LE FONCTIONNEMENT DES CARTES Clauses Exemplaires

LE FONCTIONNEMENT DES CARTES. PARTIE 1 : LES CONDITIONS GÉNÉRALES – d’une carte de débit CB V PAY. Cette carte est une carte de paiement à autorisation systématique, utilisable uniquement dans les pays de la zone SEPA, en Turquie, au Groenland et en Israël ; – ou, d’une carte de débit CB Visa Évolution Mineur. Cette carte est une carte de paiement internationale à autorisation systématique. À partir de 16 ans, il peut également devenir titulaire d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat). – CB Visa ou CB MasterCard. Les clients majeurs peuvent être titulaires des cartes suivantes : – carte de débit CB V PAY. Cette carte est à autorisation systématique – hors certains péages d’autoroute, parkings en France et Terminal de Paiement Électronique (TPE) ne pouvant envoyer une demande d’autorisation - utilisable uniquement dans les pays de la zone SEPA en Turquie, au Groenland et en Israël. – Carte de débit CB Visa Évolution – carte de débit ou de crédit CB Visa, – carte de débit ou de crédit CB Mastercard, – carte de débit ou de crédit CB Visa Premier, – carte de débit ou de crédit CB Gold Mastercard ou, – carte de débit ou de crédit CB Visa Infinite. Le titulaire de l’offre Kapsul ne peut choisir le type de carte qui lui est délivré. Il lui est nécessairement délivré une carte de débit Kapsul. Il s’agit d’une carte de paiement à autorisation systématique – CB Visa (hors certains péages d’autoroute, parkings en France et Terminal de Paiement Électronique (TPE) ne pouvant envoyer de demande d’autorisation). Cette carte n’est pas compatible avec les options Collection, cryptogramme visuel dynamique, e-Carte Bleue et Crédit. La carte de débit CB V PAY n’est plus commercialisée par Société Générale. Les cartes de débit CB V PAY émises par Société Générale restent cependant valables jusqu’à la date d’expiration figurant sur le recto de la carte et leur fonctionnement reste régi jusqu’à leur expiration par les présentes conditions générales. L’ensemble des cartes est désigné par le terme générique la « Carte » et l’ensemble des clients titulaires de cartes par le terme générique le « titulaire de la Carte », sauf mention contraire. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir : – d’une part, les règles de fonctionnement de la Carte communes à tous les schémas de cartes de paiement (CB, Visa et Mastercard) dont la(es) marque(s) figure(nt) sur la Carte (cf. Partie 1), – d’autre part, les règles de fonctionnement de la Carte spécifiques à chaque schéma de...
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LE FONCTIONNEMENT DES CARTES. À partir de 12 ans, un client peut devenir titulaire d’une carte de débit (cf. définition au 1.4 ci-dessous) CB V PAY (cette carte est une carte à demande d’autorisation systématique, utilisable uniquement dans les pays de la zone SEPA, en Andorre, en Turquie, au Groenland, au Vatican et en Israël). À partir de 16 ans, il peut devenir titulaire d’une carte de débit CB Visa ou CB Mastercard. Les clients majeurs peuvent demander la délivrance d’une carte de débit CB V PAY (cette carte est une carte à demande d’autorisation systématique – hors certains péages d’autoroute, parkings en France et Terminal de Paiement Electronique (TPE) ne pouvant envoyer une demande d’autorisation - utilisable uniquement dans les pays de la zone SEPA, en Andorre, en Turquie, à Gibraltar, au Groenland, au Vatican et en Israël), d’une carte de débit ou de crédit (cf. définition au 1.4 ci-dessous – dans le précédent paragraphe, l’expression « carte de crédit » désigne une carte à débit différé) CB Visa, d’une carte de débit ou de crédit CB Mastercard, d’une carte de débit ou de crédit CB Visa Premier, d’une carte de débit ou de crédit CB Gold Mastercard ou d’une carte de débit ou de crédit CB Visa Infinite. L’ensemble des cartes est désigné par le terme générique la “Carte” et l’ensemble des clients titulaires de cartes par le terme générique le “titulaire de la Carte”, sauf mention contraire. Seul un client majeur et capable peut souscrire une Carte à distance. En cas d’ouverture de compte à distance, les options des cartes de paiement (cartes Collection, cryptogramme visuel dynamique, e-Carte Bleue, et Crédit) ne peuvent être souscrites. Dès lors, les conditions générales afférentes à ces options ne sont pas applicables. Cependant, ces options pourront faire l’objet d’une demande de souscription ultérieure par le client via nos différents canaux de communication (notamment nos agences et notre centre de relation client). Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir : d’une part, les règles de fonctionnement de la Carte communes à tous les schémas de cartes de paiement (CB, Visa et Mastercard) dont la(es) marque(s) figure(nt) sur la Carte (cf. Partie 1), d’autre part, les règles de fonctionnement de la Carte spécifiques à chaque schéma de cartes de paiement (CB, Visa et Mastercard) dont la(es) marque(s) figure(nt) sur la Carte (cf. Partie 2). PARTIE 1 (D) 718407 — 02/2018
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  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.