Common use of PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES D’AVOCAT Clause in Contracts

PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES D’AVOCAT. Vous êtes en déplacement à l'Etranger et Vous faites l'objet de poursuites judiciaires du fait d’un accident de la circulation et ce à l'exclusion de toute autre cause, Nous prenons en charge les frais d’avocat que Vous avez été amené(e), de ce fait, à engager sur place jusqu’à concurrence de 1525 € TTC, à condition que les faits reprochés ne soient pas, dans la législation du pays, passibles de sanctions pénales.

PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES D’AVOCAT. Vous êtes en déplacement à l'Etranger l’Étranger et Vous faites l'objet l’objet de poursuites judiciaires du fait d’un accident de la circulation et ce à l'exclusion l’exclusion de toute autre cause, Nous prenons en charge les frais d’avocat que Vous avez été amené(e), de ce fait, à engager sur place jusqu’à concurrence de 1525 € TTC, à condition que les faits reprochés ne soient pas, dans la législation du pays, passibles de sanctions pénales.

PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES D’AVOCAT. Vous êtes en déplacement à l'Etranger et Vous faites l'objet l’objet de poursuites judiciaires du fait d’un accident de la circulation et ce à l'exclusion l’exclusion de toute autre cause, . Nous prenons en charge les frais d’avocat que Vous vous avez été amené(e), de ce fait, à engager sur place jusqu’à à concurrence de 1525 1 500 € TTC, à condition que les faits reprochés ne soient pas, dans la législation du pays, passibles de sanctions pénales.