Common use of Mise à disposition ou location Clause in Contracts

Mise à disposition ou location. Certains Équipements Orange peuvent être mis à la disposition du Client ou être proposés à la location par Orange. Dans ce cas, ils restent la propriété d’Orange. Ils ne peuvent donc être cédés, sous-loués, transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés sous quelque forme que ce soit par le Client à qui il est interdit de disposer des Équipements Orange en dehors de l’utilisation du Service. En cas de saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à des droits sur ces Équipements, le Client est tenu de s’y opposer et d’en aviser immédiatement Orange afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. Le Client s’engage à maintenir sur ces Équipements la mention de propriété d’Orange qui y est apposée. À compter de l’entrée en possession par le Client de ces Équipements et pendant la durée du Contrat, le Client est gardien de ces derniers, à charge pour lui de s’assurer pour les dommages qui leur seraient causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre. En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés aux Équipements Orange. Le Client répond du vol, de la perte ou des détériorations des Équipements. Dans ces hypothèses, il devra payer à Orange les sommes détaillées dans les Tarifs du fixe. En cas de dysfonctionnement non imputable au Client, Orange assurera l’échange standard des Équipements (sauf les éléments et accessoires mobiles tels que cordons, fils, prises, ainsi que les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire), sous réserve que le Client les rapporte dans le point de Service après-vente que lui indiquera sa boutique Orange ou l’assistance technique par téléphone. La réparation exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation non autorisée par Orange, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Orange invite le Client à installer sur l’Équipement Orange qu’il utilise un parafoudre.

Mise à disposition ou location. Certains Les Équipements Orange peuvent être mis à la disposition du Client ou être proposés à la location loué par Orange. Dans ce cas, ils Orange restent la propriété d’Orange. Ils ne peuvent donc être cédés, sous-loués, transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés sous quelque forme que ce soit par le Client à qui il est interdit de disposer des Équipements Orange en dehors de l’utilisation du Service. En cas de saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à des droits sur ces Équipements, le Client est tenu de s’y opposer et d’en aviser immédiatement Orange afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. Le Client s’engage à maintenir sur ces Équipements la mention de propriété d’Orange qui y est apposée. À compter de l’entrée en possession par le Client de ces Équipements et pendant la durée du Contrat, le Client est gardien de ces derniers, à charge pour lui de s’assurer pour les dommages qui leur seraient causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre. En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés aux Équipements OrangeÉquipements. Le Client répond du vol, de la perte ou des détériorations des Équipements. Dans ces hypothèses, il devra payer à Orange les sommes détaillées dans les Tarifs du fixeet disponibles à tout moment à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx. fr/1283.php En cas de dysfonctionnement des Équipements non imputable au Client, Orange assurera l’échange standard des Équipements Client (sauf les éléments et accessoires (mobiles tels que cordons, fils, prises, …) ainsi que les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire), Orange assurera l’échange standard des Équipements, sous réserve que le Client les rapporte dans le point de Service après-vente que lui indiquera sa boutique Orange ou l’assistance technique par téléphone. La réparation Réparation exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation non autorisée par Orangele Client, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Orange invite le Client à installer sur l’Équipement Orange la Livebox qu’il utilise un parafoudre. Dans l’hypothèse où le Client est à l’origine du dysfonctionnement des Equipements, Orange facturera au Client le montant des réparations dont le détail est disponible à tout moment à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xx/0000.xxx Dans l’hypothèse où le Client est à l’origine du dysfonctionnement du Décodeur et/ou de ses accessoires, Orange se réserve le droit de facturer un montant de quarante-neuf euros (49 € TTC) au Client.

Mise à disposition ou location. Certains Équipements Orange peuvent être mis à la disposition du Client ou être proposés à la location par Orange. Dans ce cas, ils ces Équipements restent la propriété d’Orange. Ils ne peuvent donc être cédés, sous-loués, transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés sous quelque forme que ce soit par le Client à qui il est interdit de disposer des Équipements Orange en dehors de l’utilisation du Service. En cas de saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à des droits sur ces Équipements, le Client est tenu de s’y opposer et d’en aviser immédiatement Orange afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. Le Client s’engage à maintenir sur ces Équipements la mention de propriété d’Orange qui y est apposée. À compter de l’entrée en possession par le Client de ces Équipements et pendant la durée du Contratcontrat, le Client est gardien de ces derniers, à charge pour lui de s’assurer pour les dommages qui leur seraient causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre. En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés aux Équipements OrangeÉquipements. Le Client répond du vol, de la perte ou des détériorations des Équipements. Dans ces hypothèses, il devra payer à Orange les sommes détaillées dans et disponibles à tout moment à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xx/0000.xxx. Dans le cas où le Client souhaiterait échanger son matériel, les Tarifs modalités d’échange sont disponibles en points de vente et sur xxx.xxxxxx.xx (xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xx/0000.xxx). Des frais de mise à disposition du fixenouveau matériel pourront être facturés. En cas de dysfonctionnement des Équipements non imputable au Client, Orange assurera l’échange standard des Équipements Client (sauf les éléments et accessoires accessoires, mobiles tels que cordons, fils, prises, …) ainsi que les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire), Orange assurera l’échange standard des Équipements, sous réserve que le Client les rapporte dans le point de Service après-vente que lui indiquera sa boutique Orange son distributeur ou l’assistance technique par téléphone. La réparation exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation non autorisée par Orangele Client, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Orange invite le Client à installer sur l’Équipement Orange la Livebox qu’il utilise un parafoudre. Dans l’hypothèse où le Client est à l’origine du dysfonctionnement des Équipements, Orange facturera au Client le montant des réparations dont le détail est disponible à tout moment à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xx/0000.xxx. Dans l’hypothèse où le Client est à l’origine du dysfonctionnement du Décodeur et/ou de ses accessoires, Orange se réserve le droit de facturer un montant de quarante-neuf euros (49 €) TTC au Client.

Mise à disposition ou location. Certains Équipements Orange peuvent être mis à la disposition du Client ou être proposés à la location par Orange. La liste de ces Équipements est à tout moment disponible sur xxxxxx.xx > assistance - Dans ce ces cas, ils ces Équipements ne sont pas la propriété du Client mais restent la propriété d’Orange. Ils Il peut s’avérer que des Équipements fournis par Orange doivent être remplacés au cours du présent contrat afin de maintenir ou d’optimiser la qualité du Service. Orange mettra en place les moyens adaptés afin de remplacer ces Équipements à charge pour le Client de faire en sorte de permettre ce remplacement. À défaut, Orange ne pourra garantir un quelconque niveau de qualité de service. Ces Équipements ne peuvent donc être cédés, sous-loués, transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés sous quelque forme que ce soit par le Client à qui il est interdit de disposer des Équipements Orange en dehors de l’utilisation du Service. En cas de saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à des droits sur ces Équipements, le Client est tenu de s’y opposer et d’en aviser immédiatement Orange afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. Le Client s’engage à maintenir sur ces Équipements la mention de propriété d’Orange qui y est apposée. À compter de l’entrée en possession par le Client de ces Équipements et pendant la durée du Contratdes présentes, le Client est gardien de ces derniers, à charge pour lui de s’assurer pour les dommages qui leur seraient causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre. En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés aux Équipements OrangeÉquipements. Le Client répond du vol, de la perte ou des détériorations des Équipements. Dans ces hypothèsesAinsi, il le Client devra payer à Orange les sommes détaillées dans les Tarifs du fixe. En et disponibles à tout moment sur xxxxxx.xx > assistance ou sur simple demande auprès d’Orange, en cas de dysfonctionnement non imputable au Clientvol, Orange assurera l’échange standard des Équipements (sauf perte ou détérioration subie par les éléments et accessoires mobiles tels que cordons, fils, prises, ainsi que les accessoires dont Équipements. Dans le renouvellement régulier est nécessaire), sous réserve que cas où le Client souhaiterait échanger son Equipement, les rapporte dans le modalités d’échange sont disponibles en point de Service après-vente que lui indiquera sa boutique Orange ou l’assistance technique par téléphoneet sur xxxxxx.xx > assistance. La réparation exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation non autorisée par Orange, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas Des frais de force majeure. Orange invite le Client mise à installer sur l’Équipement Orange qu’il utilise un parafoudredisposition du nouvel équipement pourront être facturés.

Mise à disposition ou location. Certains Équipements Orange peuvent être mis à la disposition du Client ou être proposés à la location par Orange. Dans ce cas, ils restent la propriété d’Orange. Ils ne peuvent donc être cédés, sous-loués, transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés sous quelque forme que ce soit par le Client Client. à qui il est interdit de disposer des Équipements Orange en dehors de l’utilisation du Service. En cas de saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à des droits sur ces Équipements, le Client est tenu de s’y opposer et d’en aviser immédiatement Orange afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. Le Client s’engage à maintenir sur ces Équipements la mention de propriété d’Orange qui y est apposée. À compter de l’entrée en possession par le Client de ces Équipements et pendant la durée du Contrat, le Client est gardien de ces derniers, à charge pour lui de s’assurer pour les dommages qui leur seraient causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre. En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés aux Équipements Orange. Le Client répond du vol, de la perte ou des détériorations des Équipements. Dans ces hypothèses, il devra payer à Orange les sommes détaillées dans les Tarifs du fixe. En cas de dysfonctionnement non imputable au Client, Orange assurera l’échange standard des Équipements (sauf les éléments et accessoires mobiles tels que cordons, fils, prises, ainsi que les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire), sous réserve que le Client les rapporte dans le point de Service après-vente que lui indiquera sa boutique Orange ou l’assistance technique par téléphone. La réparation exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation non autorisée par Orange, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Orange invite le Client à installer sur l’Équipement Orange qu’il utilise un parafoudre.