Common use of Notifications Clause in Contracts

Notifications. Sauf disposition légale contraire, toute notification donnée au titre du présent Contrat est réputée suffisante si elle est donnée par écrit et adressée à l’attention du président-directeur général de l’autre partie (ou à toute autre personne indiquée par chaque partie), et si elle est remise en mains propres ou par courrier recommandé (port prépayé avec demande d’accusé de réception) (avec une demande de confirmation adaptée aux types de communications déjà énumérés). La notification sera réputée avoir été et reçue à la date de réception effective à l’établissement principal de l’autre partie.

Notifications. 15.1 Sauf disposition légale contraire, toute notification donnée au titre du présent Contrat est réputée suffisante si elle est donnée par écrit et adressée à l’attention du président-directeur général de l’autre partie (ou à toute autre personne indiquée par chaque partie), et si elle est remise en mains propres ou par courrier recommandé (port prépayé avec demande d’accusé de réception) (avec une demande de confirmation adaptée aux types de communications déjà énumérés). La notification sera réputée avoir été et reçue à la date de réception effective à l’établissement principal de l’autre partie.

Notifications. Sauf disposition légale contraire, toute 15.1 Toute notification donnée au titre du présent Contrat est réputée suffisante si elle est donnée par écrit et adressée à l’attention du président-directeur général de l’autre partie (ou à toute autre personne indiquée par chaque partie), et si elle est remise en mains propres ou par courrier recommandé (port prépayé avec demande d’accusé de réception) (avec une demande de confirmation adaptée aux types de communications déjà énumérés). La notification sera réputée avoir été et reçue à la date de réception effective à l’établissement principal de l’autre partie.

Notifications. 15.1 Sauf disposition légale contraire, toute notification donnée au titre du présent Contrat est réputée suffisante si elle est donnée par écrit et adressée à l’attention du président-directeur général de l’autre partie (ou à toute autre personne indiquée par chaque partie), et si elle est remise en mains propres ou par courrier recommandé (port prépayé avec demande d’accusé de réception) (avec une demande de confirmation adaptée aux types de communications déjà énumérés). La notification sera réputée avoir été et reçue à la date de réception effective à l’établissement principal de l’autre partie.