Common use of Notification de l’exercice du droit de délaissement prévue au III de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 Clause in Contracts

Notification de l’exercice du droit de délaissement prévue au III de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965. IV-14° Archives du syndicat et accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés. a)

Notification de l’exercice du droit de délaissement prévue au III de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965. IV-14° Archives du syndicat et accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés. a).

Notification de l’exercice du droit de délaissement prévue au III de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965. IV-14° Archives du syndicat et accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés. PRESTATIONS DÉTAILS IV-15° Entretien courant et maintenance. a) Visites de la copropriété et vérifications, selon les stipulations prévues au contrat ; b)