LETTRE D’ENTENTE Clauses Exemplaires

LETTRE D’ENTENTE. Nº 1 ENTRE L’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, section locale 2309 (représentée par le district des transports 140) ET Kuehne + Nagel Logistiques inc.
LETTRE D’ENTENTE. DES HORAIRES DE TRAVAIL
LETTRE D’ENTENTE. FERMETURE DE L’ENTREPÔT
LETTRE D’ENTENTE. À TEMPS PARTIEL Les dispositions suivantes s'appliquent en matière d'utilisation et d'embauche d'employés à temps partiel. Des employés à temps partiel peuvent être utilisés dans toutes les classes. A moins modifiées par ce qui suit. les dispositions de la convention collective s'appliquent aux employés à temps partiel. S'il s'avère impossible d'atteindre une utilisation raisonnable avec un employé à temps plein, la Société peut déclarer qu'un poste vacant est un poste à temps partiel.
LETTRE D’ENTENTE. D'ÉPARGNE-RETRAITE
LETTRE D’ENTENTE. ENTRE XXXX XXXXXX PRODUCTS ET LOCAL D'ENTENTE XXXX XXXXXX ET LOCAL CANADA
LETTRE D’ENTENTE. Distribution du surtemps :
LETTRE D’ENTENTE régime d’assurance-maladie complémentaire des retraités de l’usine de sera le même que celui de l’unité de négociation de l’usine de Brampton daté du juin avec une limite de vie maximale de La Compagnie fournira un retraité une prestation de décès de Depuis le juin un membre du régime de retraite qui a atteint ans mais qui n'a pas encore ans, peut prendre une retraite anticipée sans perte actuarielle des avantages acquis. de Depuis le juin les salariés qui sont membres du régime de retraite C (texte C 1) de Inc. et qui travaillaient pour la avant le commencement de ce régime le janvier ont droit à une année supplémentaire qui s'ajoute aux années décomptées admissibles en ce qui concerne leur emploi continu avant le janvier concurrence d'un an, mais excluant toutes les années de service avant que les salariés aient complété deux (2) ans de service pour la compagnie. Depuis le janvier augmentation de la pension de base de un (1 dollar, passant de à À compter du janvier augmentation de la pension de base de un (1 passant de à À compter du janvier augmentation de la pension de base de un (1 dollar, passant de à À compter de la date de la ratification, tous les nouveaux employés embauchés ne seront pas éligibles pour la participation au régime de retraite déterminées, et seront éligibles pour la participation au nouveau régime de retraite à cotisations La modification suivante du régime de retraite C (texte C Inc. s'applique seulement aux salariés de de Depuis le juin les salariés qui sont membres du régime de retraite C (texte C 1) de et qui travaillaient pour la compagnie avant le commencement de ce régime le ont droit à une (1) année supplémentaire qui s'ajoute aux années décomptées admissibles en ce qui concerne leur emploi continu avant le janvier concurrence d'un an, mais excluant toutes les années de service avant que les aient complété deux (2) ans de service pour la compagnie. Depuis le juin un membre du régime de retraite qui choisit de prendre une retraite anticipée à l'âge de ans mais avant d'avoir atteint ans reçoit une prestation de raccordement de $par mois par année décomptée admissible. Cette prestation de raccordement commence à la date de la retraite anticipée du membre et cesse au moment de son décès ou atteint modification de Depuis le juin les salariés qui sont membres du régime de retraite C (texte C 1) de et qui travaillaient pour la compagnie avant le commencement de ce régime le ont droit à une (1) année supplémentaire qui s'ajoute aux...
LETTRE D’ENTENTE d'action syndicale N Non discrimination 9 à 12
LETTRE D’ENTENTE. Avec la création d'Air Inuit les communautés Inuits se sont données un outil de développement pour favoriser l'émancipation de la population du Nunavik, cette émancipation doit se faire dans le respect des valeurs traditionnelles propres tant aux communautés Inuits qu'aux employés et employées d'Air Inuit La viabilité et la rentabilité de l'entreprise doivent assurées un développement durable, propre à assurer une meilleure qualité de vie pour tous les intervenants et un environnement propice à la concertation et au constant dialogue. Le Manuel des politiques et procédures l'intention du personnel d'AIR INUIT établit les conditions de travail auxquelles la Compagnie et l'ensemble des doivent se conformer. Toutefois en cas de conflit entre ces dernières et celles contenues aux présentes, celles contenues aux présentes prévalent.