Common use of Interdictions Clause in Contracts

Interdictions. Indépendamment des autres dispositions de ce Contrat, (a) il Vous est interdit de, et Vous ne devez pas autoriser autrui à : 1) effectuer des copies du Logiciel pour l’utiliser, sauf aux conditions expressément autorisées aux présentes ; 2) faire de l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler, en tout ou partie, le Logiciel, ou transmettre ou diffuser tout ou partie du Logiciel ; 3) accéder au Logiciel ou l’utiliser après expiration ou résiliation de ce Contrat, sans l’autorisation écrite formelle de Transoft ; 4) utiliser le matériel ou le logiciel sur des connexions multiplexées ou groupées, ou autrement autoriser plusieurs utilisateurs ou plusieurs ordinateurs ou équipements à accéder au Logiciel ou à l’utiliser indirectement via un Équipement informatique sous licence ; et 5) permettre aux Utilisateurs autorisés d’échanger des informations relatives aux Comptes, identifiants et mots de passe d’accès aux Comptes. (b) Vous acceptez de ne pas expédier, transporter ou exporter le Logiciel dans un pays frappé d’interdiction, ni de l’utiliser d’une quelconque manière prohibée par les lois, restrictions ou réglementations internationales relatives à l’exportation, y compris non limitativement le « United States Export Administration Act » ou tout autre législation en vigueur aux États-Unis (collectivement, les « Lois relatives à l’exportation »). En outre, si le Logiciel est considéré comme un article visé par les contrôles à l’exportation en vertu des Lois relatives à l’exportation, Vous attestez et certifiez n’être ni ressortissant, ni résident d’un pays sous embargo ou autrement réglementé, et ne pas être autrement visé par une interdiction de recevoir le Logiciel au titre des Lois relatives à l’exportation. Tous les droits d’utilisation du Logiciel sont octroyés à condition que Vous respectiez les conditions de ce Contrat ; à défaut, Vous en serez déchu. (c) Il Vous est interdit de louer, donner à bail, vendre, accorder une sous-licence, céder ou transférer le Logiciel ou Vos droits sur le Logiciel, ou d’autoriser à ce qu’une partie du Logiciel soit copiée sur l’Équipement informatique d’une autre personne physique ou d’une autre Personne morale, sauf aux conditions expressément autorisées aux présentes. Vous pouvez néanmoins transférer définitivement tous Vos droits d’utilisation du Logiciel au profit d’une autre personne physique ou d’une autre Personne morale, pour autant que : (a) Vous transfériez également (i) le présent Contrat, (ii) le(s) numéro(s) de série, le Logiciel et tous les autres logiciels ou matériels groupés, conditionnés ou pré-installés avec le Logiciel, y compris la totalité des exemplaires, mises à niveau, mises à jour et versions antérieures, et (iii) toutes les copies du logiciel typographique converties dans d’autres formats pour ladite personne physique ou Personne morale ; (b) Vous ne conserviez aucune mise à niveau, aucune mise à jour ni aucun exemplaire, y compris les sauvegardes et copies stockées sur un ordinateur, et que (c) la partie bénéficiaire accepte les dispositions et clauses du présent Contrat ainsi que toutes autres dispositions et clauses en application desquelles Vous avez acheté une licence en cours de validité pour le Logiciel. Nonobstant ce qui précède, il Vous est interdit de transférer un Type de Licence Établissement d’enseignement. Avant tout transfert, Transoft peut exiger que Vous et la partie bénéficiaire confirmiez par écrit Votre conformité avec le présent Contrat, lui communiquiez certaines informations Vous concernant et concernant la partie bénéficiaire, et Vous enregistriez comme utilisateurs du Logiciel. (d) Vous ne devez rendre aucune interface de programmation d’applications (API, Application Programming Interface) du Logiciel accessible à un tiers autre qu’un Utilisateur autorisé, et n’exposerez d’une autre façon aucune API du Logiciel à des tiers sans accord écrit exprès préalable de Transoft. Vous devez dissimuler l’API du Logiciel aux tiers autres que les Utilisateurs autorisés en masquant les fichiers de classe de code octet du Logiciel.

Interdictions. Indépendamment des autres dispositions de ce Contrat, (a) il Vous est interdit de, et Vous ne devez pas autoriser autrui à : 1) effectuer des copies du Logiciel pour l’utiliser, sauf aux conditions expressément autorisées aux présentes ; 2) faire de l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler, en tout ou partie, le Logiciel, ou transmettre ou diffuser tout ou partie du Logiciel ; 3) accéder au Logiciel ou l’utiliser après expiration ou résiliation de ce Contrat, sans l’autorisation écrite formelle de Transoft ; 4) utiliser le matériel ou le logiciel sur des connexions multiplexées ou groupées, ou autrement autoriser plusieurs utilisateurs ou plusieurs ordinateurs ou équipements à accéder au Logiciel ou à l’utiliser indirectement via un Équipement informatique sous licence ; et 5) permettre aux Utilisateurs autorisés d’échanger des informations relatives aux Comptes, identifiants et mots de passe d’accès aux Comptes. (b) Vous acceptez de ne pas expédier, transporter ou exporter le Logiciel dans un pays frappé d’interdiction, ni de l’utiliser d’une quelconque manière prohibée par les lois, restrictions ou réglementations internationales relatives à l’exportation, y compris non limitativement le « United States Export Administration Act » ou tout toute autre législation en vigueur aux États-Unis (collectivement, les « Lois relatives à l’exportation »). En outre, si le Logiciel est considéré comme un article visé par les contrôles à l’exportation en vertu des Lois relatives à l’exportation, Vous attestez et certifiez n’être ni ressortissant, ni résident d’un pays sous embargo ou autrement réglementé, et ne pas être autrement visé par une interdiction de recevoir le Logiciel au titre des Lois relatives à l’exportation. Tous les droits d’utilisation du Logiciel sont octroyés à condition sous réserve que Vous respectiez les conditions de ce Contrat ; à défaut, Vous en serez déchudéchu en application des présentes. (c) Il Vous est interdit de louer, donner à bail, vendre, accorder une sous-licence, céder ou transférer le Logiciel ou Vos droits sur le Logiciel, ou d’autoriser à ce qu’une partie du Logiciel soit copiée sur l’Équipement informatique d’une autre personne physique ou d’une autre Personne morale, sauf aux conditions expressément autorisées aux présentes. Vous pouvez néanmoins transférer définitivement tous Vos droits d’utilisation du Logiciel au profit d’une autre personne physique ou d’une autre Personne morale, pour autant que : (a) Vous transfériez également (i) le présent Contrat, (ii) le(s) numéro(s) de série, le Logiciel et tous les autres logiciels ou matériels groupés, conditionnés ou pré-installés avec le Logiciel, y compris la totalité des exemplaires, mises à niveau, mises à jour et versions antérieures, et (iii) toutes les copies du logiciel typographique converties dans d’autres formats pour ladite personne physique ou Personne morale ; (b) Vous ne conserviez aucune mise à niveau, aucune mise à jour ni aucun exemplaire, y compris les sauvegardes et copies stockées sur un ordinateur, et que (c) la partie bénéficiaire accepte les dispositions et clauses du présent Contrat ainsi que toutes autres dispositions et clauses en application desquelles Vous avez acheté une licence en cours de validité pour le Logiciel. Nonobstant ce qui précède, il Vous est interdit de transférer un Type de Licence Établissement d’enseignement. Avant tout transfert, Transoft peut exiger que Vous et la partie bénéficiaire confirmiez par écrit Votre conformité avec le présent Contrat, lui communiquiez certaines informations Vous concernant et concernant la partie bénéficiaire, et Vous enregistriez comme utilisateurs du Logiciel. (d) Vous ne devez rendre aucune interface de programmation d’applications (API, Application Programming Interface) du Logiciel accessible à un tiers autre qu’un Utilisateur autorisé, et n’exposerez d’une autre façon aucune API du Logiciel à des tiers sans accord écrit exprès préalable de Transoft. Vous devez dissimuler l’API du Logiciel aux tiers autres que les Utilisateurs autorisés en masquant les fichiers de classe de code octet du Logiciel.