Preuve d’assurance Clauses Exemplaires

Preuve d’assurance. Le bénéficiaire remettra à la province des certificats d’assurance, ou toute autre preuve que peut demander la province, confirmant le respect des exigences en matière d’assurance prévues à l’article 12.1. Si la province le lui demande, le bénéficiaire mettra à sa disposition une copie de chaque police d’assurance.
Preuve d’assurance. Le bénéficiaire :
Preuve d’assurance. Chaque police d'assurance doit contenir des clauses relatives aux garanties hypothécaires et des clauses de désignation du bénéficiaire qui conviennent au prêteur. L'emprunteur doit remettre au prêteur une preuve qu'il a souscrit l'assurance obligatoire et, au moins 20 jours avant que l'assurance n'expire ou ne prenne fin, remettre au prêteur une preuve indiquant qu'il a fait le nécessaire pour que cette assurance soit renouvelée ou remplacée. S'il omet de quelque manière que ce soit de respecter ces obligations, le prêteur peut (sans y être obligé) obtenir l'assurance pour le compte de l'emprunteur. Si le prêteur le juge nécessaire, il peut exiger que l'emprunteur annule toute assurance en vigueur couvrant les biens hypothéqués et contracte une autre assurance respectant les exigences du prêteur.

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  • Assurance Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux.