Common use of Notification Clause in Contracts

Notification. Toute notification ou communication en vertu de la présente Garantie sera adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique (à l’exception de la Notification d’Appel) à l’adresse suivante : Pour le Garant : Pour le Bénéficiaire : Adresse : [●] Adresse : [●] A l’attention de [●] A l’attention de [●] Téléphone : [●] Téléphone : [●] Télécopie : [●] Télécopie : [●] E-mail : [●] Mail : [●] avec copie au Donneur d’Ordre : Adresse : [●] A l’attention de [●] Téléphone : [●] Télécopie : [●] E-mail : [●] ou à toute autre adresse postale ou électronique qui serait notifiée par écrit par ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, le Donneur d’Ordre ou le Bénéficiaire pendant la durée de la Garantie. Toute notification ou communication sera présumée avoir été valablement effectuée : (a) dans le cas d’une Notification d’Appel ou d’une communication effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la date de la première présentation de ladite lettre recommandée ; et (b) dans le cas d’une communication effectuée par courrier électronique à la date figurant dans ce message ; toutefois, si la date figurant dans le message électronique n’est pas un Jour Ouvré, la date de réception sera présumée être celle du premier Jour Ouvré suivant la date figurant dans ledit message électronique.

Notification. Toute notification ou communication en vertu de la présente Garantie sera adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique (à l’exception de la Notification d’Appel) à l’adresse suivante : Pour le Garant : Pour le Bénéficiaire : Adresse : [●] Adresse : [●] A l’attention de [●] A l’attention de [●] Téléphone : [●] Téléphone : [●] Télécopie : [●] Télécopie : [●] E-mail : [●] Mail : [●] avec copie au Donneur d’Ordre : Adresse : [●] A l’attention de [●] Téléphone : [●] Télécopie : [●] E-mail : [●] ou à toute autre adresse postale ou électronique qui serait notifiée par écrit par ▇▇ ▇▇▇▇▇▇le Garant, le Donneur d’Ordre ou le Bénéficiaire pendant la durée de la Garantie. Toute notification ou communication sera présumée avoir été valablement effectuée : (a) dans le cas d’une Notification d’Appel ou d’une communication effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la date de la première présentation de ladite lettre recommandée ; et (b) dans le cas d’une communication effectuée par courrier électronique à la date figurant dans ce message ; toutefois, si la date figurant dans le message électronique n’est pas un Jour Ouvré, la date de réception sera présumée être celle du premier Jour Ouvré suivant la date figurant dans ledit message électronique.

Notification. Toute notification ou communication en vertu de la présente Garantie sera adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique (à l’exception de la Notification d’Appel) à l’adresse suivante : Pour le Garant : Pour le Bénéficiaire : Adresse : [●•] Adresse : [●•] A l’attention de [●•] A l’attention de [●•] Téléphone : [●•] Téléphone : [●•] Télécopie : [●•] Télécopie : [●•] E-mail : [●•] Mail : [●•] avec copie au Donneur d’Ordre : Adresse : [●•] A l’attention de [●•] Téléphone : [●•] Télécopie : [●•] E-mail : [●•] ou à toute autre adresse postale ou électronique qui serait notifiée par écrit par ▇▇ ▇▇▇▇▇▇le Garant, le Donneur d’Ordre ou le Bénéficiaire pendant la durée de la Garantie. Toute notification ou communication sera présumée avoir été valablement effectuée : (a) dans le cas d’une Notification d’Appel ou d’une communication effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la date de la première présentation de ladite lettre recommandée ; et (b) dans le cas d’une communication effectuée par courrier électronique à la date figurant dans ce message ; toutefois, si la date figurant dans le message électronique n’est pas un Jour Ouvré, ,la date de réception sera présumée être celle du premier Jour Ouvré suivant la date figurant dans ledit message électronique.

Notification. Toute notification ou communication en vertu de la présente Garantie sera adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique (à l’exception de la Notification d’Appel) à l’adresse suivante : Pour le Garant : Pour le Bénéficiaire : Adresse : [●•] Adresse : [●•] A l’attention de [●•] A l’attention de [●•] Téléphone : [●•] Téléphone : [●•] Télécopie : [●•] Télécopie : [●•] E-mail : [●•] Mail : [●•] avec copie au Donneur d’Ordre : Adresse : [●•] A l’attention de [●•] Téléphone : [●•] Télécopie : [●•] E-mail : [●•] ou à toute autre adresse postale ou électronique qui serait notifiée par écrit par ▇▇ ▇▇▇▇▇▇le Garant, le Donneur d’Ordre ou le Bénéficiaire pendant la durée de la Garantie. Toute notification ou communication sera présumée avoir été valablement effectuée : (a) dans le cas d’une Notification d’Appel ou d’une communication effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la date de la première présentation de ladite lettre recommandée ; et (b) dans le cas d’une communication effectuée par courrier électronique à la date figurant dans ce message ; toutefois, si la date figurant dans le message électronique n’est pas un Jour Ouvré, la date de réception sera présumée être celle du premier Jour Ouvré suivant la date figurant dans ledit message électronique.