Common use of Le paiement des cotisations Clause in Contracts

Le paiement des cotisations. Les cotisations ou fractions de cotisation, leurs accessoires et les taxes correspondantes, sont payables par le souscripteur : - à la souscription du contrat, - à la date d’échéance du contrat. Vous serez informé à l’échéance de toute modification tarifaire ainsi que de toute révision du seuil d’intervention ou du plafond global de garantie. Vous aurez alors la possibilité de résilier votre contrat, conformément aux dispositions de l’article 4.6.