USAGE ILLICITE Clauses Exemplaires

USAGE ILLICITE a) Il est interdit d’utiliser l’ATIR à des fins illicites, tout comme il est interdit d’encourager, de promouvoir ou de faciliter l’usage de l’ATIR à des fins illicites ou d’inciter quiconque à le faire. b) Il est interdit d’utiliser l’ATIR pour accéder plus facilement à du contenu illicite, y compris transmettre, diffuser, afficher ou stocker pareil contenu. c) L’expression « contenu illicite » désigne notamment, mais sans s’y limiter, du contenu obscène, diffamatoire, grossier ou injurieux ainsi que du contenu constituant une infraction à la propriété intellectuelle, aux droits exclusifs ou à l’information personnelle d’une tierce partie ou leur détournement, du contenu nuisible comme le fait de proposer des marchandises frauduleuses ou de s’engager dans des pratiques douteuses, et du contenu qui enfreint la loi, y compris de la publicité sur le jeu ou des paris, ainsi que l’affichage, la diffusion, le stockage ou la transmission de pornographie juvénile (globalement le « Contenu illicite »).