Common use of Modification des présentes Clause in Contracts

Modification des présentes. Les présentes conditions générales pourront être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du dispositif et éven- tuellement de la réglementation s’appli- quant. L’adhérent en sera personnelle- ment informé.

Appears in 2 contracts

Samples: www.normandie.cci.fr, www.ouestnormandie.cci.fr

Modification des présentes. Les présentes conditions générales pourront être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du dispositif et éven- tuellement éventuellement de la réglementation s’appli- quants’appliquant. L’adhérent en sera personnelle- ment informé.

Appears in 1 contract

Samples: www.eure.gouv.fr

Modification des présentes. Les présentes conditions générales pourront être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du dispositif et éven- tuellement éventuellement de la réglementation s’appli- quants’appliquant. L’adhérent en sera personnelle- ment personnellement informé.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat D’adhésion Au Dispositif Vigicommerce65

Modification des présentes. Les présentes conditions générales pourront être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du dispositif et éven- tuellement éventuellement de la réglementation s’appli- quants''appliquant. L’adhérent L'adhérent en sera personnelle- ment personnellement informé.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat D’adhésion

Modification des présentes. Les présentes conditions générales pourront être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du dispositif et éven- tuellement éventuellement de la réglementation s’appli- quantrèglementation s'appliquant. L’adhérent L'adhérent en sera personnelle- ment personnellement informé.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat D’adhesion