Modification du règlement. Le Golf du Touquet se réserve le droit d’apporter au présent règlement toute modification qu’il jugera utile ou nécessaire. Le cas échéant, le nouveau règlement sera disponible à l’accueil et sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
Modification du règlement. Le présent règlement peut être modifié selon la même procédure que celle suivie pour l’établissement du règlement initial. Les modifications sont portées à la connaissance du client. L’abonné ne peut pas solliciter une réduction de facturation sur la consommation enregistrée par son compteur qu’il a toujours la possibilité de contrôler. Cependant, dans le cas d’une fuite accidentelle indécelable se produisant en aval du compteur de l’abonné, les dispositions suivantes s’appliquent : - 1er principe : justification de la réparation de la fuite. L’abonné doit présenter la facture du plombier qui a réparé la fuite sur l’installation privée, en aval du compteur. Les consommations élevées ne peuvent faire l’objet de la modulation tarifaire ci-après que si elles sont accidentelles. - 2ème principe : la modulation tarifaire pour l'eau potable ne peut être envisagée que si la consommation est supérieure au double de la moyenne des trois dernières années, ou des consommations précédentes pour un nouvel abonné. Les volumes consommés accidentellement sont neutralisés au-delà de deux fois la consommation moyenne définie ci-dessus. - 3ème principe : information de la Collectivité. L’exploitant transmet à la Collectivité, pour chaque abonné, le volume de la consommation accidentelle, la facture correspondante, la consommation moyenne des trois dernières années ou celle qui en tient lieu, la copie de la facture du plombier (ou une attestation sur l'honneur si la réparation a été faite par l'abonné), l’attestation de l’assureur de l’abonné (voir le 4ème principe), la modulation tarifaire proposée. L'accord pour son application est donné à l'exploitant par la Collectivité. L'abonné est prévenu par l'exploitant. - 4ème principe : l’abonné doit fournir une attestation de son assureur pour la non-prise en charge, totale ou partielle, du volume d’eau de fuite. En cas de prise en charge totale ou partielle par l’assurance de l’abonné, la Collectivité réduit à la due proportion sa modulation tarifaire.
Modification du règlement. L’OPH ERMONT HABITAT se réserve le droit de modifier, d’interrompre, de reporter ou d’annuler le concours ou de modifier la nature des lots, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Modification du règlement. Le présent Règlement, en ce inclus le Cahier des Charges, peut être modifié à tout moment à l'initiative d'HTS qui en informera les Exploitants par courrier simple ou courriel. La version à jour du Règlement fera l'objet d'une inscription au registre national des marques. Les Exploitants dont les Produits ne seraient plus compatibles avec le Règlement seront invités à modifier leurs Produits en conséquence, au risque de perdre leur droit d'usage sur la Marque. Un délai de mise en conformité pourra être demandé à HTS par l'Exploitant, lequel, s'il est accordé, ne pourra excéder trois mois.
Modification du règlement. HTS notifie selon les conditions décrites au Règlement toute modification dudit règlement.
Modification du règlement. Le règlement est soumis à l’utilisateur pour acceptation expresse lors de la signature de son contrat de location. Il peut en prendre connaissance préalablement sur les sites Internet www.agglo- xxxxxxxxx.xx Les utilisateurs du service seront informés de toute modification du présent règlement sur les deux sites internet mentionnés ci-dessus.
Modification du règlement. La société organisatrice se réserve le droit de modifier ou d’annuler le jeu si des raisons indépendantes de sa volonté l’y contraignaient. La responsabilité des organisateurs du jeu ne saurait être engagée et il ne sera fait droit à aucune demande de dommages et intérêts ou d’indemnités de quelque nature que ce soit, au cas où les lots devraient être remplacés par des lots de valeur équivalente.
Modification du règlement. Des modifications au présent règlement peuvent être décidées par le Conseil Communautaire selon la même procédure que celle suivie pour le règlement initial. Toutefois, ces modifications doivent être portées à la connaissance des usagers du service.
Modification du règlement. Des modifications au présent règlement peuvent être décidées par la Collectivité et adoptées selon la même procédure que celle suivie pour le règlement initial. Toutefois, ces modifications ne peuvent entrer en vigueur qu'à condition d'avoir été portées à la connaissance des abonnés. Ces derniers peuvent user du droit de résiliation qui leur est accordé par l'article 8 ci-dessus. Les résiliations qui interviennent dans ces conditions ont lieu de part et d'autre sans indemnité.
Modification du règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent Règlement et notamment les règles de l’Opération et la Dotation attribuée, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au Règlement et sera déposé auprès de la SELARL AY Xxxx XXXXX & Xxxxxxx XXXX, Huissiers de Justice - 5 cité de Phalsbourg 75011 PARIS.