Common use of Maintien dans les lieux Clause in Contracts

Maintien dans les lieux. L’établissement, conformément à la loi du 2 janvier 2002 relative aux Institutions Sociales et Médico-sociales, a une vocation sociale. Il est le substitut du domicile du résident. En conséquence, à l’exclusion des motifs susceptibles d’entraîner la rupture du contrat, le résident a droit au maintien dans les lieux. Ce droit est cependant soumis à certaines circonstances ci-dessous énoncées :  Absence temporaire Dans ce cas, si une réoccupation est prévue, la pension est acquittée, déduction faite des frais de nourriture, selon l’estimation de ceux-ci et affichée avec les tarifs. Les 3 premiers jours d’absence ne donnent lieu à aucune réduction. Dans ce cas, la chambre ou le lit reste réservé. Si dans ce type d’absence, un retour n’est pas prévu, la pension, minorée des frais de nourriture, cessera de courir le jour de la notification du Résident. Le Résident aura la faculté de s’absenter chaque année, pour une période correspondant à la durée des congés. Les frais de séjour seront alors : - minorés des frais de nourriture (au tarif contractuel) - non facturés, si le résident permet à l’établissement de disposer de la chambre durant ladite période.  Hospitalisation En cas d’accès pathologique grave, excédant les possibilités techniques de la Résidence le Résident sera orienté sur une clinique ou un hôpital. Les proches en seront immédiatement informés par téléphone suivant les instructions données par le résident. Le tarif dépendance cessera d’être facturé si la durée d’hospitalisation est supérieure à 30 jours, sauf le GIR 5-6 qui est stoppé dès le premier jour d’hospitalisation. (Recommandation du Conseil Général). Pendant la durée de l’hospitalisation, les pensions journalières « hébergement » qui auront couru jusqu’au retour seront minorées de la somme correspondant forfaitairement aux repas non pris (cf. document contractuel annexé). En cas de notification de non-retour par le Résident ou ses proches pendant cette période, celle-ci vaudra résiliation du contrat. La pension cesse de courir le lendemain de la résiliation. Dans le cas où l’établissement accueille des couples et lors d’un changement durable de la situation d’un couple (hospitalisation longue, décès), l’établissement est autorisé à changer de chambre le résident “ demeurant ” afin de prendre en compte cette nouvelle configuration. Le résident garde le libre choix, qu’il soit pris ou non en charge par son organisme de sécurité sociale, de son médecin traitant (à condition qu’il ait adhéré aux protocoles de soins de la Résidence), de son spécialiste, de son laboratoire d’analyses ou de tout intervenant de santé extérieur. Toutefois, en cas d’urgence, la résidence sera amenée à appeler les professionnels de son choix sans que le résident ou sa famille ou le représentant légal puisse modifier cette décision, ce qui est accepté.

Maintien dans les lieux. L’établissement, conformément à la loi du 2 janvier 2002 relative aux Institutions Sociales et Médico-sociales, a une vocation sociale. Il est le substitut du domicile du résident. En conséquence, à l’exclusion des motifs susceptibles d’entraîner la rupture du contrat, le résident a Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieuxlieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Ce droit est cependant soumis Tout maintien après date et heure fixée entraîne la confiscation totale du dépôt de garantie. Un complément de location équivalent à certaines circonstances ciune fois et demi le loyer payé, des dommages pour privation de jouissance envers la propriétaire ou ses ayants-dessous énoncées :  Absence temporaire Dans ce casdroits, si une réoccupation est prévuedu paiement des frais d’hôtel, la pension est acquittée, déduction faite des frais de nourriturerecherche d’hôtel et de tout autre frais consécutifs à cette faute grave. La propriétaire, selon l’estimation représenté par le locataire légal en attente, demande expressément à la police de ceux-ci faire évacuer les lieux sans autre avis ou autorisation, à la simple vue des dates et affichée heures stipulées sur ce contrat avec un délai de grâce d’une heure. Demande est faite également d’un dépôt de plainte pour motif d’occupation illégale d’habitation. Au cas ou la police ne voudrait pas ou ne pourrait pas intervenir, le locataire en attente de libération du logement peut à tout moment et après l’heure prévue plus le délai de grâce, évacuer luimême le matériel du locataire fautif sans qu’aucun reproche ne puisse lui être opposé car à ce moment, il est le seul occupant autorisé à être dans les tarifslieux loués. Les 3 premiers jours d’absence Le locataire défaillant ne donnent lieu pourra se prévaloir d’aucun droit, ni porter plainte pour violation de domicile, vol, expulsion, ni pour aucun autre motif quel qu’il soit. Seul un problème de santé grave, justifié par un document médical spécifiant le maintien et empêchant un transport en dehors des lieux loués peut faire obstacle à aucune réduction. Dans ce cas, une évacuation de force par la chambre police ou le lit reste réservélocataire légal. Si Ce cas ne suspendrait pas pour autant les remboursements, frais, dédommagements cités dans ce type d’absenceparagraphe. A défaut d’accord avec la propriétaire, un retour n’est pas prévuil est fait attribution exclusive de compétences aux tribunaux du lieu du domicile du propriétaire, la pensionc'est à dire Rennes. Par sa signature, minorée des frais le locataire reconnaît avoir pris connaissance de nourriture, cessera de courir le jour de la notification du Résident. Le Résident aura la faculté de s’absenter chaque année, pour une période correspondant à la durée des congés. Les frais de séjour seront alors : - minorés des frais de nourriture (au tarif contractuel) - non facturés, si le résident permet à l’établissement de disposer de la chambre durant ladite période.  Hospitalisation En cas d’accès pathologique grave, excédant les possibilités techniques de la Résidence le Résident sera orienté sur une clinique ou un hôpital. Les proches en seront immédiatement informés par téléphone suivant les instructions données par le résident. Le tarif dépendance cessera d’être facturé si la durée d’hospitalisation est supérieure à 30 jours, sauf le GIR 5-6 qui est stoppé dès le premier jour d’hospitalisation. (Recommandation du Conseil Général). Pendant la durée de l’hospitalisation, les pensions journalières « hébergement » qui auront couru jusqu’au retour seront minorées de la somme correspondant forfaitairement aux repas non pris (cf. document contractuel annexé). En cas de notification de non-retour par le Résident ou ses proches pendant cette période, celle-ci vaudra résiliation du ce contrat. La pension cesse de courir le lendemain de la résiliation. Dans le cas où l’établissement accueille des couples et lors d’un changement durable de la situation d’un couple (hospitalisation longue, décès), l’établissement est autorisé à changer de chambre le résident “ demeurant ” afin de prendre en compte cette nouvelle configuration. Le résident garde le libre choix, qu’il soit pris ou non en charge par son organisme de sécurité sociale, de son médecin traitant (à condition qu’il ait adhéré aux protocoles de soins de la Résidence), de son spécialiste, de son laboratoire d’analyses ou de tout intervenant de santé extérieur. Toutefois, en cas d’urgence, la résidence sera amenée à appeler les professionnels de son choix sans que le résident ou sa famille ou le représentant légal puisse modifier cette décision, ce qui est accepté.

Maintien dans les lieux. L’établissement, conformément à la loi du 2 janvier 2002 relative aux Institutions Sociales et Médico-sociales, a une vocation sociale. Il participe de fait à la mission publique de protection des personnes âgées. Il est le substitut du domicile du résident. Il lui procure la stabilité du logement et de la prise en charge, ainsi que l’assurance d’une considération bienveillante. En conséquence, à l’exclusion des motifs susceptibles d’entraîner la rupture du contrat, le résident a droit au maintien dans les lieux. Ce droit est cependant soumis à certaines circonstances modalités ci-dessous énoncées :  Absence temporaire Dans ce cas, si une réoccupation est prévue, la pension est acquittée, déduction faite des frais de nourriture, selon l’estimation de ceux-ci et affichée avec les tarifs. Les 3 premiers jours d’absence ne donnent lieu à aucune réduction. Dans ce cas, L’établissement garde la chambre ou le lit reste réservé. Si dans ce type d’absence, un retour n’est pas prévu, la pension, minorée des frais de nourriture, cessera de courir le jour de la notification du Résident. Le Résident aura la faculté de s’absenter chaque année, pour une période correspondant à la durée des congés. Les frais de séjour seront alors : - minorés des frais de nourriture (au tarif contractuel) - non facturés, si le résident permet à l’établissement de disposer de la chambre durant ladite période.  Hospitalisation En cas d’accès pathologique grave, excédant les possibilités techniques de la Résidence le Résident sera orienté sur une clinique ou un hôpital. Les proches en seront immédiatement informés par téléphone suivant les instructions données par le résidentpendant son hospitalisation. Le tarif dépendance cessera d’être n’est plus facturé si la durée d’hospitalisation est supérieure à 30 jours, sauf le GIR 5-6 qui est stoppé dès le premier jour d’absence. Après 72 heures d’hospitalisation, un montant équivalent au forfait journalier hospitalier est déduit du prix de journée hébergement. (Recommandation Cette déduction est portée sur la facture du Conseil Général)résident. Pendant Toutefois, la déduction du montant du forfait hospitalier peut être autorisée par la commission d’admission au titre de dépense régulière dans les conditions prévues par l’article 3, s’il n’est pas pris en charge par la mutuelle du bénéficiaire. Si le vœu du résident et/ou de sa famille, est de conserver la chambre, malgré la durée de l’hospitalisation, les pensions journalières « hébergement » qui auront couru jusqu’au retour seront minorées de la somme correspondant forfaitairement aux repas non pris (cf. document contractuel annexé). En cas de notification de nonau-retour par delà du 35ème jour, il sera appliqué le Résident ou ses proches pendant cette période, celle-ci vaudra résiliation du contrat. La pension cesse de courir le lendemain de la résiliationplein tarif. Dans le cas où contraire, l’établissement accueille des couples et lors d’un changement durable disposera de la situation d’un couple (hospitalisation longue, décès), l’établissement est autorisé à changer de chambre chambre. Pour le résident “ demeurant ” afin de prendre en compte cette nouvelle configuration. Le résident garde le libre choix, qu’il soit pris ou non en charge par son organisme l’Aide Sociale, les frais d’hébergement restent intégralement dus pendant un nombre de sécurité jours consécutifs d’hospitalisation déterminé par le Conseil Général dont vous dépendez (votre domicile dit « de secours » sert de base pour identifier le département qui prendra en charge votre aide sociale). En contrepartie, le forfait journalier hospitalier est pris en charge par l’établissement. Les bénéficiaires de son l’article 115 ne bénéficient pas de cette déduction du fait de leur exonération du forfait journalier hospitalier. Il est à noter qu’en cas d’hospitalisation supérieure à 30 jours consécutifs, le bénéfice de l’aide sociale est retiré sauf accord de prolongation de 30 jours du médecin traitant (conseil du Conseil Général. En conséquence, l’hospitalisation d’une durée supérieure à condition qu’il ait adhéré aux protocoles de soins de la Résidence), de son spécialiste, de son laboratoire d’analyses ou de tout intervenant de santé extérieur. Toutefois, en cas d’urgence, la résidence sera amenée à appeler les professionnels de son choix sans que le résident ou sa famille ou le représentant légal puisse modifier cette décision, ce qui est accepté60 jours impose l’instruction d’une nouvelle demande d’aide sociale.

Maintien dans les lieux. L’établissement, conformément à la loi du 2 janvier 2002 relative aux Institutions Sociales et Médico-Médico- sociales, a une vocation sociale. Il participe de fait à la mission publique de protection des personnes âgées. Il est le substitut du domicile du résident. Il lui procure la stabilité du logement et de la prise en charge, ainsi que l’assurance d’une considération bienveillante. En conséquence, à l’exclusion des motifs susceptibles d’entraîner la rupture du contrat, le résident a droit au maintien dans les lieux. Ce droit est cependant soumis à certaines circonstances modalités ci-dessous énoncées :  Absence temporaire Dans ce cas, si une réoccupation est prévue, - Hospitalisation du résident : L’établissement peut garder la pension est acquittée, déduction faite des frais de nourriture, selon l’estimation de ceux-ci et affichée avec les tarifs. Les 3 premiers jours d’absence ne donnent lieu à aucune réductionchambre ou le lit du résident pendant son hospitalisation. Dans ce cas, la chambre ou le lit reste réservé. Si dans ce type d’absence, un retour tarif dépendance* n’est pas prévu, la pension, minorée des frais de nourriture, cessera de courir le jour de la notification du Résident. Le Résident aura la faculté de s’absenter chaque année, pour une période correspondant à la durée des congés. Les frais de séjour seront alors : - minorés des frais de nourriture (au tarif contractuel) - non facturés, si le résident permet à l’établissement de disposer de la chambre durant ladite période.  Hospitalisation En cas d’accès pathologique grave, excédant les possibilités techniques de la Résidence le Résident sera orienté sur une clinique ou un hôpital. Les proches en seront immédiatement informés par téléphone suivant les instructions données par le résident. Le tarif dépendance cessera d’être plus facturé si la durée d’hospitalisation est supérieure à 30 jours, sauf le GIR 5-6 qui est stoppé dès le premier jour d’hospitalisationd’absence. (Recommandation du Conseil Général). Pendant la durée de l’hospitalisationPar contre, le tarif hébergement reste dû selon les pensions journalières « hébergement » qui auront couru jusqu’au retour seront minorées de la somme correspondant forfaitairement aux repas non modalités ci-dessous : • Pour tous les résidents payants ou les résidents pris (cf. document contractuel annexé). En cas de notification de non-retour par le Résident ou ses proches pendant cette période, celle-ci vaudra résiliation du contrat. La pension cesse de courir le lendemain de la résiliation. Dans le cas où l’établissement accueille des couples et lors d’un changement durable de la situation d’un couple (hospitalisation longue, décès), l’établissement est autorisé à changer de chambre le résident “ demeurant ” afin de prendre en compte cette nouvelle configuration. Le résident garde le libre choix, qu’il soit pris ou non en charge par son organisme l’Aide Sociale hors Département du Gard : après 72 heures d’hospitalisation, un forfait journalier est déduit du prix de sécurité socialejournée hébergement. Cette déduction est portée sur la facture du résident. L’intégralité des frais de séjour et les honoraires médicaux dus par l’hospitalisé sera réglée par celui-ci à l’établissement d’hospitalisation. • Pour les résidents pris en charge par l’Aide Sociale du Département du Gard uniquement : les frais d’hébergement restent intégralement dus pendant 21 jours consécutifs d’hospitalisation. En contrepartie, le forfait journalier hospitalier est pris en charge par l’Etablissement. - Absences volontaires du résident : Le résident peut s’absenter pour raisons personnelles dans la limite de son médecin traitant (cinq semaines par année civile. Sous réserve que l’établissement soit prévenu au moins 48 heures à condition qu’il ait adhéré aux protocoles de soins de la Résidence), de son spécialiste, de son laboratoire d’analyses ou de tout intervenant de santé extérieur. Toutefois, en cas d’urgencel’avance, la résidence sera amenée à appeler les professionnels de son choix sans que chambre est réservée. Le tarif dépendance* n’est plus appliqué dès le résident ou sa famille ou premier jour d’absence. Le tarif hébergement, après 72 heures d’absence, est diminué du forfait fixé par le représentant légal puisse modifier cette décision, ce qui est acceptérèglement départemental d’aide sociale.