Common use of Paiements Clause in Contracts

Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

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Samples: www.camping-esperance.com, www.campinglesgenetsdor29.com, www.perdigat.com

Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après qu’après encaissement effectif des sommes dues par le au Prestataire.

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Samples: www.campombrage.com

Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

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Samples: www.campingjura.com

Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

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Samples: www.campingdubugeau.com

Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.. ARTICLE 5 -

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Samples: Contrat De Location

Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le au Prestataire.

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Samples: www.campombrage.com