Common use of INSPECTION DES BIENS Clause in Contracts

INSPECTION DES BIENS. Si le Contrat stipule que les Biens peuvent faire l’objet d’une inspection avant leur délivrance, le Prestataire informe le PNUD dès qu’ils sont prêts à être inspectés. Indépendamment de toute inspection avant leur délivrance, le PNUD ou ses agents d’inspection désignés pourront également inspecter les Biens au moment de leur délivrance afin de confirmer qu’ils sont conformes aux spécifications ou autres conditions du Contrat. Une assistance et des services suffisants à cet effet, notamment l’accès aux dessins et aux données de production, sont fournis sans frais au PNUD ou à ses agents d’inspection désignés. Ni la conduite d’inspections des Biens ni le défaut d’entreprendre de telles inspections ne dégagent le Prestataire de l’une quelconque de ses garanties ou de l’exécution des obligations découlant du Contrat.

INSPECTION DES BIENS. Si le Contrat stipule que les Biens biens peuvent faire l’objet d’une inspection avant leur délivrancelivraison, le Prestataire l’Entrepreneur informe le PNUD l’Organisation dès qu’ils sont prêts à être inspectés. Indépendamment de toute inspection avant leur délivrancelivraison, le PNUD l’Organisation ou ses agents d’inspection désignés pourront également inspecter les Biens biens au moment de leur délivrance livraison afin de confirmer qu’ils sont conformes aux spécifications ou autres conditions du Contrat. Une assistance et des services suffisants à cet effet, notamment l’accès aux dessins et aux données de production, sont fournis sans frais au PNUD à l’Organisation ou à ses agents d’inspection désignés. Ni la conduite d’inspections des Biens biens ni le défaut d’entreprendre de telles inspections ne dégagent le Prestataire l’Entrepreneur de l’une quelconque de ses garanties ou de l’exécution des obligations découlant du Contrat.

INSPECTION DES BIENS. Si le Contrat stipule que les Biens biens peuvent faire l’objet d’une inspection avant leur délivrance, le Prestataire Contractant informe le PNUD l’UNOPS dès qu’ils sont prêts à être inspectés. Indépendamment de toute inspection avant leur délivrance, le PNUD l’UNOPS ou ses agents d’inspection désignés pourront également inspecter les Biens biens au moment de leur délivrance afin de confirmer qu’ils sont conformes aux spécifications ou autres conditions du Contrat. Une assistance et des services suffisants à cet effet, notamment l’accès aux dessins et aux données de production, sont fournis sans frais au PNUD à l’UNOPS ou à ses agents d’inspection désignés. Ni la conduite d’inspections des Biens biens ni le défaut d’entreprendre de telles inspections ne dégagent le Prestataire Contractant de l’une quelconque de ses garanties ou de l’exécution des obligations découlant du Contrat.