Common use of Nullité Clause in Contracts

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. 1. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, sauf si les stipulations concernées rendaient le contrat caduc par leur annulation.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont garderont, toute leur force et leur portée.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues des documents contractuels est tenue pour non valides valide ou déclarées telles déclarée telle en application d'une d’une loi, d'un d’un règlement ou à çà la suite d'une d’une décision définitive d'une d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portéeportée et les parties s’efforceront de trouver une clause valide en substitution.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement rè- glement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétentejudiciaire définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une d’une loi, d'un d’un règlement ou à la suite d'une d’une décision définitive d'une juridiction compétentejudiciaire définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat présent contrat sont tenues pour non valides ou sont déclarées comme telles en application d'une d’une loi, d'un d’un règlement ou à la suite d'une d’une décision définitive d'une d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.. Article IX :

Nullité. 83. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une d’une loi, d'un d’un règlement ou à la suite d'une d’une décision définitive d'une passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. 167. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont venaient à être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une d’une loi, d'un d’un règlement ou à la suite d'une d’une décision définitive d'une passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loiLoi, d'un règlement Règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat de la convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles comme telles, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. 153. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une d’une loi, d'un d’un règlement ou à la suite d'une d’une décision définitive d'une passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une d’une loi, d'un d’un règlement ou à la suite d'une d’une décision définitive d'une passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont étaient tenues pour non valides ou déclarées telles comme telle en application d'une loi, d'un règlement loi ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force leurs forces et leur portéeportées.