Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites. Si nous pensons que vous avez participé àl'un e de ces activités, nous pourrons prendre un certain nombre de mesures visant àprotéger PayPal, ses utilisateurs et d'autres personnes àtout moment et ànotre seule discrétion. Nous pourrons notamment prendre les mesures suivantes : • Résilier les présente s Conditions d'utilisation àtout moment ànotre entière discrétion, restreindre votre compte et/ou fermer ou suspendre votre compte, immédiatement et sans pénalité pour nous • Refuser de vous fournir les services PayPal àl'avenir • À tout moment et sans engager notre responsabilité, suspendre, limiter ou résilier votre accès ànos sites, logiciels, systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services Pay Pal) gérés par nous ou en notre nom, àvotre compte PayPal ou àtout autre service PayPal, y compris limiter votre capacitéà payer ou envoyer de l'argent avec l'un des modes de paiement enregistrés sur votre compte PayPal, limiter votre capacité àenvoyer de l'argent ou àeffectuer des virements • Suspendre votre argent dans la mesure raisonnablement nécessaire et aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire ànotre protection contre le risque de responsabilité. Vous reconnaissez que, à titre de g uide non exhaustif : • Le risque de responsabilitéde PayPal à l'égard des paiements financés par carte que vous recevez peut perdurer jusqu'àce que le risque d'une opposition bancaire en faveur du payeur ou de l'acheteur (tel que déterminé par les règles d u système de carte) soit écarté. Cela dépend de différents facteurs, notamment :
Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites. Si nous pensons que vous avez participé àl'un e de ces activités, nous pourrons prendre un certain nombre de mesures visant àprotéger PayPal, ses utilisateurs et d'autres personnes àtout moment et ànotre seule discrétion. Nous pourrons notamment prendre les mesures suivantes : • Résilier les présentes Conditions d'utilisation àtout moment ànotre entière discrétion, restreindre votre compte et/ou fermer ou suspendre votre compte, immédiatement et sans pénalité pour nous • Refuser de vous fournir les services PayPal àl'avenir • À tout moment et sans engager notre responsabilité, suspendre, limiter ou résilier votre accès ànos sites, logiciels, systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) gérés par nous ou en notre nom, àvotre compte PayPal ou àtout autr e service PayPal, y compris limiter votre capacitéà payer ou envoyer de l'argent avec l'un des modes de paiement enregistrés sur votre compte PayPal, limiter votre capacité àenvoyer de l'argent ou àeffectuer des virements • Suspendre votre argent dans la mesure raisonnablement nécessaire et aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire ànotre protection contre le risque de responsabilité. Vous reconnaissez que, à titre de guide non exhaustif : • Le risque de responsabilitéde PayPal à l'égard des paiements financés par carte que vous recevez peut perdurer jusqu'àce que le risque d'une opposition bancaire en faveur du payeur ou de l'acheteur (tel que déterminé par les règles du système de carte) soit écarté. Cela dépend de différents facteurs, nota mment : o Du type de biens ou services pour lesquels vous recevez un paiement o Du délai de livraison des marchandises ou d'exécution des services pour lesquels vous recevez un paiement (par exemple, les ventes de billets plusieurs mois àl'avance peuvent pré senter un risque plus élevé et plus durable d'oppositions bancaires que les ventes d'autres objets ou services) • Le risque de responsabilitépour PayPal à l'égard d'une réclamation ou d'un litige lié àun paiement que vous recevez peut perdurer le temps que les parties clôturent la réclamation ou le litige et toutes les contestations liées àladite réclamation ou audit litige conformément àla Protection des Achats PayPal. • Le risque de responsabilitépour PayPal en cas d'insolvabilitéde votre part peut perdurer aussi longtemps que et dans la mesure où les lois applicables àvotre insolvabilitéempêchent PayPal d'engager des poursuites judiciaires àvotre encontre. • ...