Primauté de la convention Clauses Exemplaires

Primauté de la convention. Nul membre du personnel n’a l’obligation ni l’autorisation de conclure avec l’hôpital ou quiconque lui sert de représentant une quelconque entente, par écrit ou verbalement, qui serait incompatible avec les dispositions de la présente convention. Personne parmi le personnel n’agit, individuellement ou en groupe, comme représentant le syndicat lors de réunions avec l’hôpital sans autorisation en bonne et due forme du syndicat.

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  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du Client ou à l’initiative de la Banque.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Période d’essai Article 5