Modification du capital. Le capital social peut-être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi.
Modification du capital. I - Augmentation de capital
Modification du capital. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi par la collectivité des associés statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’Article 26. La collectivité des associés peut déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser, dans le délai légal, une augmentation du capital social en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. En cas d’augmentation par émission d’actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la Société dans les conditions légales. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. De plus, les associés peuvent supprimer le droit préférentiel de souscription, en tout ou partie, par une décision collective des associés dans les conditions légales.
Modification du capital. Le capital peut être augmenté ou réduit en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale des Associés statuant dans les conditions et dans les formes requises pour les modifications aux statuts sans préjudice de l’application éventuelle des dispositions légales. Lors de toute augmentation du capital social, les nouvelles parts sociales qui seraient à souscrire contre espèces seront offertes par préférence aux Associés au prorata des parts qu’ils détiennent dans la Société au jour de l’émission et ce dans le délai, au taux et aux conditions fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil de Gérance. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l’Assemblée Générale, statuant dans les conditions et formes et formes pour les modifications aux statuts, pourra toujours décider que tout ou partie de nouvelles parts sociales à souscrire contre espèces ne seront point offertes par préférence aux Associés. Sans préjudice de ce qui précède, le Conseil de Gérance aura dans les cas à déterminer par l’Assemblée Générale statuant dans les conditions et formes pour les modifications aux statuts, la faculté de passer, aux clauses et conditions qu’il arrêtera, des conventions destinées à garantir la souscription de tout ou partie des parts sociales à émettre.
Modification du capital. 1) Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes les manières autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés. Toutefois, aucune augmentation de capital en numéraire ne peut être réalisée tant que le capital n'est pas entièrement libéré. En cas d'augmentation de capital en numéraire et de création de parts sociales nouvelles, celles- ci doivent être intégralement libérées. Toute personne entrant dans la société à l'occasion d'une augmentation du capital et qui serait soumise à agrément comme cessionnaire de parts sociales en vertu de l'article 10, doit être agréée dans les conditions fixées audit article. Si l'augmentation de capital est réalisée, soit en totalité soit en partie, par des apports en nature, la décision des associés constatant la réalisation de l'augmentation du capital et la modification corrélative des statuts doit contenir l'évaluation de chaque apport en nature au vu d'un rapport annexé à ladite décision et établi sous sa responsabilité par un Commissaire aux Apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête d'un gérant.
Modification du capital