Mineurs d'âge. Les représentants légaux d’un client mineur sont tenus solidai- rement et indivisiblement responsables vis-à-vis de la Banque de toute action intentée à l’égard de cette dernière, résultant du fait que les représentants légaux n’ont pas géré les avoirs du Client mineur dans l’intérêt de ce dernier et, le cas échéant, qu’ils ne disposaient pas de l’autorisation judiciaire préalable requise.
Mineurs d'âge. L’organisateur informe le client qu’il ne pourra procéder à l’inscription de mineurs (personnes n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans) que si ces derniers sont accompagnés d’une personne majeure (adulte ayant atteint l’âge de 18 ans) responsable assurant la garde pendant toute la durée du voyage forfaitaire («l’Accompagnant»). Si l’Accompagnant est une personne autre que les parents du mineur (ou le représentant légal investi de l’autorité parentale), l’Accompagnant devra obtenir une autorisa- tion écrite des père et mère ou du représentant légal in- vesti de l’autorité parentale précisant les conditions dans lesquelles l’Accompagnant prendra sous sa garde et sa responsabilité le mineur durant toute la durée du voyage forfaitaire. Cette autorisation sera établie sur le formulaire de l’organisateur prévu à cet effet. L’organisateur précise que cette autorisation ne dispense pas l’Accompagnant de se munir de tous les autres documents (autorisation de sortie du territoire à établir le cas échéant auprès des autorités compétentes du pays de résidence du mineur, documents d’identité adéquats, carnet de vaccination etc.) qui seraient requis par le pays de destination. Cette autorisation devra être remise lors de la demande de réservation. Une autorisation irrégulière ou remise hors délai pourra entraîner l’annulation de la réservati- on ou du contrat de voyage. Cette annulation sera con- sidérée comme intervenue par la faute du client et ne donnera lieu à aucune indemnisation. Toute annulation ou résiliation du voyage forfaitaire de l’Accompagnant entraîne automatiquement l’annulation ou résiliation du voyage forfaitaire du mineur. L’organisateur ne sera en aucun cas responsable pour tout fait ou dommage causé par le mineur lors du voyage forfaitaire.
Mineurs d'âge. Pour effectuer une réservation, vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus. (conditions Belvilla)