Common use of Nullité Clause in Contracts

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations non substantielles du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations non substantielles du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d’un d'un règlement ou à la suite d’une d'une décision définitive d’une d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations non substantielles du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations non substantielles du Contrat sont venaient à être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. 83. Si une ou plusieurs stipulations non substantielles du Contrat présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations non substantielles du Contrat présent contrat sont tenues pour non valides ou sont déclarées comme telles en application d'une d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations non substantielles du Contrat des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d’un d'un règlement ou à la suite d’une d'une décision définitive d’une juridiction compétentejudiciaire définitive, les autres stipulations gardent garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations non substantielles du Contrat présent accord sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations non substantielles du Contrat présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loiLoi, d’un règlement d'un Règlement ou à la suite d’une d'une décision définitive d’une d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations non substantielles du Contrat présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d’un d'un règlement ou à la suite d’une d'une décision définitive d’une passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations non substantielles stipulation(s) du Contrat sont tenues présent contrat est(sont) tenue(s) pour non valides valide(s) ou déclarées déclarée(s) comme telles en application d'une loi, d’un d'un règlement ou à la suite d’une d'une décision définitive d’une d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. 87. Si une ou plusieurs stipulations non substantielles du Contrat présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d’un d'un règlement ou à la suite d’une d'une décision définitive d’une d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent conservent toute leur force et leur portée.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations non substantielles du Contrat sont étaient tenues pour non valides ou déclarées telles comme telle en application d'une loi, d’un règlement loi ou à la suite d’une d'une décision définitive d’une d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force garderont leurs forces et leur portéeportées.

Nullité. Partielle Si une ou plusieurs stipulations non substantielles du Contrat présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d’un d'un règlement ou à la suite d’une d'une décision définitive d’une d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. 153. Si une ou plusieurs stipulations non substantielles du Contrat présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations non substantielles du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d’un d'un règlement ou à la suite d’une d'une décision définitive d’une d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent garderont, toute leur force et leur portée.