Common use of Interdictions Clause in Contracts

Interdictions. Il est formellement interdit aux agents de déchetterie de : • Se livrer à tout chiffonnage, • Solliciter un quelconque pourboire, • Fumer sur l’ensemble de la déchetterie, • Consommer, distribuer ou être sous l’influence de produits stupéfiants et/ou d’alcool sur le site, • Descendre dans les bennes.

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Sources: Règlement Intérieur Des Déchetteries, Règlement Intérieur Des Déchetteries