toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d’orthographe et/ou une modification de civilité du fait du client entrainera la facturation des frais demandés par le fournisseur de voyages. Pour une réservation complexe (ex : multi-compagnies, réservation sur-mesure avec une pluralité de parcours et de tarifs), plusieurs règles de tarification pourront être appliquées. Dans ce cas, les règles tarifaires les plus restrictives s'appliqueront. Toute annulation ou modification est soumise aux conditions et procédure du fournisseur de voyages. Certains produits sont non-remboursables. Toute demande de modification de la réservation peut se faire par téléphone auprès de MisterFly, par email ou par le formulaire en ligne. En retour, MisterFly transmettra par email pour acceptation la demande de modification et le montant éventuel des frais y afférent. La date de réception de la valeur nette d’inventaire (« VNI ») (« Date confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais de VNI »)modification. Après acceptation de la modification et du règlement des frais correspondant, MisterFly adressera une confirmation de la modification. En l’absence d’un email de confirmation émis par MisterFly, la modification n'a pas été prise en compte et il faudra contacter le Jour d’évaluation, l’heure limite de réception applicables aux demandes de souscription sont décrits dans les Fiches Techniquesservice client. Toute référence faite modification sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à une Date la demande du client, sera soumise à l’accord préalable de VNI est à comprendre comme tout Jour Ouvrable duquel est daté la valeur nette d’inventaire et tel que précisé dans les Fiches TechniquesMisterFly. La Société Toute modification se fera sous réserve de Gestion pourra considérer certains jours comme n’étant pas des Dates de VNI si les banques, les bourses disponibilités (hôtelière et/ou les marchés réglementés concernées, tels que déterminés par la Société de Gestion pour chaque compartiment, sont fermés aux fins de négociation aérienne et/ou de règlement. Une liste des jours considérés comme n’étant pas transféristes) et du paiement des Dates de VNI pour les frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents compartiments est disponible des prix figurant sur le site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇Site. Le client a également la possibilité d’annuler son contrat avant le départ dans les conditions prévues par l’article L211-14 II du Code du Tourisme, étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs. L'annulation est génératrice de frais. Ces frais sont définis dans le descriptif de l’offre. Toute demande d’annulation devra être effectuée par écrit auprès de MisterFly (email ou formulaire en ligne). En retour, MisterFly transmettra par email pour acceptation la demande d’annulation et le montant éventuel des frais y afférent. La SICAV pourra toutefoisdate de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais d’annulation. Après acceptation de l’annulation et du règlement des frais correspondant, MisterFly adressera une confirmation d’annulation. En l’absence d’un email de confirmation émis par MisterFly, l’annulation n'a pas été prise en compte et il faudra contacter le service client. En cas d'annulation ou de modification par le client, et sous déduction des sommes dues à la discrétion MisterFly (taxes, frais d'annulation/modification, assurances) et au fournisseur de son Conseil d’Administrationvoyages, accorder aux distributeursMisterFly remboursera au client, sur leur demande, dans un délai supplémentaire raisonnable de maximum 1 heure 30 après le cut-off officiel raisonnable, toutes les sommes préalablement versées. L'annulation ou la modification de la SICAV, afin de leur permettre de centraliser, globaliser et envoyer les ordres à l’Agent de Transfert, la valeur nette d’inventaire restant inconnue. Les demandes doivent indiquer réservation pour quelque raison que ce soit ne dispense pas le compartiment, le type d’actions et le nombre désirés et être accompagnées d’une déclaration attestant que l’acheteur a reçu et lu un exemplaire du Prospectus et que la demande d’achat est présentée sur la base des termes de ce Prospectus. La demande doit indiquer le nom et l’adresse de la personne au nom de laquelle les actions doivent être enregistrées et l’adresse à laquelle les confirmations d’inscription dans le registre des actionnaires doivent être expédiées. Dès que le prix auquel les actions doivent être émises aura été déterminé, l’Agent de Transfert en informera l’agent de vente qui, à son tour, renseignera l’acheteur sur le montant total à payer, y compris la commission de vente, pour le nombre d’actions demandé. Le paiement intégral, à l’inclusion de toute commission de vente, doit être reçu dans le délai décrit dans les Fiches Techniques. Le paiement du montant global dû doit être effectué dans la devise telle que prévue dans la Fiche Technique du compartiment par virement en faveur de l’Agent de Transfert, pour le compte de la SICAV. Les acheteurs doivent donner ordre à leur banque d’aviser l’Agent de Transfert de l’exécution client du paiement en indiquant le nom des sommes dont il est redevable auprès de l’acheteurMisterFly. En cas d'annulation ou de modification, aux fins d’identificationles assurances, ne sont jamais remboursables. Si le paiement et client contacte directement le fournisseur de voyages pour annuler ou modifier sa réservation, le client est tenu d'informer par écrit MisterFly des demandes soumises auprès du fournisseur de voyages. MisterFly perd la demande de souscription écrite n’ont pas été reçus à cette date, la demande peut être refusée et toute attribution d’actions effectuée sur la base de celle-ci peut être annulée. Si un paiement en rapport avec une demande de souscription est reçu après l’expiration du délai prévu, l’Agent de Transfert pourra traiter cette demande en considérant que le nombre d’actions pouvant être souscrit au moyen dudit montant, (y inclus la commission de vente applicable) sera celui qui résultera responsabilité de la prochaine évaluation de la valeur de l’actif net subséquente à la réception du paiement. Si une demande n’est pas acceptée en tout ou en partie, le prix payé ou le solde restant sera retourné à l’auteur de la demande par voie postale ou par virement bancaire, aux risques de ce dernierréservation.

Procédure. La date Date de la valeur nette d’inventaire (« VNI ») (« Date de la VNI »), le Jour d’évaluation, l’heure limite de réception applicables aux demandes de souscription sont décrits dans les Fiches Techniques. Toute référence faite à une Date de VNI est à comprendre comme tout Jour Ouvrable duquel est daté la valeur nette d’inventaire et tel que précisé dans les Fiches Techniques. La Société de Gestion pourra considérer certains jours comme n’étant pas des Dates de VNI si les banques, les bourses et/ou les marchés réglementés concernéesconcernés (à savoir les marchés où le compartiment est majoritairement investi), tels que déterminés par la Société de Gestion pour chaque compartiment, sont fermés aux fins de négociation et/ou de règlement. Une liste des jours considérés comme n’étant pas des Dates de VNI pour les différents compartiments est disponible sur le site internet Internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. La SICAV pourra toutefois, à la discrétion de son Conseil d’Administration, accorder aux distributeurs, sur leur demande, un délai supplémentaire raisonnable de maximum 1 heure 30 après le cut-off officiel de la SICAV, afin de leur permettre de centraliser, globaliser et envoyer les ordres à l’Agent de Transfert, la valeur nette d’inventaire restant inconnue. Les demandes doivent indiquer le compartiment, le type nombre d’actions désirées et le nombre désirés préciser s’il s’agit d’actions de capitalisation ou de distribution et être accompagnées d’une déclaration attestant que l’acheteur a reçu et lu un exemplaire du Prospectus et que la demande d’achat est présentée sur la base des termes de ce Prospectus. La demande doit indiquer le nom et l’adresse de la personne au nom de laquelle les actions doivent être enregistrées et l’adresse à laquelle les confirmations d’inscription dans le registre des actionnaires doivent être expédiées. Dès que le prix auquel les actions doivent être émises aura été déterminé, l’Agent de Transfert en informera l’agent de vente qui, à son tour, renseignera l’acheteur sur le montant total à payer, y compris la commission de vented’émission, pour le nombre d’actions demandé. Le paiement intégral, à l’inclusion de toute commission de vented’émission, doit être reçu dans le délai décrit dans les Fiches Techniques. Le paiement du montant global dû doit être effectué dans la devise telle que prévue de la classe, ou dans la Fiche Technique toute autre devise sur décision préalable du compartiment Conseil d’Administration. Il interviendra par virement en faveur de l’Agent de Transfert, Transfert pour le compte de la SICAV. Les acheteurs doivent donner ordre à leur banque d’aviser l’Agent de Transfert de l’exécution du paiement en indiquant le nom de l’acheteur, aux fins d’identification. Si le paiement et la demande de souscription écrite n’ont pas été reçus à cette date, la demande peut être refusée et toute attribution d’actions effectuée sur la base de celle-ci peut être annulée. Si un paiement en rapport avec une demande de souscription est reçu après l’expiration du délai prévu, l’Agent de Transfert pourra traiter cette demande en considérant que le nombre d’actions pouvant être souscrit au moyen dudit montant, (y inclus la commission de vente d’émission applicable) sera celui qui résultera de la prochaine évaluation de la valeur de l’actif net subséquente à la réception du paiement. Si une demande n’est pas acceptée en tout ou en partie, le prix payé ou le solde restant sera retourné à l’auteur de la demande par voie postale ou par virement bancaire, aux risques de ce dernier.

Procédure. La date de la valeur nette d’inventaire (« VNI ») (« Date de VNI »)L’année d’expiration, le Jour d’évaluation, l’heure limite de réception applicables aux demandes de souscription les familles sont décrits dans les Fiches Techniques. Toute référence faite à informées par une Date de VNI est à comprendre comme tout Jour Ouvrable duquel est daté la valeur nette d’inventaire pancarte apposée pendant au moins 2 ans sur l’emplacement et tel que précisé dans les Fiches Techniqueséventuellement par courrier. La Société de Gestion pourra considérer certains jours comme commune n’étant pas des Dates de VNI si les banques, les bourses et/ou les marchés réglementés concernées, tels que déterminés par la Société de Gestion pour chaque compartiment, sont fermés aux fins de négociation et/ou de règlement. Une liste des jours considérés comme n’étant pas des Dates de VNI pour les différents compartiments est disponible sur le site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. La SICAV pourra toutefois, à la discrétion de son Conseil d’Administration, accorder aux distributeurs, sur leur demande, un délai supplémentaire raisonnable de maximum 1 heure 30 après le cut-off officiel de la SICAV, afin de leur permettre de centraliser, globaliser et envoyer les ordres à l’Agent de Transfert, la valeur nette d’inventaire restant inconnue. Les demandes doivent indiquer le compartiment, le type d’actions et le nombre désirés et être accompagnées d’une déclaration attestant que l’acheteur a reçu et lu un exemplaire du Prospectus et que la demande d’achat est présentée sur la base des termes de ce Prospectus. La demande doit indiquer le nom et l’adresse de la personne au nom de laquelle les actions doivent être enregistrées et l’adresse à laquelle les confirmations d’inscription dans le registre des actionnaires doivent être expédiées. Dès que le prix auquel les actions doivent être émises aura été déterminé, l’Agent de Transfert en informera l’agent de vente qui, à son tour, renseignera l’acheteur sur le montant total à payer, y compris la commission de vente, pour le nombre d’actions demandé. Le paiement intégral, à l’inclusion de toute commission de vente, doit être reçu dans le délai décrit dans les Fiches Techniques. Le paiement du montant global dû doit être effectué dans la devise telle que prévue dans la Fiche Technique du compartiment par virement en faveur de l’Agent de Transfert, pour le compte de la SICAV. Les acheteurs doivent donner ordre à leur banque tenue d’aviser l’Agent de Transfert de l’exécution du paiement en indiquant le nom de l’acheteur, aux fins d’identification. Si le paiement et la demande de souscription écrite n’ont pas été reçus à cette date, la demande peut être refusée et toute attribution d’actions effectuée sur la base de celle-ci peut être annulée. Si un paiement en rapport avec une demande de souscription est reçu après l’expiration du délai prévu, l’Agent de Transfert pourra traiter cette demande en considérant que le nombre d’actions pouvant être souscrit au moyen dudit montant, (y inclus la commission de vente applicable) sera celui qui résultera de la prochaine évaluation de la valeur de l’actif net subséquente à la réception du paiement. Si une demande n’est pas acceptée en tout ou en partie, le prix payé ou le solde restant sera retourné à l’auteur de la demande par voie postale de l’expiration d’une concession. Le courrier envoyé précisera, en outre qu’en cas de non renouvellement, la concession pourra être reprise par la ville deux ans après la date d’expiration. Pendant le délai des deux ans suivant l’expiration de la concession, les familles pourront, en vertu d’une autorisation du Maire, reprendre les signes funéraires, les matériaux ou autres objets qui se trouveraient sur les sépultures. Les concessionnaires ou leurs héritiers peuvent user de leur droit à renouvellement et dans ce cas, le renouvellement se fera au tarif de l’année en cours et reprendra à la date d’expiration. Lorsque les délais d’occupation seront expirés, et que le Maire aura prescrit la reprise des terrains, cette opération sera portée à la connaissance des intéressés par virement bancairearrêté ou décision affiché à la porte principale de la mairie et celles des cimetières de la ville. Cet affichage concerne les concessions expirées depuis 2 ans. Il sera affiché 1 an permettant ainsi à la famille, pour les concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaires, de procéder au renouvellement si la concession n’a pas été reprise. Après ce délai, à défaut, pour elles, de réclamer ces objets ci-dessus déterminés, les entourages, croix ou emblèmes en pierre ou autres objets durables qui n’auraient pas été enlevés par les familles deviendront irrévocablement propriété de la ville, ils seront détruits sans avis préalable de la commune ou seront vendus à son profit et de cette manière, rentrerait dans les dépenses qu’elle aurait faites pour leur reprise. Aucune réclamation ne sera admise, attendu que le soin de renouveler les concessions à durée limitée incombe uniquement aux risques concessionnaires ou à leurs ayant droits. En aucun cas, les familles ne pourront réclamer à la commune une indemnité pour les caveaux qu’elles auraient fait construire dans le terrain concédé. A l’expiration de ce dernierla concession, les caveaux deviennent de plein droit, comme les autres matériaux, propriété de la commune. L’administration municipale procédera d’office à ses frais au démontage, au déplacement des signes funéraires, et à l’enlèvement des arbustes et des plantations qui n’auraient pas été enlevés par les familles et reprendra immédiatement possession du terrain.

Procédure. Toute demande de modification (ex : dépassement de la capacité d’hébergement, changement de date, changement d’hébergement…) engendre des frais équivalent à une annulation. La procédure de modification et d’annulation est identique. Toute demande de modification ou d’annulation de la réservation se fait par écrit auprès de Next. En retour, Next transmettra par email pour acceptation la demande de modification ou d’annulation et le montant éventuel des frais y afférent. La date de réception de la valeur nette d’inventaire confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais de modification ou d’annulation. Après acceptation de la modification ou de l’annulation et du règlement des frais correspondant, Next adressera une confirmation de la modification ou de l’annulation. En l’absence d’un email de confirmation émis par Next, la modification ou l’annulation n'a pas été prise en compte et il faudra contacter le service client. Toute modification sur place (« VNI »prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client, sera soumise à l’accord préalable de Next. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités et du paiement des frais afférents par le client (« Date de VNI »paiement du prix des nuitées complémentaires), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le Jour d’évaluation, l’heure limite Site. Le client a la possibilité de réception applicables aux demandes de souscription sont décrits modifier ou d’annuler son contrat avant le départ dans les Fiches Techniquesconditions prévues par les articles L211- 13 du Code du tourisme et L211-14 II du Code du Tourisme, étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs. Toute référence faite L'annulation ou la modification est génératrice de frais. En cas d'annulation ou de modification par le client, et sous déduction des sommes dues à une Date Next (taxes, frais d'annulation/modification, assurances) et au fournisseur de VNI voyages, Next remboursera au client, dans un délai raisonnable, toutes les sommes préalablement versées. L'annulation ou la modification de la réservation pour quelque raison que ce soit ne dispense pas le client du paiement des sommes dont il est à comprendre comme tout Jour Ouvrable duquel est daté la valeur nette d’inventaire et tel que précisé dans les Fiches Techniquesredevable auprès de Next. La Société En cas d'annulation ou de Gestion pourra considérer certains jours comme n’étant pas des Dates de VNI si les banquesmodification, les bourses et/ou les marchés réglementés concernéesassurances, tels que déterminés par la Société de Gestion pour chaque compartiment, ne sont fermés aux fins de négociation et/ou de règlement. Une liste des jours considérés comme n’étant pas des Dates de VNI pour les différents compartiments est disponible sur le site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. La SICAV pourra toutefois, à la discrétion de son Conseil d’Administration, accorder aux distributeurs, sur leur demande, un délai supplémentaire raisonnable de maximum 1 heure 30 après le cut-off officiel de la SICAV, afin de leur permettre de centraliser, globaliser et envoyer les ordres à l’Agent de Transfert, la valeur nette d’inventaire restant inconnue. Les demandes doivent indiquer le compartiment, le type d’actions et le nombre désirés et être accompagnées d’une déclaration attestant que l’acheteur a reçu et lu un exemplaire du Prospectus et que la demande d’achat est présentée sur la base des termes de ce Prospectus. La demande doit indiquer le nom et l’adresse de la personne au nom de laquelle les actions doivent être enregistrées et l’adresse à laquelle les confirmations d’inscription dans le registre des actionnaires doivent être expédiées. Dès que le prix auquel les actions doivent être émises aura été déterminé, l’Agent de Transfert en informera l’agent de vente qui, à son tour, renseignera l’acheteur sur le montant total à payer, y compris la commission de vente, pour le nombre d’actions demandé. Le paiement intégral, à l’inclusion de toute commission de vente, doit être reçu dans le délai décrit dans les Fiches Techniques. Le paiement du montant global dû doit être effectué dans la devise telle que prévue dans la Fiche Technique du compartiment par virement en faveur de l’Agent de Transfert, pour le compte de la SICAV. Les acheteurs doivent donner ordre à leur banque d’aviser l’Agent de Transfert de l’exécution du paiement en indiquant le nom de l’acheteur, aux fins d’identificationjamais remboursables. Si le paiement et client contacte directement le fournisseur de voyages pour annuler ou modifier sa réservation, le client est tenu d'informer par écrit Next des demandes soumises auprès du fournisseur de voyages. Dans ce contexte, Next perd la demande de souscription écrite n’ont pas été reçus à cette date, la demande peut être refusée et toute attribution d’actions effectuée sur la base de celle-ci peut être annulée. Si un paiement en rapport avec une demande de souscription est reçu après l’expiration du délai prévu, l’Agent de Transfert pourra traiter cette demande en considérant que le nombre d’actions pouvant être souscrit au moyen dudit montant, (y inclus la commission de vente applicable) sera celui qui résultera responsabilité de la prochaine évaluation de la valeur de l’actif net subséquente à la réception du paiement. Si une demande n’est pas acceptée en tout ou en partie, le prix payé ou le solde restant sera retourné à l’auteur de la demande par voie postale ou par virement bancaire, aux risques de ce dernierréservation.