Contrat de Location Saisonnière pour Fouilly Cottage
Contrat de Location Saisonnière pour Fouilly Cottage
Entre les soussignés
Xxx Xx Xxxxx Xx Xxxxxx, 000, Xxxxxxxxxxxx Xxxxx x’Xxxxxx – Xxxxxx xxx Xxxxxxx – Xxxxxx Xxxxx Tél. x000 000 0000, email xxxxxxxx@xxxxxxx.xxx
ci-après appelée la propriétaire, d'une part et
M., Mme (adresse, Tél. :)
ci-après appelés les locataires d'autre part
Il est convenu le contrat de location saisonnière suivant :
LIEUX LOUES :
Fouilly Cottage – 00X Xxxxx Xxxxxxx Xxxxxx x’Xxxx Xxxxxxxxx Xxx Xxxxxxx
ARRIVEE – DEPART :
Les arrivées se font entre 14 heures et 18 heures. Les départs ont lieu entre 8 heures et 11 heures. Les états des lieux et inventaires se font au départ et à l’arrivée durant ces plages horaires. Sauf accord préalable de la propriétaire, si le locataire ne s’est pas présenté durant les heures prévues le jour de la location, l’entrée dans les lieux s’effectuera le lendemain selon la disponibilité de la propriétaire.
UTILISATION DES LIEUX :
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable de la propriétaire.
• Obligation de les occuper « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les
installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire.
• Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le
fait du preneur ou de sa famille.
• Obligation de rendre le logement propre. A son départ, le locataire s’engage à rendre
le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. En cas de non respect, des
frais de ménage d’un montant de 50 euros seront appliqués. • L ‘ensemble du mobilier et du matériel figurant sur l’inventaire devront être remis à
leur place.
• ANIMAUX : LES ANIMAUX SONT FORMELLEMENT INTERDITS. La présence d’animaux
familiers, malgré le refus de la propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat sans remboursement ni indemnité.
CAS PARTICULIERS :
Le nombre de locataires ne doit pas excéder six personnes (enfants compris). Le cas échéant, et sous réserve de l’accord de la propriétaire qui peut refuser les personnes supplémentaires, une majoration de prix sera appliquée.
INTERRUPTION DU SEJOUR :
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie à condition qu’il n’y ait pas de dégâts lors de l’état des lieux de sortie.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE :
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits en début et fin de séjour par la propriétaire et le locataire. Une feuille d’inventaire sera établie et signée. Le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler à la propriétaire les
anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
En cas de non-réalisation d’état des lieux, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec son emploi du temps, la propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux durant la plage horaire prévue de départ, et renverra la caution dans les 10 jours qui suivent le départ en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux (ménage compris).
Si la propriétaire constate des dégâts, elle devra en informer le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception sous huitaine. En conséquence, il aura un délai de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc …
En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre la propriétaire et le locataire.
En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel. ASSURANCES :
Le locataire est tenu d’assurer le logement qu’il a loué. Il doit donc vérifier si son contrat
d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie,
ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiature. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’arrivée ou à défaut une attestation sur l’honneur.
PAIEMENT :
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire
signé du présent contrat et qu’un acompte correspondant à 25 % du montant total de
location aura été perçu par la propriétaire. L'acompte est réglable par payment paypal,
par paiement par carte bancaire sur le site internet avec une surcharge de 4% sur
l'acompte ou par virement sur le CCP de la propriétaire.
Le solde de la location devra être versé à la remise des clés en espèces, par chèque à
l'ordre de la propriétaire, Marie-Xxxxxx Le Court De Billot ou par paiement carte bancaire via le site
internet.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable la propriétaire et organiser le paiement du solde le jour initial d’arrivée prévu.
En cas de non constatation du paiement le jour d’arrivée, la location est purement et
simplement annulée.
CONDITIONS D’ANNULATION :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
En cas d’annulation du contrat de la part du locataire et quoi qu’il puisse survenir (accident, maladie, cas de force majeure ou événement imprévu), l’acompte versé sera conservé par la propriétaire.
1/ De 1 jour à 30 jours avant l’arrivée du locataire, les sommes versées restent acquises
au propriétaire. 2/ Avant 30 jours, l’acompte reste acquis à la propriétaire
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié à la propriétaire : « le présent contrat est considéré comme résilié ; les sommes versées restant acquises à la propriétaire ». La propriétaire dispose alors de sa location.
La propriétaire n’est nullement responsable du transport de ses clients. Il ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité de ses clients de rejoindre le lieu de villégiature, quel qu’en soit la raison même en cas de force majeure et ne procédera à aucun remboursement.
MAINTIEN DANS LES LIEUX :
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Tout maintien après date et heure fixée
entraîne la confiscation totale du dépôt de garantie. Un complément de location équivalent à une fois et demi le loyer payé, des dommages pour privation de jouissance envers la propriétaire ou ses ayants-droits, du paiement des frais d’hôtel, des frais de recherche d’hôtel et de tout autre frais consécutifs à cette faute grave. La propriétaire, représenté par le locataire légal en attente, demande expressément à la police de faire évacuer les lieux sans autre avis ou autorisation, à la simple vue des dates et heures stipulées sur ce contrat avec un délai de grâce d’une heure. Demande est faite également d’un dépôt de plainte pour motif d’occupation illégale d’habitation. Au cas ou la police ne voudrait pas ou ne pourrait pas intervenir, le locataire en attente de libération du
logement peut à tout moment et après l’heure prévue plus le délai de grâce, évacuer luimême le matériel du locataire fautif sans qu’aucun reproche ne puisse lui être opposé car
à ce moment, il est le seul occupant autorisé à être dans les lieux loués. Le locataire défaillant ne pourra se prévaloir d’aucun droit, ni porter plainte pour violation de domicile, vol, expulsion, ni pour aucun autre motif quel qu’il soit. Seul un problème de santé grave, justifié par un document médical spécifiant le maintien et empêchant un transport en dehors des lieux loués peut faire obstacle à une évacuation de force par la police ou le locataire légal. Ce cas ne suspendrait pas pour autant les remboursements, frais, dédommagements cités dans ce paragraphe.
LITIGES :
A défaut d’accord avec la propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétences aux tribunaux du lieu du domicile du propriétaire, c'est à dire Rennes. Par sa signature, le locataire reconnaît avoir pris connaissance de ce contrat.
La propriétaire : Les locataires :