LA CARSAT Clauses Exemplaires

LA CARSAT. La CARSAT Normandie appartient au régime général de la Sécurité Sociale. Elle intervient dans les domaines de la santé et de la retraite auprès des salariés, des retraités, des entreprises et partenaires dans les cinq départements normands. Le service «Prévention des risques professionnels» de la CARSAT est au cœur du dispositif de lutte contre les AT/MP. Il fait partie, avec le service «Tarification», du département des risques professionnels. Le service prévention a pour mission de développer et de coordonner la prévention des risques professionnels dans toutes les entreprises dont les salariés sont affiliés au régime général. Ses équipes, composées d’ingénieurs-conseils, de contrôleurs de sécurité et d’agents administratifs, assurent la fonction de conseil et de contrôle auprès des entreprises. La CARSAT dispose pour la région Normandie :  d’un laboratoire de chimie (compétent pour la Normandie, le Centre et la Guyane),  d’un centre de mesures physiques (basé à la CARSAT du Centre),  d’un xxxx xx xxxxxxxxx,  x’xx xxxx xxxxxxxxx,  d’un pôle de pathologies professionnelles,  d’un service de documentation prévention.
LA CARSAT.  Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des actions retenues dans ce présent CPOM  Documentation :  Mettre à disposition de la documentation du réseau prévention nécessaire à la construction et à la réalisation des actions ainsi qu'un fonds documentaire INRS actualisé  Mettre à la disposition des partenaires la veille documentaire (textes de références, nouvelles brochures INRS, publications CARSAT Normandie)  Statistiques :  Mettre à disposition annuellement une étude statistique AT/MP du territoire de compétence de l’AMSN ;  Réaliser, si nécessaire, des études statistiques spécifiques pour permettre un meilleur ciblage des actions ;  Appui technique :  Analyser les supports de prélèvement transmis par l’AMSN concernant des entreprises de moins de 150 salariés et fournir le rapport d'analyse associé. Les résultats de ces prélèvements et analyses seront intégrés à la base nationale COLCHIC pour permettre d’enrichir la connaissance des expositions professionnelles en région Normandie, base non publique à destination interne des CARSAT et de l’INRS  Analyser tous les badges transmis par l’AMSN et fournir le rapport d'analyse associé  Organiser annuellement une rencontre avec l’AMSN pour permettre de programmer les analyses envisagées en tenant compte des capacités d'analyse du laboratoire et des modalités de prélèvement  Organiser annuellement une journée technique interservices consacrée aux nuisances chimiques et à destination des personnes compétentes désignées par les différents services  Faire l’interface, dans le cadre d’actions coordonnées, avec le centre de mesures physiques de la CARSAT, centre spécialisé dans le domaine des nuisances physiques  En cas de besoin, assister, former ou organiser des journées techniques à destination des salariés du service de santé au travail

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  • Période d’essai Article 5

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Transport Il est précisé que l’Hôtel n’assure en principe aucune prestation liée au transport des Participants. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes et conséquences liés au transport des Participants (retard, annulation, etc.).

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Informatique et libertés L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx).

  • INFORMATIQUE ET LIBERTES Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de