Common use of Interdictions Clause in Contracts

Interdictions. Il est strictement interdit au locataire: - de modifier les installations existantes, - de fumer à l’intérieur des bâtiments, - d’utiliser les installations à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont prévues, - de faire usage de feux d’artifice, - de jeter ou laisser ses déchets dans les parcs ou aux abords des salles, - de se livrer à des jeux ou des actes pouvant porter atteinte à la sécurité du public, - d’utiliser des clous, vis, scotch, patafix, colle ou tout autre moyen pour accrocher des éléments de décoration sur les murs, - de percer des trous dans les murs, - d’introduire des animaux y compris dans les parcs, - d’utiliser des barbecues dans le jardin ni sur la terrasse (il vous est néanmoins possible d’utiliser un barbecue dans la partie en herbe en face de la terrasse), bouteilles de gaz ou tout autre produit inflammable, à l’intérieur et à l’extérieur des salles, - de stationner des véhicules dans les espaces verts, - de stationner à l’intérieur de la propriété Decanter, les places de stationnement étant exclusivement réservées aux personnes à mobilité réduite. Toute dégradation constatée en rapport avec l’un ou plusieurs des point sus-énumérés vous sera facturée sur émission d’un titre de recettes de la Trésorerie. Il est strictement interdit de modifier les installations électriques, d’effectuer des branchements d’appareils consommant beaucoup d’énergie, sans autorisation de la mairie. Ce type de modification ne peut être effectué que par un personnel communal habilité. Les sonorisations ou autres diffuseurs de musique seront limités. Aucun dispositif de sonorisation ne sera branché autrement que sur la prise prévue à cet effet. Les utilisateurs veilleront scrupuleusement au respect du voisinage, pour ce faire : toutes les fenêtres et portes resteront systématiquement fermées lors de l’utilisation de la salle. Aucune émergence sonore ne devra venir troubler la quiétude du voisinage. Le locataire assurera lui-même le contrôle des incidences nées de sa manifestation aux abords de la salle, en tant que de besoin, il procédera immédiatement à la modération du volume sonore diffusé. Dans le but de respecter la tranquillité du voisinage, des consignes de silence seront à observer en extérieur, aux abords immédiats de la salle. Pour cette même raison, tous les véhicules devront être garés sur les parkings prévus à cet effet à proximité.

Interdictions. Il est strictement interdit au locataire: - D’une manière générale, tout abus de modifier les installations existantesjouissance pourra entraîner la résiliation des présentes, - alors même que cet abus n’aurait été que provisoire et de fumer courte durée, un mois après une sommation restée infructueuse. Le Sous locataire devra s’abstenir de tout ce qui pourrait nuire à l’intérieur l’activité des bâtimentsautres occupants ou constitutif d’un trouble du voisinage, - d’utiliser les installations veiller à d’autres fins ce que celles pour lesquelles elles sont prévuesla tranquillité de l’immeuble ne soit troublée en aucune manière, - de faire usage son fait, ou de feux d’artificecelui de ses préposés et, - de jeter ou laisser ses déchets dans les parcs ou aux abords des sallesen assurer le bon ordre, - de se livrer à des jeux ou des actes pouvant porter atteinte à la propreté, l’hygiène, la sécurité du publicou le service, - d’utiliser des clousnotamment ne faire aucun travail ni quoi que ce soit qui puisse gêner les autres occupants, visvoisins ou tiers et notamment une gêne auditive, scotch, patafix, colle olfactive ou visuelle. Il devra tout autre moyen faire pour accrocher des éléments empêcher l'introduction de décoration sur les murs, - de percer des trous dans les murs, - d’introduire des tous animaux y compris dans les parcs, - d’utiliser des barbecues dans le jardin ni sur la terrasse (il vous est néanmoins possible d’utiliser un barbecue dans la partie en herbe en face de la terrasse), bouteilles de gaz ou tout autre produit inflammable, à l’intérieur et à l’extérieur des salles, - de stationner des véhicules dans les espaces verts, - de stationner à l’intérieur de la propriété Decanter, les places de stationnement étant exclusivement réservées aux personnes à mobilité réduite. Toute dégradation constatée en rapport avec l’un ou plusieurs des point sus-énumérés vous sera facturée sur émission d’un titre de recettes de la Trésorerieinsectes nuisibles. Il est strictement interdit expressément convenu que le Sous locataire s’interdit de modifier faire dans les installations électriqueslieux loués toute vente publique de meubles ou objets dans quelque cas que ce soit, d’effectuer même après un décès, un redressement ou une liquidation judiciaire. Le Sous locataire ne devra utiliser aucun haut-parleur ou autre moyen de diffusion susceptible d’être entendu hors des branchements d’appareils consommant beaucoup d’énergielieux loués, aucun appareil électrique ou autre, perturbateur des auditions radiotéléphoniques ou de la télévision, sans autorisation de la mairie. Ce type de modification ne peut être effectué que par un personnel communal habilité. Les sonorisations ou autres diffuseurs de musique seront limités. Aucun dispositif de sonorisation ne sera branché autrement que sur la prise prévue à cet effet. Les utilisateurs veilleront scrupuleusement au respect du voisinage, avoir muni lesdits appareils des dispositifs permettant d’éviter tous troubles pour ce faire : toutes les fenêtres et portes resteront systématiquement fermées lors de l’utilisation de la salle. Aucune émergence sonore ne devra venir troubler la quiétude du le voisinage. Le Sous locataire assurera lui-même le contrôle des incidences nées ne pourra faire passer les fournisseurs, livreurs et ouvriers, que par les accès ou ascenseurs éventuellement affectés à cet égard et aux horaires d’usage compte tenu de la situation de l’immeuble et de sa manifestation aux abords destination. Le Sous locataire ne pourra installer dans les lieux loués aucun moteur ou machine, autres que de bureau ou de mécanographie, qu’à charge de faire cesser sans délai la sallecause de trouble si leur fonctionnement motivait des réclamations justifiées des autres locataires. Le Sous locataire ne devra utiliser aucune partie commune, galerie, trottoirs, couloirs, voie de passage, issue de secours etc… pour faire aucun déballage ou emballage, pour entreposer ou stocker même temporairement, pour placer des comptoirs, machines distributrices, Kiosques ou autres installations. Ces parties devront, en tant toute circonstance, pouvoir être utilisées pour leur usage normal. Le Sous-locataire s’interdit d’introduire dans les Locaux loués des matières inflammables, explosives ou dangereuses pour la sécurité de l’immeuble, d’utiliser le gaz sous quelque forme que de besoin, il procédera immédiatement à la modération du volume sonore diffusé. Dans le but de respecter la tranquillité du voisinage, des consignes de silence seront à observer en extérieur, aux abords immédiats de la salle. Pour cette même raison, tous les véhicules devront être garés sur les parkings prévus à cet effet à proximitéce soit.

Interdictions. Il est strictement expressément interdit au locataire: - de modifier les installations existantes: 1- Aucune affiche, - de fumer à l’intérieur des bâtiments, - d’utiliser les installations à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont prévues, - de faire usage de feux d’artifice, - de jeter tableaux ou laisser ses déchets dans les parcs ou aux abords des salles, - de se livrer à des jeux ou des actes pouvant porter atteinte à la sécurité du public, - d’utiliser des clous, vis, scotch, patafix, colle ou tout autre moyen pour accrocher des éléments de décoration autres signes d’annonces ne pourront être apposés ni sur les murs, - de percer ni sur les portes, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur, en dehors des trous avis officiels relatifs au cimetière. 2- De pénétrer dans les murscimetières autrement que par les portes d’entrée, - d’introduire d’escalader les clôtures, soit extérieurement, soit intérieurement, les grilles ou treillages des animaux y compris sépultures, de monter sur les tombes et les monuments funéraires, de pénétrer dans les parcschapelles, - d’utiliser de traverser les pelouses, de s’asseoir ou de se coucher sur les gazons ou les bancs, de grimper aux arbres, d’écrire sur les monuments et pierre tumulaires, de couper des barbecues fleurs, d’arracher ou de couper des plantes et arbustes, et de manière générale d’endommager d’une manière quelconque les sépultures et tous les travaux ou objets relatifs aux sépultures, 3- De faire passer de manière quelconque intérieurement et extérieurement au-dessus des murs d’enceinte des cimetières tout objet ou matériau sans une autorisation spéciale écrite et préalable, délivrée exceptionnellement par l’administration municipale, 4- De déposer des plantes ou fleurs fanées, couronnes défraîchies ou autres, en dehors des emplacements affectés à cet usage, de déposer des ordures dans toutes parties des cimetières autres que celles réservées à cet usage, 5- d’y jouer, boire et manger 6- de photographier ou filmer des monuments sans l’autorisation de l’administration municipale, 7- de s’approprier, sans autorisation expresse, aucun produit (herbage, fruits, branchages, ou même bois morts). 8- d’entrer dans le jardin ni sur la terrasse (il vous est néanmoins possible d’utiliser un barbecue dans la partie en herbe en face de la terrasse), bouteilles de gaz ou tout autre produit inflammable, à l’intérieur et à l’extérieur des salles, - de stationner des véhicules dans les espaces verts, - de stationner à l’intérieur de la propriété Decanter, les places de stationnement étant exclusivement réservées aux personnes à mobilité réduite. Toute dégradation constatée en rapport avec l’un ou plusieurs des point sus-énumérés vous sera facturée sur émission d’un titre de recettes de la Trésorerie. Il est strictement interdit de modifier les installations électriques, d’effectuer des branchements d’appareils consommant beaucoup d’énergiecimetière, sans autorisation de la mairie. Ce type l’administration municipale avec un véhicule quelconque, à l’exception des véhicules de modification service communal et pompes funèbres visés à l’article 18, ou avec des paniers, paquets, boîtes, sacs et généralement tous les objets qui ne peut être effectué que par un personnel communal habilitéseraient pas destinés à l’entretien des tombes ou au transport de souvenirs à déposer sur les sépultures. Les sonorisations paniers, boîtes, sacs ou autres diffuseurs objets pourront être visités à l’entrée et à la sortie par le préposé s’il le juge à propos. 9- de musique seront limitéscirculer à bicyclette ou cycle à moteur à l’intérieur du cimetière. 10- de laisser autour des sépultures, toutes sortes de récipients ayant servi à l’arrosage, ou autres objets, lesquels pourront être enlevés par les préposés et détruits sans préavis. 11- dans l’intérêt de la propreté et de la bonne tenue des cimetières, il est défendu à toute personne qui procède à l’entretien ou au nettoyage de tombes, soit en concession, soit en terrain commun, de rejeter près des tombes voisines, dans les sentiers séparatifs, ou dans les allées, des objets hors d’usage, des débris de bouquets, de poteries, des branches et branchages et tous objets divers provenant des nettoyages. Aucun dispositif Ces débris devront être déposés par les intéressés dans les poubelles situées dans les cimetières. 12- L’entrée des cimetières sera interdite aux marchands ambulants, aux enfants de sonorisation moins de 10 ans qui se présenteraient seuls, à toute personne qui ne sera branché autrement que serait pas vêtue décemment ou qui, par son comportement, serait susceptible de troubler l’ordre public et de porter atteinte au respect dû à la mémoire des morts. 13- L’entrée du cimetière est interdite aux personnes en état d’ivresse, aux personnes qui ne seraient pas vêtues décemment ou qui, même exerçant une activité professionnelle, ne se comporteraient pas avec toute la dignité requise en un tel lieu. 14- Il est formellement interdit de déposer des fleurs ou autres objets dans les allées ou sur la prise prévue à cet effet. Les utilisateurs veilleront scrupuleusement au respect du voisinagesemelle, pour ce faire : toutes les fenêtres lesquels seraient déplacés sur l’emplacement ou enlevés et portes resteront systématiquement fermées lors détruits sans préavis de l’utilisation de la salle. Aucune émergence sonore ne devra venir troubler la quiétude du voisinage. Le locataire assurera lui-même le contrôle des incidences nées de sa manifestation aux abords de la salle, en tant que de besoin, il procédera immédiatement à la modération du volume sonore diffusé. Dans le but de respecter la tranquillité du voisinage, des consignes de silence seront à observer en extérieur, aux abords immédiats de la salle. Pour cette même raison, tous les véhicules devront être garés sur les parkings prévus à cet effet à proximitél’administration.