Interdictions Clauses Exemplaires

Interdictions. Il est formellement interdit, conformément à la loi : • De fumer à l’intérieur des locaux. • D’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés ou répréhensibles. • De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi. • D’introduire des animaux vivants dans les locaux. • De décorer les locaux par clouage, vissage, perçage, peinture ou collage. • De sortir le matériel mis à disposition à l’extérieur de la salle.

Interdictions. Il est strictement interdit au locataire: - de modifier les installations existantes, - de fumer à l’intérieur des bâtiments, - d’utiliser les installations à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont prévues, - de faire usage de feux d’artifice, - de jeter ou laisser ses déchets dans les parcs ou aux abords des salles, - de se livrer à des jeux ou des actes pouvant porter atteinte à la sécurité du public, - d’utiliser des clous, vis, scotch, patafix, colle ou tout autre moyen pour accrocher des éléments de décoration sur les murs, - de percer des trous dans les murs, - d’introduire des animaux y compris dans les parcs, - d’utiliser des barbecues dans le jardin ni sur la terrasse (il vous est néanmoins possible d’utiliser un barbecue dans la partie en herbe en face de la terrasse), bouteilles de gaz ou tout autre produit inflammable, à l’intérieur et à l’extérieur des salles, - de stationner des véhicules dans les espaces verts, - de stationner à l’intérieur de la propriété Decanter, les places de stationnement étant exclusivement réservées aux personnes à mobilité réduite. Toute dégradation constatée en rapport avec l’un ou plusieurs des point sus-énumérés vous sera facturée sur émission d’un titre de recettes de la Trésorerie. Il est strictement interdit de modifier les installations électriques, d’effectuer des branchements d’appareils consommant beaucoup d’énergie, sans autorisation de la mairie. Ce type de modification ne peut être effectué que par un personnel communal habilité. Les sonorisations ou autres diffuseurs de musique seront limités. Aucun dispositif de sonorisation ne sera branché autrement que sur la prise prévue à cet effet. Les utilisateurs veilleront scrupuleusement au respect du voisinage, pour ce faire : toutes les fenêtres et portes resteront systématiquement fermées lors de l’utilisation de la salle. Aucune émergence sonore ne devra venir troubler la quiétude du voisinage. Le locataire assurera lui-même le contrôle des incidences nées de sa manifestation aux abords de la salle, en tant que de besoin, il procédera immédiatement à la modération du volume sonore diffusé. Dans le but de respecter la tranquillité du voisinage, des consignes de silence seront à observer en extérieur, aux abords immédiats de la salle. Pour cette même raison, tous les véhicules devront être garés sur les parkings prévus à cet effet à proximité.

Interdictions. Le Propriétaire s’engage à ne pas : (a) utiliser le contenu du Site, y compris les données publiées sur le Site, par quelque moyen automatisé que ce soit ou manuellement, plus particulièrement, pour les copier, diffuser, reproduire, traiter, traduire, décompiler ou pour accorder un quelconque droit d’utilisation des données ou autre ; de les mettre, intentionnellement ou non, partiellement ou totalement, à la disposition du public. (b) utiliser tout procédé ou mécanisme automatique, tel que des robots d’indexation ou autres, pour surveiller le contenu du Site ou les communications avec les Vacanciers ; (c) utiliser le Site ou la messagerie électronique du Site à des fins autres que la publication d’Annonces ou l’envoi de messages valables (par exemple, afin d’envoyer des messages non sollicités) ; (d) transmettre, envoyer de quelque autre manière que ce soit ou mettre en place tout contenu ou programme qui pourrait endommager le système, ou utiliser tout matériel ou logiciel informatique ayant un contenu nuisible ou contenant des programmes dommageables. (e) publier un contenu qui constitue une violation de toute autre législation ou règlementation pénale ou autre en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée, ou inciter quiconque à les enfreindre ; (f) accéder au Site ou l’utiliser d’une façon pouvant affecter le système informatique ou le Site.

Interdictions. 8.1 – Chacune des Parties s’interdit expressément d’accorder à un tiers un droit de gage ou de nantissement, ou une délégation et, plus généralement, elles s’interdisent d’accorder un privilège sur les éléments corporels du Programme. 8.2 – Aucune des parties ne pourra s’adjoindre ou se substituer un tiers coproducteur sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie. 8.3 – Les parties s’interdisent également de rétrocéder à un tiers tout ou partie de leur participation à la coproduction sans l’accord préalable de l’autre Partie. Il est entendu qu’en tout état de cause, la Partie cédante restera conjointement et solidairement responsable avec le tiers acquéreur, envers l’autre Partie, de la bonne exécution des clauses et conditions du présent accord.

Interdictions. Le véhicule ne peut pas être conduit par une autre personne que le client. ‐ Le véhicule ne doit pas sortir du territoire métropolitain français. ‐ Le véhicule ne peut pas être utilisé sur circuit ou hors des voies propres à la circulation. ‐ Le véhicule ne peut pas être utilisé pour le transport de personnes sans accord express et écrit du loueur.

Interdictions. Le véhicule ne peut pas être conduit par une autre personne que le locataire, dont le nom est inscrit ou le conducteur mentionné.

Interdictions. Il est formellement interdit aux agents de déchetterie de : • Se livrer à tout chiffonnage, • Solliciter un quelconque pourboire, • Fumer sur l’ensemble de la déchetterie, • Consommer, distribuer ou être sous l’influence de produits stupéfiants et/ou d’alcool sur le site, • Descendre dans les bennes.

Interdictions. Indépendamment des autres dispositions de ce Contrat, (a) il Vous est interdit de, et Vous ne devez pas autoriser autrui à : 1) effectuer des copies du Logiciel pour l’utiliser, sauf aux conditions expressément autorisées aux présentes ; 2) faire de l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler, en tout ou partie, le Logiciel, ou transmettre ou diffuser tout ou partie du Logiciel ; 3) accéder au Logiciel ou l’utiliser après expiration ou résiliation de ce Contrat, sans l’autorisation écrite formelle de Transoft ; 4) utiliser le matériel ou le logiciel sur des connexions multiplexées ou groupées, ou autrement autoriser plusieurs utilisateurs ou plusieurs ordinateurs ou équipements à accéder au Logiciel ou à l’utiliser indirectement via un Équipement informatique sous licence ; et 5) permettre aux Utilisateurs autorisés d’échanger des informations relatives aux Comptes, identifiants et mots de passe d’accès aux Comptes. (b) Vous acceptez de ne pas expédier, transporter ou exporter le Logiciel dans un pays frappé d’interdiction, ni de l’utiliser d’une quelconque manière prohibée par les lois, restrictions ou réglementations internationales relatives à l’exportation, y compris non limitativement le « United States Export Administration Act » ou tout autre législation en vigueur aux États-Unis (collectivement, les « Lois relatives à l’exportation »). En outre, si le Logiciel est considéré comme un article visé par les contrôles à l’exportation en vertu des Lois relatives à l’exportation, Vous attestez et certifiez n’être ni ressortissant, ni résident d’un pays sous embargo ou autrement réglementé, et ne pas être autrement visé par une interdiction de recevoir le Logiciel au titre des Lois relatives à l’exportation. Tous les droits d’utilisation du Logiciel sont octroyés à condition que Vous respectiez les conditions de ce Contrat ; à défaut, Vous en serez déchu. (c) Il Vous est interdit de louer, donner à bail, vendre, accorder une sous-licence, céder ou transférer le Logiciel ou Vos droits sur le Logiciel, ou d’autoriser à ce qu’une partie du Logiciel soit copiée sur l’Équipement informatique d’une autre personne physique ou d’une autre Personne morale, sauf aux conditions expressément autorisées aux présentes. Vous pouvez néanmoins transférer définitivement tous Vos droits d’utilisation du Logiciel au profit d’une autre personne physique ou d’une autre Personne morale, pour autant que : (a) Vous transfériez également (i) le présent Contrat, (ii) le(s) nu...

Interdictions. -Le véhicule ne peut pas être conduit par une autre personne que le client, ne doit pas sortir du territoire métropolitain Français (sauf accord express du loueur), ne peut pas être utilisé sur circuit ou hors des voies propres à la circulation et enfin ne peut pas être utilisé pour le transport de personnes sans accord express et écrit du loueur. -Les véhicules sans permis ne doivent pas sortir de la petite couronne de Paris.