Common use of Interdictions Clause in Contracts

Interdictions. Le Propriétaire s’engage à ne pas : (a) utiliser le contenu du Site, y compris les données publiées sur le Site, par quelque moyen automatisé que ce soit ou manuellement, plus particulièrement, pour les copier, diffuser, reproduire, traiter, traduire, décompiler ou pour accorder un quelconque droit d’utilisation des données ou autre ; de les mettre, intentionnellement ou non, partiellement ou totalement, à la disposition du public. (b) utiliser tout procédé ou mécanisme automatique, tel que des robots d’indexation ou autres, pour surveiller le contenu du Site ou les communications avec les Vacanciers ; (c) utiliser le Site ou la messagerie électronique du Site à des fins autres que la publication d’Annonces ou l’envoi de messages valables (par exemple, afin d’envoyer des messages non sollicités) ; (d) transmettre, envoyer de quelque autre manière que ce soit ou mettre en place tout contenu ou programme qui pourrait endommager le système, ou utiliser tout matériel ou logiciel informatique ayant un contenu nuisible ou contenant des programmes dommageables. (e) publier un contenu qui constitue une violation de toute autre législation ou règlementation pénale ou autre en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée, ou inciter quiconque à les enfreindre ; (f) accéder au Site ou l’utiliser d’une façon pouvant affecter le système informatique ou le Site.

Interdictions. Le Propriétaire s’engage à ne pas : (a) utiliser le contenu du Site, y compris les données publiées sur le Site, par quelque moyen automatisé que ce soit ou manuellement, plus particulièrement, pour les copier, diffuser, reproduire, traiter, traduire, décompiler ou pour accorder un quelconque droit d’utilisation des données ou autre ; de les mettre, intentionnellement ou non, partiellement ou totalement, à la disposition du public. (b) utiliser tout procédé ou mécanisme automatique, tel que des robots d’indexation ou autres, pour surveiller le contenu du Site ou les communications avec les Vacanciers ; (c) utiliser le Site ou la messagerie électronique du Site à des fins autres que la publication d’Annonces ou l’envoi de messages valables (par exemple, afin d’envoyer des messages non sollicités) ; (d) transmettre, envoyer de quelque autre manière que ce soit ou mettre en place tout contenu ou programme qui pourrait endommager le système, ou utiliser tout matériel ou logiciel informatique ayant un contenu nuisible ou contenant des programmes dommageables. (e) publier un contenu qui constitue une violation de toute autre législation ou règlementation réglementation pénale ou autre en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée, ou inciter quiconque à les enfreindre ; (f) accéder au Site ou l’utiliser d’une façon pouvant affecter le système informatique ou le Site.

Interdictions. Le Propriétaire s’engage à ne pas : (a) utiliser le contenu du Site, y compris les données publiées sur le Site, par quelque moyen automatisé que ce soit ou manuellement, plus particulièrement, pour les copier, diffuser, reproduire, traiter, traduire, décompiler ou pour accorder un quelconque droit d’utilisation des données ou autre ; de les mettre, intentionnellement ou non, partiellement ou totalement, à la disposition du public. (b) utiliser tout procédé ou mécanisme automatique, tel que des robots d’indexation ou autres, pour surveiller le contenu du Site ou les communications avec les Vacanciers ; (c) utiliser le Site ou la messagerie électronique du Site à des fins autres que la publication d’Annonces ou l’envoi de messages valables (par exemple, afin d’envoyer des messages non sollicités) ; (d) transmettre, envoyer de quelque autre manière que ce soit ou mettre en place tout contenu ou programme qui pourrait endommager le système, ou utiliser tout matériel ou logiciel informatique ayant un contenu nuisible ou contenant des programmes dommageables. (e) publier un contenu qui constitue une violation de toute autre législation ou règlementation réglementation pénale ou autre en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée, ou inciter quiconque à les enfreindre ; (f) accéder au Site ou l’utiliser d’une façon pouvant affecter le système informatique ou le Site.