MARCHANDISES DANGEREUSES. (1) Aucune Marchandise dangereuse, inflammable ou dommageable ou pouvant le devenir (y compris les matières radioactives), susceptible d’endommager quelque bien que ce soit, ne pourra être remise au Transporteur sans son consentement écrit, et sans que les Conteneurs oules emballages contenant ces Marchandises ainsi que les Marchandises elles-mêmes aient été emballées et distinctement marquées extérieurement, de façon à indiquer leur nature et leur caractère dangereux, et se conformer ainsi à toute loi, réglementation ou instruction applicables aux dites marchandises. Si ces Marchandises sont remises au Transporteur sans son consentement écrit et/ou sans marquage, ou si, dans l’opinion du Transporteur elles sont ou peuvent devenir dangereuses, inflammables ou dommageables, elles peuvent à tout moment être détruites, vendues, abandonnées ou rendues inoffensives, sans indemnité pour le Marchand et sans préjudice des droits du Transporteur au paiement du Fret. Dans tous les cas le Transporteur se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’embarquement de toute espèce de marchandise susceptible d’endommager quelque bien que ce soit sans que le Marchand puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
MARCHANDISES DANGEREUSES. (1) Aucune Marchandise dangereuse, inflammable ou dommageable ou pouvant le devenir (y compris les matières radioactives), susceptible d’endommager quelque bien que ce soit, ne pourra être remise au Transporteur sans son consentement écrit, et sans que les Conteneurs ou les emballages contenant ces Marchandises ainsi que les Marchandises elles-mêmes aient été distinctement marqués extérieurement, de façon à indiquer leur nature et leur caractère dangereux et se conformer ainsi à toute loi, réglementation ou instruction applicables. Si ces Marchandises sont remises au Transporteur sans son consentement écrit et/ou sans marquage, ou si, dans l’opinion du Transporteur elles sont ou peuvent devenir dangereuses, inflammables ou dommageables, elles peuvent à tout moment être détruites, vendues, abandonnées ou rendues inoffensives, sans indemnité pour le Marchand et sans préjudice des droits du Transporteur au paiement du Fret.
MARCHANDISES DANGEREUSES. Le Donneur d'ordre doit déclarer à NC toutes marchandises dangereuses, en lui signalant la nature exacte du danger qu'elles présentent et en lui indiquant les précautions à prendre, NC se réservant le droit d’en refuser le transport.
MARCHANDISES DANGEREUSES. 1. Quelles que soient les quantités de marchandises dangereuses
MARCHANDISES DANGEREUSES. La loi fédérale interdit l'inclusion de matières dangereuses dans les bagages enregistrés ou à main. Les articles tels que les explosifs, les gaz comprimés, les comburants, les produits corrosifs, les liquides et solides inflammables, les armes à feu chargées, les matières radioactives et les poisons sont considérés comme dangereux. Parmi les exemples courants d'articles interdits figurent les peintures, les gaz lacrymogènes, les briquets, les bouteilles d'oxygène et les feux d'artifice. D'autres articles courants pouvant être transportés, en quantités limitées, dans les bagages comprennent de la laque, du parfum et certains médicaments que le Passager doit utiliser pendant le vol. La neige carbonique sera acceptée dans les bagages à main ou enregistrés si la neige carbonique est contenue dans un emballage qui (a) permet la libération de dioxyde de carbone, (b) est clairement marqué des mots « glace carbonique
MARCHANDISES DANGEREUSES. Toute marchandise dangereuse, inflammable ou nuisible (y compris les matériaux radio-actifs ou susceptibles de le devenir) et qui pourrait endommager les biens, ne peut être remise au Transporteur sans son consentement écrit et sans que le conteneur et/ou conditionnement desdites marchandises ainsi que ces dernières, ne soient distinctement identifiés par des marques extérieures indiquant leur nature et leurs caractéristiques, Si le Transporteur juge qu'elles sont de nature dangereuse, inflammable ou nuisible ou susceptible de le devenir, ou si les règlements, prescriptions légales, ou normes applicables n'ont pas été respectés, ou si aucun accord écrit n'a été donné, le Transporteur pourra à tout moment les détruire, s'en débarrasser, les abandonner ou les neutraliser sans indemnité pour le Marchand, le fret restant acquis, Le Marchand garantit que les marchandises sont conditionnées de manière adéquate et compatible avec le transport. Le Marchand garantit le Transporteur pour tous les recours, pertes, préjudices ou frais résultant d'une infraction aux dispositions du présent article. La présente clause ne contient aucune disposition de nature à priver le Transporteur de tous autres droits dont il peut bénéficier par ailleurs.
MARCHANDISES DANGEREUSES. 10.1 Tous les points de dépôt FedEx n’acceptent pas les marchandises dangereuses, certains points de dépôt FedEx n’acceptent pas certaines classes de marchandises dangereuses et les services de FedEx n’acceptent pas tous le transport de produits dangereux. Les Envois régis par l’Accord Européen concernant le Transport International des Marchandises Dangereuses par Route (ADR) requièrent l'adoption de mesures spéciales de transport, et l’Expéditeur est tenu de contacter FedEx pour obtenir une confirmation de transport ou convenir des mesures à adopter avant le transport. FedEx se réserve le droit de refuser les Produits Dangereux en tout point de dépôt où ils ne peuvent être acceptés en vertu de la loi applicable.
MARCHANDISES DANGEREUSES. 6.1. Nonobstant les dispositions de la Clause 4, le client est également tenu, à l'égard des marchandises dangereuses, de communiquer une description écrite de la réglementation à respecter conformément à la législation et/ou à tous autres règlements gouvernementaux applicables. Il conviendra d'entendre par « marchandise dangereuse » toute substance réputée pour ses propriétés constitutives d'un grave danger spécifique pour les personnes ou les marchandises, y compris, dans tous les cas, les substances explosives, inflammables, comburantes ou toxiques.
MARCHANDISES DANGEREUSES. Pour les marchandises dangereuses, en plus des opérations de chargement et de déchargement définies aux articles 8 et 9, il appartient aux différents intervenants d'effectuer leurs missions respectives prévues par l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit « arrêté ADR ».
MARCHANDISES DANGEREUSES. 7.1. TNT Innight n’accepte pas d’envois de marchandises dangereuses telles qu’elles sont spécifiées dans les I.T. de l’OACI, la réglementation IATA DGR, les codes IMDG, la Convention ADR ou dans d’autres réglementations nationales ou internationales pour le transport de surface de marchandises dangereuses, sauf convention con- traire entre le contractant et TNT Innight.